Gouvernance et intercommunalité

La gouvernance est la manière de gérer et d’administrer une structure. La gouvernance intercommunale touche à la fois le pilotage stratégique et l’administration de celle-ci, allant des instances de décision, aux modes de décision en passant par les acteurs associés et la façon dont sont exécutées les décisions.

Accéder aux ressources

  • Article L5210-1 du CGCT « Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. »
  • Le projet de territoire communautaire repose sur un objectif d’équité territoriale entre les communes et entre les usagers ainsi que d’amélioration du service public. La gouvernance de l’intercommunalité doit être adaptée et refléter cette vision.
  • Les articles L5211-10 sur le bureau communautaire, L5211-40-1 sur les commissions, L5217-8 sur les conférences métropolitaines.

Des modes de gouvernance adaptés aux mutualisations

La mutualisation implique un mode de gouvernance garantissant l’équilibre entre mise en commun et respect de la libre administration de chacun. Selon le degré d’intégration (groupement de commandes, conventions de partage de moyens, ou au contraire mutualisation de nombreux services), la gouvernance doit être renforcée, avec des outils de suivi financiers et une réorganisation de l’administration. La première question à se poser concerne donc le type de mutualisation souhaitée.

  

Structures de régulation et d’arbitrage

Il peut être utile de prévoir :

  • une instance politique de réflexion et d’arbitrage, au sein du périmètre intercommunal, et réunissant les maires des communes, de type comité d’orientation, comité de pilotage ou de suivi,
  • une instance chargée de suivre spécifiquement certaines mutualisations et qui réalise un bilan financier et qualitatif annuel,
  • une instance de discussion et d’information associant les parties prenantes et garante de la transparence entre EPCI et communes, type comité d’évaluation.

Par ailleurs, le lien communes-intercommunalité peut se renforcer grâce au pilotage du projet communautaire via :

  • un bureau communautaire réunissant les vice-présidents, voire les maires ou conseillers communautaires afin de s’assurer de la représentation de toutes les communes
  • la création de commissions, organisées par politique publique et réunissant les élus municipaux
  • des groupes de travail, sur des projets spécifiques, associant des agents
  • la conférence des maires, sur les dossiers les plus sensibles

 

L’association des administrations municipales

L’administration communautaire doit également assurer l’association des administrations municipales, via par exemple la création d’une direction générale commune et d’un organigramme commun largement communiqué.

 Des réunions régulières associant services communautaires et municipaux ainsi que des structures d’écoute, de réponse et de conseil auprès des communes (particulièrement les plus petites) favorisent proximité et cohérence.

 La déconcentration de la décision et la territorialisation de l’action communautaire apparaissent aussi comme une aide à la proximité et un facteur de succès de l’intercommunalité.