ANNULATION - Les rencontres territoriales urbanisme et habitat : La Loi ELAN, un an après : quels changements pour les collectivités?

16.06 2 jours
à Lyon - ANNULE - Reporté au premier semestre 2021
Les rencontres territoriales urbanisme et habitat : La Loi ELAN, un an après : quels changements pour les collectivités?

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique publiée le 23 novembre 2018 a pour objectifs d’améliorer l’accès au logement dans le parc privé ou social, d’améliorer le cadre de vie en dynamisant l’aménagement du territoire et de simplifier les normes et faciliter la construction. Cette loi, au travers de ses 215 articles abordent des sujets très variés, allant de la simplification de l’acte de construire et d’aménager à la restructuration du secteur du logement social, en passant par l’amélioration de la lutte contre les marchands de sommeil et la revitalisation des centres-villes.

Des outils nouveaux sont créés et des procédures sont quant à elles révisées. Avec les décrets d’application et les habilitations autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnance, le cadre juridique évolue profondément. Les collectivités doivent s’en emparer à l’occasion de la mise en œuvre des politiques publiques pour remplir les objectifs de la loi ELAN.

Ces rencontres permettront de prendre connaissance des nouveautés majeures de la loi ELAN en urbanisme, aménagement et habitat/logement. Ainsi, ces deux journées aborderont les incidences réglementaires et pratiques pour les collectivités. Les temps en plénière et les travaux en ateliers favoriseront les exposés de cadrage, les retours d’expérience et témoignages ainsi que des temps d’échanges entre les participants.

Programme à venir

Public(s) :

Directeurs et directrices de l’urbanisme, directeurs et directrices de l’habitat, Instructeurs et instructrices du droit des sols.

Contact(s) :
Christine COUTURE
Tel : 03.28.51.32.13
christine.couture@cnfpt.fr