Demi journées d'information Loi transformation de la Fonction Publique

La délégation CNFPT Picardie en partenariat avec les Centres de Gestion de l'Aisne et de la Somme,  mettent en place des demi-journées d'information pour informer les collectivités sur les principales modifications apportées par la Loi de transformation de la Fonction publique adoptée le 6 juillet 2019.

Ces réunions d'information auront lieu les  :

Mardi 5 novembre au Centre de Gestion de l'Aisne à Chauny avec le code stage SXD0Q 027

Lundi 25 novembre à Amiens avec le code stage SXD0Q 029

(Pour ce qui concerne le département de l'Oise, des réunions d'information sont organisées par le CDG60 les 23,24 et 26 septembre. Renseignements sur le site du Centre de Gestion )

Au programme (Aisne et Somme) :

8h45/09H15 : Accueil

9H15/ 9H30 : Allocution d’ouverture

9h30/ 10H15 : Présentation des principales dispositions relatives au dialogue social et à l’évolution des instances paritaires
La loi de transformation de la fonction publique modifie, en profondeur, le fonctionnement des instances paritaires : création d’un comité social territorial en remplacement du CT et du CHSCT, réforme du champ de compétences des commissions administratives paritaires, réforme des commissions consultatives paritaires. Panorama des principales mesures.

10H15/11H00 : Présentation des principales dispositions relatives aux contractuels
La loi de transformation de la fonction publique étend les cas le recours aux contractuels de droit public au sein des collectivités territoriales notamment au travers l’abaissement du seuil démographique permettant le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels, la création d’un contrat de projet, l’élargissement des cas de recours au contrat sur emploi permanent dans toutes les catégories. Le texte prévoit également une obligation de formation d’intégration pour certains agents contractuels. Panorama de ces évolutions majeures.

11h20/11H40 : Présentation des principales dispositions relatives au droit disciplinaire et à la déontologie
La loi de transformation de la fonction publique modifie le cadre juridique issu de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Échelle des sanctions disciplinaires, évolution du droit de grève, suppression de la Commission de déontologie au profit de la HATVP, renforcement du suivi des réserves de la HATVP… voilà les principaux points de réforme.

11H40/12H00 : Présentation des principales dispositions relatives aux conditions de travail
La loi de transformation de la fonction publique contient différentes mesures en matière de conditions de travail. Parmi celles-ci figurent notamment la création d’un congé de proche aidant, l’instauration d’un bilan de carrière en cas de pénibilité, la suppression progressive des régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail (1607 heures) et une uniformisation des autorisations d’absence liées à la parentalité et à l’occasion de certains événements familiaux. Focus sur ces évolutions.

12H00/12H30 : Présentation des principales dispositions relatives aux recrutements, à la mobilité et à l’évolution professionnelle
La loi de transformation de la fonction publique comprend un volet important sur la mobilité et l’évolution professionnelle. Extension de la portabilité des CDI, financement de l’apprentissage, formation au management, création d’un mécanisme de rupture conventionnelle, généralisation des concours sur titres, création d’un détachement d’office en cas d’externalisation de services : Voilà les principales réformes opérées en la matière par la nouvelle loi.

12H30/ 13H00 : Présentation des principales dispositions relatives à l’égalité professionnelle
La loi de transformation de la fonction publique entend renforcer l’égalité professionnelle en imposant notamment aux employeurs territoriaux l’élaboration, avant le 31 décembre 2020, d’un plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle et la mise en place d’un dispositif de signalement des violences sexuelles, du harcèlement et des agissements sexistes. Figurent également dans la loi des mesures en faveur des nominations équilibrées au sein des emplois de direction et d’une représentation équilibrée des membres des jurys de concours. D’autres mesures concernent les agents en situation de handicap.

13H00 / 14H00 : cocktail déjeunatoire

 

 

 

Attention, les élus devront s'inscrire par le biais d'un bulletin d'inscription.

 

Contacts :

Claudie MICHEL, conseillère formation

claudie.michel@cnfpt.fr 03 22 33 86 35

Alain THUILLIEZ, assistant formation

alain.thuilliez@cnfpt.fr 03 22 33 86 34