L'exercice de la compétence communautaire en matière de voirie

24.06 1 jour
à INSET Angers
  • La compétence en matière de voirie constitue l’un des axes d’intervention essentiels des structures intercommunales.
  • Quels sont les contours juridiques de la compétence ?
  • Quels sont les accessoires qui rentrent dans la définition de la compétence ?
  • De quelle manière peuvent être définis les transferts de charges en matière de voirie ?
  • Par une approche analytique ? Par une approche mutualiste ?
  • Quels sont les exemples d’organisation et de structuration interne aux communautés pour exercer la compétence ?
  • Quelles bonnes pratiques de mutualisation entre communes et communautés ?

Intervenant expert : Yvon Gouttal, avocat en droit public

Inscription en ligne code JIDCI 004

Public(s) :

DGS, DGA , cadres des communes et des EPCI.

Ces journées peuvent être ouvertes aux élus et aux acteurs locaux concernés.

 

Contact(s) :
Marie TAVERNIER
Tel : 02 41 22 41 26
marie.tavernier@cnfpt.fr