Attribution de logements : la cotation de la demande - Webinaire

La loi Elan promulguée le 27 novembre 2018 a posé le principe de la cotation de la demande des logements locatifs sociaux. Le décret du 17 décembre 2019 en précise les modalités, en fixant l’échéance de mise en oeuvre au 1er septembre 2021.

Si la Loi ELAN et son décret d’application fixent un cadre à la construction du système de cotation, les parties prenantes pourront l’ajuster pour prendre en compte la situation de peuplement du parc social. Parce qu’elle concerne directement l’installation de population sur le territoire intercommunal, cette démarche est à la fois sensible et stratégique.

Il s’agira de décrypter ensemble les conditions d’élaboration et de mise en oeuvre qui pourront varier d’un territoire à un autre, de bien appréhender les objectifs de cette réforme et les impacts attendus en terme d’efficacité, mais aussi les évolutions de pratique pour l’ensemble des acteurs impliqués dans ce sujet sensible : collectivités territoriales, bailleurs sociaux, services de l’Etat.

Venez nombreux participer à cet échange et partager vos questions

DATE : 26 mai 2020

HORAIRE DE CONNEXION : A partir de 14H15

HORAIRE DU WEBINAIRE : 14H30 – 15H

Intervenante : Nathalie GAUDANT – consultante en logement social

Animé par l’équipe de la E-communauté Habitat-Logement

 

Retrouvez dans le document ci-dessous les modalités d'inscription et de participation.

Public(s) :

Agents intéressés par la thématique

 
Contact(s) :
Magali BEAU
Tel : 03.28.51.32.33
magali.beau@cnfpt.fr