Déontologie de l'achat public

27.02 1 jour(s)
à Paris

L’achat public a traditionnellement été un secteur dans lequel la déontologie a été mise en exergue : chartes de déontologie et guides de bonnes pratiques, autant d’outils mobilisés de longue date dans ce domaine de l’action administrative. 

La réforme de la commande publique mise en œuvre en 2015/2016, inspirée des directives européennes, a introduit de nouveaux dispositifs, tel le sourçage, en a assoupli d’autres (telles la négociation ou la référence à des labels) qui réinterrogent les pratiques juridiques, procédurales mais aussi déontologiques que l’on pensait bien établies. 

Parallèlement, les lois « Lebranchu », « Sapin 2 », et plus largement le dispositif de prévention des conflits d’intérêts et de transparence de l’action publique font apparaître de nouvelles zones de risques déontologiques et pénales, dont nous percevons déjà les premières conséquences contentieuses. 

Programme (en ligne prochainement)

En partenariat avec
l'Association nationale des juristes territoriaux (ANJT),

INSCRIPTION :
Pour vous inscrire, merci de vous rapprocher du service formation de votre collectivité (Inscription en ligne).
Code session :  46 Z18DE 001

Public(s) :

DGS, DGA, responsables des affaires juridiques, de la commande publique et de l’achat public

Contact(s) :
Anne RINNERT
Tel : 03 83 19 22 24
anne.rinnert@cnfpt.fr
Maryline DOUILLET
Tel : 03 83 19 22 28
maryline.douillet@cnfpt.fr