Journée d'actualité : loi de transformation de la fonction publique territoriale

15.11 1 jour
à la Délégation d’Auvergne du CNFPT, 42-44 rue Auger à Clermont-Ferrand

Avec près de 100 articles, la loi de transformation de la fonction publique que le Parlement adoptera définitivement fin juillet concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale : évolution des instances de dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, déontologie, discipline, mobilité et évolution, égalité professionnelle, handicap…

La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales va être rapidement être impactée par ces nouvelles mesures législatives notamment au niveau des procédures de recrutement, de la mobilité professionnelle et du dialogue social. 

L’Association des Maires de France (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont décidé de s’associer pour vous proposer, à partir de septembre sur l’ensemble du territoire national, des journées d’actualité ayant pour objet de vous présenter, les principales dispositions de ce texte et leurs implications quant à vos politiques de ressources humaines. Ces journées d’actualité s’adressent aux élus en tant qu’employeurs territoriaux, aux directeurs généraux de services, aux directeurs et responsables RH.

Il nous semblait important que vous puissiez vous saisir très tôt de ces évolutions législatives sans attendre la publication des décrets d’application et des ordonnances prévues par la loi et qui doivent intervenir dans les prochains mois. Au moment de la sortie de ces textes, des journées d’actualité complémentaires thématiques vous seront proposées.

Public(s) :

Elus, directeurs généraux de services, directeurs et responsables RH et tous agents intéressés.

Contact(s) :
Marie PRADEL
Tel : 04 75 74 52 26
marie.pradel@cnfpt.fr
Bernadette FRIBURGER
Tel : 04 73 74 52 35
bernadette.friburger@cnfpt.fr