Le volet foncier des politiques espaces naturels sensibles

05.02 1 jour
à Espace Hermès - Paris XIe

Les départements disposent de la possibilité d’initier des politiques en faveur des espaces naturels sensibles. Pour garantir le succès de telles politiques, un ensemble de réflexions autour de la question foncière est essentiel. La définition d’une stratégie est indispensable et la mobilisation des outils juridiques correspondants déterminante.

Objectifs de la journée

  • Appréhender l’importance de la question foncière dans la mise en place et la mise en oeuvre de la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS).
  • Comprendre l’intérêt et le fonctionnement de l’outil droit de préemption pour les départements et également pour les communes et les EPCI.

Intervenante :

Françoise DUPUY, Direction Urbanisme Ingénierie Foncière et Prospective DGA Aménagement du Territoire, Département de l’Hérault
 

Modalités pédagogiques :

Exposé, questions-réponses
 
Voir programme ci-dessous.
 
 
Code inscription : JAENS 001
Public(s) :

 Agents et responsables des services urbanisme ou aménagement

 Cheffes et chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement

Contact(s) :
Christine COUTURE
Tel : 03.28.51.32.13
christine.couture@cnfpt.fr

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