Le plan de prévention

Depuis 1985, la loi rend obligatoire la création d’un document unique appelé « Plan de prévention des risques professionnels ». Une partie de celui-ci concerne les risques psychosociaux (RPS), risques que l’employeur.euse doit identifier et pour lesquels elle.il doit proposer des actions préventives ciblées. Toutefois, la loi ne les définit pas précisément.

 

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  • Les règles applicables dans les collectivités territoriales en matière d’hygiène et sécurité sont celles prévues dans le code du travail (livre II, titre III), sous réserve des dispositions expresses prévues par le décret n°85-630 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive.

Art.2-1 « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».

  • Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux.

 

  • Les règles applicables dans les collectivités territoriales en matière d’hygiène et sécurité sont celles prévues dans le Code du travail (livre II, titre III), sous réserve des dispositions expresses prévues par le décret n°85-630 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive.

Art.2-1 « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».

  • Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux.