Code de la commande publique consolidé

27-12-2018
Code de la commande publique consolidé

Le CNFPT met à la disposition des collectivités territoriales, le code de la commande publique consolidé avec une courte présentation des principales évolutions. Ce document fera l’objet d’une actualisation lors des mises à jour publiées par la direction juridique de Bercy, notamment la grille de correspondances entre le code de la commande publique et les anciens textes.
Par ailleurs le CNFPT organise également :
- des conférences d’actualité. Au cours du 1er trimestre 2019, des conférences d’actualité seront organisées au niveau de l’ensemble des délégations. Elles permettront, en proximité, à un large public d’appréhender les évolutions portées par ce nouveau code.
• Mise à jour du séminaire en ligne (MOOC) sur « les fondamentaux des marchés public ». Depuis 2017, le CNFPT propose, sur la plate-forme FUN, un MOOC. Ce dispositif de formation à distance est en cours de refonte pour prendre le nouveau code de la commande. Une session actualisée de cette formation sera proposée dès le mois de mars.
Accédez à la version numérique de ce code.