Le régime des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains : de la théorie à la mise en œuvre

10.12 1 jour
à Paris

Les espaces agricoles et naturels jouent un rôle essentiel dans l’organisation spatiale et fonctionnelle du territoire. Face aux pressions qui pèsent sur l’agriculture et les espaces naturels périurbains, la loi relative au développement des territoires ruraux (DTR) du 23 février 2005 a instauré les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels. Véritables outils de protection mais aussi de développement et de valorisation des surfaces agricoles, ils sont cependant encore méconnus par les autorités compétentes en matière de SCOT (départements, syndicats mixtes ou établissements publics).

Il s’agit donc de se familiariser avec les périmètres de protection des espaces naturels et agricoles pour mieux les appréhender.

Programme et modalités d'inscriptions ci-dessous.

 

Public(s) :

Directrices et directeurs de l’urbanisme, instructrices et instructeurs du droit des sols, tout agent territorial en charge de cette problématique.

Contact(s) :
Christine Couture
Tel : 03.28.51.32.13
christine.couture@cnfpt.fr

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