Identifier les enjeux pour structurer sa démarche

La mutualisation consiste en la mise en commun, par des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de moyens, équipements, matériels ou personnels. Celle-ci peut prendre différentes formes et peut être plus ou moins importante, en fonction des enjeux propres au territoire.

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Le pilotage d’une mutualisation implique une réflexion à trois niveaux :

  • le périmètre de la mutualisation, c’est-à-dire le nombre de communes concernées par la mutualisation ;
  • le champ de la mutualisation, c’est-à-dire les compétences concernées par la mutualisation et les politiques publiques impactées (des services fonctionnels aux services opérationnels) ;
  • le niveau de la mutualisation, c’est-à-dire le degré d’intégration (mutualisation faible, moyenne, totale).

 

Plusieurs éléments permettent de positionner ces trois curseurs :

  • le diagnostic actuel, c’est-à-dire le niveau de coopération existant sur le territoire. Certains territoires ont une longue tradition de coopération et mutualisent parfois sans utiliser le terme « mutualisation ». Il s’agit là d’identifier les mutualisations déjà existantes ;
  • la connaissance des mutualisations possibles, grâce à un état des lieux de ce qui existe sur d’autres territoires et des différents niveaux d’intégration. Ce partage de connaissance peut se faire via des séminaires, témoignages, conférences, voyages d’études, etc ;
  • l’affirmation de la volonté de mutualiser et le portage politique associé. La mutualisation doit être le reflet du projet communautaire. Sans portage politique fort, il sera plus difficile d’avancer dans la mutualisation.

L’identification des enjeux de chaque territoire permet de structurer la démarche de mutualisation et d’en définir la forme, l’étendue et la profondeur.

Ces enjeux doivent être identifiés du point de vue de l’EPCI, mais également du point de vue des communes. C’est la rencontre de ces enjeux, dans le cadre d’un débat démocratique, qui permettra leur partage, et donc leur portage politique.

 Ces enjeux sont de plusieurs types :

  • permettre le développement territorial et la délivrance d’un service public de qualité, correspondant aux politiques publiques prioritaires sur le territoire ;
  • améliorer l’organisation territoriale des services, tout en optimisant les moyens et dotations des EPCI et des communes ;
  • partager les expertises présentes sur le territoire, en en faisant bénéficier le plus grand nombre, dans une logique d’autonomisation des territoires.