Loi LOM : un nouveau rôle à jouer pour les territoires de Scot et de PLUI

29.01 1 jour
à Le Mans
Le projet de loi d’orientation des mobilités, adopté en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale, le 17 septembre dernier, va engager une transformation importante des politiques publiques de mobilités. Il vise quatre objectifs principaux :
- Sortir de la dépendance automobile,
- Accélérer la croissance des nouvelles mobilités,
- Réussir la transition écologique,
- Programmer les investissements dans les infrastructures de transport. 
 
Le projet de loi vise, entre autres, à supprimer les zones non couvertes par une autorité régulatrice de la mobilité en accordant de nouvelles compétences aux collectivités territoriales pour organiser notamment des services tels que l’autopartage, le covoiturage, le transport à la demande... Des plans mobilités seront donc créées, ces nouveaux outils aborderont les nouvelles formes de mobilités, notamment les modes actifs.
 
Cette évolution réglementaire n’est pas sans conséquences sur la planification à différentes échelles :
- régionale : période de finalisation de schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui comportent une planification régionale de l’intermodalité et des infrastructures de transports avec des règles opposables ;
- interritoriale : les schémas de cohérence territoriale (SCoT) document pivot entre SRADDET et PLUi devront favoriser l’articulation entre les politiques de mobilité et d’urbanisme au niveau local
- locale : l’émergence des PLUi peut faciliter la prise en compte des enjeux de mobilité à l’échelle d’un bassin de vie local en compatibilité avec le SCoT.
 
Objectifs de la journée proposée par le CNFPT :
Comprendre les évolutions juridiques en cours en matière de mobilité liés notamment au projet de loi d’orientation des mobilités et les impacts au niveau de la planification régionale et locale (SCoT et PLUi). S’interroger sur comment agir sur la mobilité au niveau local, à quelle échelle ? Comment mettre en place une gouvernance adaptée ? Quel rôle des SCoT dans la politique de transports ? Le projet de loi incitera les collectivités locales à développer des autorités organisatrices de transports sur leurs bassins de population, les établissements porteurs de SCoT ont-ils un rôle à jouer ? Quels outils pour s’engager dans la transition pour une mobilité plus propre ? Quels outils adaptés aux problématiques urbaines, périurbaines et rurales ?
 
Inscriptions en ligne code JISCO
 
Le programme est à télécharger ci-après >>
 
Public(s) :

AOM, Élus SCoT/PLUi, directeurs et chargés de projets de SCoT des établissements publics de SCoT, agents des collectivités et organismes associés à l’élaboration des SCoT, techniciens en charge de PLUi, adhérents et non adhérents de la FédéSCoT.

Contact(s) :
Audrey ALLARD
Tel : 02 41 22 41 57
audrey.allard@cnfpt.fr