Les drones : définition, cadre juridique et retours d’expérience

28.03 1 jour
à CNFPT
Drones : définition, cadre juridique ...

Le développement du recours aux drones est un phénomène qui ne cesse de prendre de l’ampleur. Si les drones sont soumis au droit commun applicable à l’espace aérien, le cadre juridique, par la règlementation en cours qui n’est pas toujours lisible et par les prescriptions imposées pour les télépilotes, ne favorise pas la compréhension des conditions d’utilisation de drones.

Les collectivités territoriales sont directement concernées car les drones offrent des potentiels nouveaux dans l’exercice des missions de service public comme par exemple la valorisation du patrimoine, l’urbanisme, ou encore la prévention de risques incendie et inondation. Le panel des usages est varié et ne cesse de s’enrichir au fur et à mesure que les collectivités s’approprient ces technologies. Il s’agira également de s’intéresser aux impacts sur l’expertise à développer en termes d’ingénierie territoriale car l’un des enjeux de l'usage du drone est de traiter et valoriser un grand nombre de données collectées, pour transformer les prises de vue en informations utiles à tous.

 

Code inscription : DRONE 001

Public(s) :

DGS,DGA, directrices et directeurs de l’urbanisme, directrices et directeurs des services techniques, directrices et directeurs des affaires juridiques directrices et directeurs de la tranquillité, responsables de l’habitat, tout cadre concerné par le sujet.

Contact(s) :
Christine Couture
Tel : 03.28.51.32.13
christine.couture@cnfpt.fr

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