Les documents de planification

La planification territoriale intercommunale traduit un projet de territoire dont elle fixe les grandes orientations, en matière d’aménagement et d’urbanisme notamment, dans un souci de conciliation des différents enjeux territoriaux. 

(fiche réalisée avec la collaboration de Corinne Creissels, consultante du cabinet CapTerritorial)

Accéder aux ressources

Il existe plusieurs documents de planification territoriale, notamment :

  • le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Sur les aspects de planification, le SCoT met en place l’armature urbaine. Il travaille sur les polarités présentes sur le territoire, les clés de répartition de l’espace et la hiérarchie urbaine.

L’ambition du SCoT est de mettre en cohérence, sur son périmètre, les politiques menées par les communes et les EPCI : urbanisme, habitat, développement économique et commercial, déplacements, protection et valorisation de l’environnement, etc. Il définit les principes directeurs destinés à assurer un équilibre de développement des territoires en identifiant : les secteurs à protéger, les grands équipements structurants, les dessertes en transport collectif à créer pour accompagner l’urbanisation, etc.

 Un ScoT se définit à l’échelle d’un bassin de vie et regroupe une pluralité d’EPCI et de communes. Le périmètre d’un SCoT peut donc être très étendu, comme dans le Sud Isère, où il recouvre 170 communes. Un SCoT de cette ampleur se décline en schémas de secteurs qui peuvent correspondre à des périmètres intercommunaux.

 

  • le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le PLU/I répond à un objectif de développement durable et équilibré du territoire. Il préfigure les projets futurs et fixe des orientations et prescriptions pour ces projets à travers un règlement (normes de constructibilité, servitudes, etc.). Le projet de territoire constitue le socle du PLU/I qui définit les conditions précises d’utilisation des sols.

 L’élaboration du PLU/I suppose de réunir les acteur.rice.s du territoire pour concilier leurs différents enjeux : Chambre d’agriculture (défense des terres agricoles), associations environnementales (préservation des couloirs faunistiques, travail sur les grands corridors), acteur.rice.s économiques (développement de la surface dédiée aux activités économiques), associations de commerçant.e.s, etc.

 Le PLU et le PLUi répondent également aux orientations du projet de territoire en contribuant à la coordination des politiques publiques et des actions en matière d’urbanisme, de transports, d’équipements, d’habitat et d’environnement. Le PLU Intercommunal peut, en ce sens, tenir lieu de PLH et PDU.

 

  • le Programme Local de l’Habitat (PLH)

Le PLH définit la politique de l’habitat. Il vise à répondre aux besoins en logements et hébergements en favorisant une offre diversifiée et répartie sur l’ensemble du territoire. Ses objectifs renvoient aux enjeux de mixité, d’accessibilité du bâti, de renouvellement urbain, etc.

 

  • le Plan de Déplacement Urbains (PDU)

Le PDU organise les modes de déplacement à l’échelle d’un territoire en veillant à un développement équilibré et durable du territoire (partage de la voirie, modes doux, etc.). Son périmètre correspond à celui d’une Autorité organisatrice de transport urbain. 

Les documents de planification tels que les PLU, SCoT, PDU, PLH veillent au bon développement des territoires et des services dont les populations ont besoin. Les intercommunalités ne sont pas forcément à l’échelle de ces documents, ce qui demande un travail d’harmonisation et de coopération interterritoriale afin de concilier les enjeux des différents territoires. Le PLUI tente de répondre à cet objectif en développant un urbanisme intercommunal qui coordonne et harmonise les politiques urbanistiques communales.