Le plan de prévention

Depuis 1985, la loi rend obligatoire la création d’un document unique appelé « Plan de prévention des risques professionnels ». Une partie de celui-ci concerne les risques psychosociaux (RPS), risques que l’employeur doit identifier et pour lesquels il doit proposer des actions préventives ciblées. Toutefois, la loi ne les définit pas précisément.

 

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