La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement la gestion de ces listes. Elle crée un répertoire électoral unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l’Insee et duquel les listes électorales seront extraites avant chaque scrutin, à compter du 1er janvier 2019.
Cette réforme a pour objectif principal de rapprocher les listes électorales de la réalité du corps électoral. Elle simplifie l’inscription des citoyens sur les listes électorales et confie la décision de l’inscription sur les listes électorales aux maires. Cette réforme permet d’améliorer la fiabilité des listes en les centralisant et en instaurant un ensemble de radiations et d’inscriptions d’office.
Pour mettre en œuvre cette réforme à compter du 1er janvier 2019, l’ensemble des agents de l’État (300) et des collectivités territoriales (72 000) en charge de ces questions doivent être formés. Le CNFPT accompagne les collectivités dans l’appropriation des évolutions liées à la réforme en leur mettant à disposition plusieurs ressources sur page dédiée de son portail Internet.
Composées de tutoriels et vidéos, ces ressources ont été développées en partenariat avec l’Insee et le ministère de l’Intérieur. Elles permettent aux agents en charge de la gestion des listes électorales de se former à l’utilisation d’ELIRE, portail de gestion du REU, mis à disposition de l’ensemble des communes.
Par ailleurs des journées d’information et des sessions de formations sont organisées par les délégations du CNFPT sur l’ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer jusqu’à la fin du mois de décembre 2018. Consultez les dates et lieux de ces journées et sessions localisées ici.
24 webinaires sont programmés du 5 au 16 novembre 2018. Animés par un représentant du bureau des élections du ministère de l’Intérieur, un représentant de l’Insee et un représentant du CNFPT, ces webinaires sont conçus comme une « hotline » durant lesquels les questions et difficultés en suspens pourront être traitées directement, à la demande des agents territoriaux. Face au succès rencontré, de nouveaux webinaires seront organisés du 26 novembre au 21 décembre, les mardi et jeudi de 11h à 12h. Les collectivités territoriales souhaitant s'y inscrire pourront le faire à partir du 21 novembre.
Le CNFPT accompagne également les communes en proposant toute l’année, et tout particulièrement en période (pré) électorale, des formations consacrées à l’organisation et la gestion d’un scrutin, le contentieux électoral, le droit électoral et les ressortissants des autres États-membre de l’Union européenne.
Le kit scrutin, réalisé par le CNFPT et régulièrement actualisé, est également une ressource très utilisée par les collectivités.
Enfin, les Rencontres territoriales annuelles de la citoyenneté comprennent toujours un atelier consacré à l’actualité des élections.