Les instances consultatives

Les instances consultatives sont des lieux réunissant représentants des employeurs territoriaux désignés et représentants des personnels élus lors des élections professionnelles. Elles sont le lieu du dialogue social où les représentants et organisations syndicales échangent afin de trouver des accords sur la politique de la collectivité en termes de ressources humaines. Les instances consultatives sont : le Comité technique, les Commissions administratives paritaires (CAP), le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le Conseil de discipline, la Commission de réforme et le Comité médical départemental.

 

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