5 mémentos pratiques pour les collectivités

13-05-2020
5 mémentos pratiques pour les collectivités

Les élèves de l’Inet proposent une série de 5 mémentos pour accompagner les acteurs territoriaux dans la gestion de la crise liée au #Covid-19 : ils sont constitués d’un ensemble de réponses, références juridiques et points de vigilance.
Dans le cadre d’un partenariat entre l’Institut national des études territoriales (INET) et France urbaine, les élèves administratrices et administrateurs territoriaux ont rédigé 4 mémentos sur :
- l'organisation institutionnelle des communes et EPCI pendant la crise sanitaire
- les ressources humaines pendant la crise sanitaire
- la commande publique en temps de crise (mise à jour au 20 avril 2020)
- les délais et procédures d'urbanisme et d'autorisation de droit des sols pendant la crise sanitaire
Par ailleurs, un partenariat entre l'INET et l'Association des Petites Villes de France (APVF) a abouti à la rédaction par les élèves administrateurs, d'une présentation du cadre normatif relatif aux aides aux entreprises pouvant être portées par les communes.