SeMa’Actu 56 est en ligne

20-11-2019
SeMa’Actu 56 est en ligne

Ce bulletin, publié par le CNFPT, est destiné aux secrétaires de Mairie. Il permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités. 

Des sujets sélectionnés chaque trimestre sont commentés et résumés, sur des thématiques telles que :

- l’école : ce que les communes doivent retenir de l’école de la confiance

- l’état-civil :  La dématérialisation des actes du service central de l’état civil (SCEC) expérimentée 

- le funéraire : Rappel des règles en matière de cimetière privé, de réduction et réunion de corps

- la gestion communale : Enlèvement des véhicules abandonnés sur le domaine public 

- l’urbanisme : Nouvelles évolutions sur l’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France

- les marchés publics : Commande publique et sous-traitance

- le personnel : Les principaux apports de la loi de transformation de la fonction publique.

Découvrez toutes ces actualités dans le numéro 56 de SeMa'Actu.