Protection sociale complémentaire des agents territoriaux

25-10-2016
Pratiques de gestion des ressources humaines et de formation

L'étude sur « La protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales » est inscrite au programme 2014-2015 de l’Observatoire des emplois, des métiers et des compétences du CNFPT. Ce programme d’observation, partagé avec le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), porte sur des axes relatifs :

  • à une veille nationale sur l’emploi et les métiers territoriaux ;
  • à l’analyse des tendances d’évolution en matière de besoins de recrutement et de formation des agents territoriaux ;
  • à l’étude prospective des dynamiques d’emploi et de professionnalisation dans les régions ;
  • enfin, à l’analyse des pratiques de ressources humaines des collectivités et des établissements territoriaux.

 

Elle s’inscrit à la suite de celles menées sur l’action sociale dans les collectivités territoriales réalisées en 2013 et 2014 par le CNFPT, également à la demande du CSFPT.

 

L'étude a pour objectif d’établir un état des lieux et une typologie des pratiques des collectivités dans leur mise en œuvre d’une offre de protection sociale complémentaire pour leurs agents et des problématiques auxquelles elles sont confrontées à cette fin et cherche à observer plusieurs aspects :

  • Le contexte préalable et les évolutions suite à la parution des textes réglementaires ;
  • L’offre proposée par la collectivité et les niveaux de participation financière ;
  • Les publics bénéficiaires et les modalités d’information ;
  • La place du dialogue social et les retours éventuels de la part des agents ou des organisations syndicales.

 

L’enquête a été établie sur la base d’un échantillon d’une vingtaine de collectivités choisies pour représenter une variété de dispositifs et une diversité du point de vue de leur nombre d’agents, de leur situation géographique et de leur type (communes, intercommunalités, conseils départementaux et régionaux). Elle s’est déroulée sous la forme d’entretiens semi-directifs d’environ 1 heure 30 auprès d'interlocuteurs ciblés au sein d’une même collectivité. Près de 70 personnes ont apporté leur contribution à cette étude.

 

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