Loi de transformation de la fonction publique

Avec près de 100 articles, la loi de transformation de la fonction publique que le Parlement adoptera définitivement fin juillet concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale : évolution des instances de dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, déontologie, discipline, mobilité et évolution, égalité professionnelle, handicap…

En partenariat avec l'AMF, la FNCDG, les CDG 31, 09, 12, 32, 46, 65, 81 et 82 et la délégation de Midi-Pyrénées du CNFPT, une journée d'actualité sur la loi de transformation de la foncton publique, est organisée le mercredi 18 septembre de 8h45 à 16h00 à Toulouse, Amphithéâtre Toulouse-Garonne, 11 boulevard des Récollets, 31000 Toulouse.

Cette journée s'attachera à décrypter les articles relatifs à la Fonction publique territoriale auprès des élues et élus, directrices et directeurs généraux des services et des ressources humaines.

8h45 Accueil café

9h-13h00
Allocution d’ouverture
Présentation des principales dispositions relatives :
- au dialogue social et à l’évolution des instances paritaires ;
- aux contractuels ;
- au droit disciplinaire et à la déontologie ;
- aux conditions de travail.

Déjeuner offert

14H00 Présentation des principales dispositions relatives :
- aux recrutements, à la mobilité et à l’évolution professionnelle
- à l’égalité professionnelle.

Intervenant : Jean-Robert Massimi, directeur du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale.

Les frais de transports ne seront pas pris en charge

Le programme détaillé est disponible en téléchargement ci-dessous.

 

VOUS INSCRIRE

Pour vous inscrire en ligne à cette journée, rendez-vous sur la plateforme d'inscription en ligne IEL, code stage : RH10N 003

CONTACTS

Sophie Hesbois, assistante de formation : sophie.hesbois@cnfpt.fr – tel. : 05 62 11 39 08
Virginie Arilla-Bravo, cheffe de service et conseillère formation - courriel : virginie.arillabravo@cnfpt.fr