SeMa Actu 52

19-10-2018
SeMa Actu 52
Ce bulletin, publié par le CNFPT, est destiné aux secrétaires de Mairie. Il permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités. Des sujets sélectionnés chaque trimestre sont commentés et résumés. Au sommaire de ce numéro d’automne (lien): - Ecoles : le taux d’encadrement des accueils de loisirs et semaine scolaire de 4 jours, - Les nouvelles modalités de gestion des listes électorale, - Etat-civil : du nouveau en matière d’autorisation de sortie du territoire, - Urbanisme : mise en cohérence des délais de recours.