République décentralisée et différenciation territoriale

27.06 1 jour(s)
à Paris
mercredi de l'Inet à Paris le 27 juin 2018

Depuis 1791 l’indivisibilité de la France est un principe fondateur de sa Constitution. Ce principe figure dans son article 1 et depuis la révision constitutionnelle de 2003, il y est précisé que l’organisation de la France est décentralisée.

La Constitution prévoit aussi qu’il peut être dérogé aux lois et règlements de façon expérimentale et sous certaines conditions (articles 37.1 et 72), que des collectivités peuvent avoir un statut particulier (article 72), que les lois et règlements peuvent être adaptés en outremer et que les collectivités d’outremer peuvent avoir des statuts particuliers (articles 73 et 74).

L’actualité conduit à envisager de nouvelles perspectives : l’avant-projet de révision constitutionnelle transmis par le gouvernement au Conseil d’Etat et présenté en Conseil des Ministres au mois de mai prévoit l’évolution de l’article 72 en permettant véritablement le droit à la différenciation.

D’ores et déjà l’avis du Conseil Constitutionnel du 1er mars 2018 laisse des marges possibles pour des différenciations de l’organisation territoriale en fonction de certains particularismes.

Ainsi est concerné l’avenir des grandes métropoles, avec l’extension possible du « modèle lyonnais », et particulièrement pour Paris et Marseille. Les fusions départements / métropoles relancent le débat sur l’existence des départements en zones urbaines denses.
Entre ces perspectives d’évolutions des règles constitutionnelles et législatives, et les expérimentations et différenciations déjà à l’oeuvre, nous nous proposons de débattre des problématiques à l’oeuvre selon trois entrées différentes, après avoir fait le point sur les concepts de différenciation et leur place dans l’organisation administrative française.
Les trois entrées seront autour du couple départements/métropoles, des expérimentations et innovations institutionnelles, et des services publics différenciés selon les territoires.

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