Eléments d'analyse rétrospective et prospective

L’analyse financière agrégée du territoire permet de mettre en évidence l’évolution comparée des ressources et des charges du territoire en se fondant sur la situation de la communauté d’une part et de l’ensemble des communes d’autre part.

Elle permet aux acteur.rice.s d’appréhender de manière globale les ressources et les charges du territoire et donc le niveau d’interdépendance entre les collectivités.

(fiche réalisée avec la collaboration de Jean-Pierre Coblentz, directeur du cabinet Startorial Finances)

Accéder aux ressources

L’analyse financière du territoire intercommunal se réalise à partir des comptes administratifs. Elle porte sur 4 ou 5 années et sa démarche est semblable à celle d’une analyse financière classique.

 

L’analyse financière rétrospective agrégée du territoire repose sur la prise en compte de plusieurs éléments :

  • les recettes de fonctionnement des communes, de l’intercommunalité et les produits réels de fonctionnement agrégés ;
  • l’épargne brute et nette des communes, de l’intercommunalité et l’épargne brute et nette agrégées ;
  • les dépenses d’équipement des communes, de l’intercommunalité, et les dépenses d’équipement agrégées ;
  • l’endettement des communes, de l’intercommunalité et l’en-cours de dette au 31 décembre agrégés ;
  • le délai de désendettement (c’est-à-dire le ratio entre la dette et la CAF) des communes, de l’intercommunalité et le délai de désendettement agrégé.

 

L’analyse financière prospective agrégée du territoire repose sur la prise en compte de plusieurs éléments :

  • la capacité d’investissement nette ;
  • le niveau d’investissement supportable ;
  • l’écart entre le niveau d’investissement souhaité par les communes et l’intercommunalité et le niveau d’investissement supportable par le territoire (cet écart représente alors le niveau de ressources à trouver pour atteindre le niveau d’investissement souhaitable et constitue la base des arbitrages entre communes et intercommunalités : reversements de fiscalité, niveau d’investissement à engager, niveau de fiscalité ménages à lever sur le territoire) ;
  • la simulation du poids de la fiscalité ménages dans le revenu avant relèvement des taux communautaires ;
  • la simulation de la mise en place de la « fiscalité mixte » sur les cotisations ;
  • la simulation du poids de la fiscalité ménages dans le revenu après relèvement des taux communautaires.

L’analyse financière agrégée du territoire permet à la fois :

  • de faire un état des lieux des finances et de la fiscalité des communes, de l’intercommunalité et de la combinaison des deux ;
  • de définir le niveau d’investissement « souhaité », « soutenable » et les variables d’ajustements ;
  • de prendre des décisions en faisant des projections et des simulations de ces variables d’ajustement, pour en analyser les impacts potentiels.