Les contributions d'urbanisme : principes généraux, taxes et participations - Webinaire

La fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement, qui combine taxes et participations, permet le financement des équipements publics (voirie, réseaux, infrastructures…) nécessaires au développement urbain et que le seul budget général ne pourrait supporter.

 

Cette fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement est liée à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable…)

 

Le cycle de 3 webinaires proposé sur la fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement vous propose de s’attarder sur :

 

oLes contributions d’urbanisme : principes généraux, taxes et participations

DATE : VENDREDI 29 MAI 2020 de 13H00 à 14H30

 

oLa taxe d’aménagement : régime général et secteurs à taux majorés de la part locale 

DATE : VENDREDI 5 JUIN  2020 de 13H00 à 14H30

 

oLe projet urbain partenarial 

DATE : VENDREDI 12 JUIN  2020 de 13h00 à 14h30

 

 

HORAIRE DE CONNEXION : A partir de 12H45

 

HORAIRE DES WEBINAIRES : 13H00 – 14H30

 

INTERVENANT : Jean-Philippe STREBLER,

Directeur PETR Sélestat - Alsace centrale. 

Maître de conférences associé Université Strasbourg.

Urbaniste qualifié OPQU

 

Retrouvez les modlités d'inscription et de participation dans le document ci-dessous.

 

 
Public(s) :

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Contact(s) :
Christine COUTURE
Tel : 03.28.51.32.13
Urbanisme.InsetDK@cnfpt.fr