Publication en ligne des actes du CNFPT

11-06-2018

Dans le cadre de la directive européenne du 26 juin 2013 concernant la réutilisation des informations du secteur public, et de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui engagent l’ouverture des données publiques via des sites web, le CNFPT met à la disposition du public une base permettant de consulter et de télécharger ses principaux actes administratifs : délibérations de son conseil d’administration, décisions de son président et principaux arrêtés réglementaires.
Pour consulter dès à présent cette base, rendez-vous dans l’onglet « Nous connaître », rubrique « Le CNFPT et vous» / Consultez nos actes administratifs .