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Ouverture de la e-communauté Déontologie et transparence

16/05/2018

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et la loi Sapin II du 9 décembre 2016 ont créé de nouvelles obligations pour les collectivités territoriales.

Depuis 2017, les référents déontologues sont désignés au sein des collectivités. Ils ont pour mission de veiller au respect de nouvelles obligations de déontologie et de transparence, telles que, notamment, la prévention des conflits d’intérêts à la fois pour les élus locaux et les agents publics. Par ailleurs, des référents « alerte déontologie » en charge du recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte, sont désormais identifiés au sein des collectivités : ce dispositif renforce la prévention des atteintes à la probité. Les nouvelles fonctions de référents déontologue et alerte déontologie induisent ainsi des questionnements sur leur mise en œuvre, sur les responsabilités, sur l’organisation et les pratiques professionnelles.

Afin d’accompagner les nouvelles fonctions des agents concernés, le CNFPT ouvre une e-communauté thématique « Déontologie et transparence ». Les agents inscrits à cette e-communauté auront ainsi accès à un espace d’échanges et pourront créer un réseau professionnel pour mieux appréhender leurs responsabilités, se former entre pairs et partager les bonnes pratiques professionnelles.

Cette e-communauté est animée par des experts dans les domaines juridiques, de la déontologie et de la prévention des atteintes à la probité. Ces experts ont également une expérience dans les collectivités territoriales, dont l’un en tant que référent déontologue.

La e-communauté « Déontologie et transparence », ouverte à tous les agents sur simple inscription (e-communautes.cnfpt.fr), est coordonnée par Gwenaëlle Juan, référente déontologue du CNFPT, et par Anne Rinnert, responsable du pôle de compétence citoyenneté et affaires juridiques du CNFPT.

Par ailleurs, l’établissement propose des formations en lien avec la déontologie sur l'ensemble du territoire : formations pour les référents déontologues et référents alerte déontologie, formations dans les domaines de la responsabilité pénale, formations aux méthodes de prévention des risques de gestion.

Des journées d’actualité sont également organisées sur les thématiques telles que prévention des conflits d’intérêt, déontologie de l’achat, transparence et moralisation de la vie publique, etc.

Le séminaire en ligne (MOOC) sur le sens de l’action publique présente une séance consacrée aux principes déontologiques. Les inscriptions pour la troisième session de ce séminaire en ligne ouvrent en juin.

Retrouvez le détail de l’offre de service du CNFPT sur la déontologie et la transparence sur le portail Internet cnfpt.fr. L’ensemble des e-communautés thématiques du CNFPT sont accessibles sur inscription sur e-communautes.cnfpt.fr.