La stratégie d’adaptation au 0.9%

Contexte

La loi de finances 2017 fixe et maintient pour la deuxième année consécutive le taux de cotisation que versent les collectivités territoriales et leurs établissements publics au CNFPT à 0,9 %.

Par conséquent en 2017, les prévisions budgétaires annoncent une perte de recette de 35 M€. Pour amortir cette diminution le CNFPT a adopté en conseil d’administration sa stratégie d’adaptation.

 

Maintien de principes fondamentaux

Le maillage territorial actuel du CNFPT est conservé afin de continuer à former au plus près des territoires et des agent.e.s. Aussi, les règles de participation financière aux frais de déplacements des stagiaires demeurent inchangées.
Le CNFPT continue d’organiser des manifestations nationales pour préserver l’offre en prise avec l’actualité et conserve l’actuel périmètre des activités payantes
Le CNFPT a l’obligation d’assurer les missions statutaires. Il s’agit concernant ses missions de concours et d’emploi, des frais d’organisation des concours A +, de la prise en charge des fonctionnaires A+ privés d’emplois, de l’appui à la mobilité des cadres de direction ainsi que des transferts financiers aux centres de gestion prévus pour les concours par décret.
Par ailleurs, l’activité formation du CNFPT est consacrée à 15 % à des formations obligatoires. Le CNFPT doit nécessairement financer ces stages et ces scolarités. Il s’agit des :
o Formations initiales : scolarité des élèves de l’INET (administrateur.rice.s territoriaux.ales, des ingénieur.e.s en chef, des conservateur.rice.s de bibliothèque, des conservateur.rice.s du patrimoine) et formation initiale des policier.ère.s municipaux.ales.
o Formations d’intégration des agent.e.s de catégories A, B et C.
Formation continue obligatoire des policier.ère.s municipaux.ales et les formations à l’armement. Ces formations sont payantes, comme le prévoient les textes.

 

Mise en œuvre partielle des nouvelles compétences confiées en 2016 au CNFPT

En matière d’apprentissage, le CNFPT  pourra assurer une partie des missions dans la mesure où elles n’occasionnent aucun coût supplémentaire (recensement des métiers et des capacités d'accueil ; actions de développement de l’apprentissage).
Toutefois, il ne versera pas de contribution aux Centres de formation d’Apprentis (20 millions d’euros annuel) et reporte la mise en œuvre du dispositif de préparation aux concours externes d’accès aux cadres d’emploi de catégorie A au titre de l’égalité des chances (1 million d’euro).

L’établissement pourra prendre pleinement en charge la formation des 50 000 emplois aidés employés par les collectivités territoriales car elle est financée par une cotisation spécifique fixée à 0,5 % de la masse salariale.

 

Sanctuarisation des formations « inter » et réduction du domaine A et de la duplication des stages

L’offre de formation 2017 « inter » du CNFPT sera en grande partie préservée. Seules  les  formations liées au développement personnel, qui relèvent des « Repères et outils fondamentaux », elles seront réduites de 50 %. Certains stages, qui donnent lieu dans l’année à plusieurs sessions seront moins dupliqués.

 

Baisse du volume des formations « intra »

Les formations « intra » seront réduites de 50 % en 2017. Cela est possible car elles ne sont pas toutes programmées. Cela permettra au CNFPT de diminuer les dépenses de 15 M€.
Par ailleurs, la réalisation d’actions de formation en « intra » sera conditionnée à l’existence d’un plan de formation au sein de la collectivité, un partenariat de FPT (formation professionnelle territorialisée) signé avec le CNFPT et la présence de 15 participant.e.s a minima.

 

Maintien de formations et crédits spécifiques

Le CNFPT maintient les formations qui permettent d’ouvrir de nouvelles perspectives professionnelles et statutaires aux agent.e.s les moins qualifié.e.s : formations illettrisme, remise à niveau, et informatique pour tous.
Les délégations d'outre-mer sont dans une dynamique de rattrapage du niveau de l'offre. Afin de diminuer le déplacement des agent.e.s territoriaux en formation en métropole et donc les frais de déplacement, l’offre de formation sera maintenue en outre-mer.

 

Baisse des coûts de formation

Afin de baisser les coûts de formation, le CNFPT va territorialiser un maximum d’actions de formation et augmenter, en moyenne, le nombre de présent.e.s par session de formation. Pour sensibiliser davantage encore les collectivités au respect de la présence effective, le CNFPT entend également renforcer le taux de présence effective des stagiaires (condition du maintien des sessions) en portant la participation pour absentéisme de 30 à 130 euros. 

 

Efforts de gestion

En 2017, le CNFPT poursuite et accentue ses efforts de gestion pour préserver au mieux le budget consacré à la formation. La maîtrise de la masse salariale du CNFPT sera poursuivie dans le contexte budgétaire tendu.

 

Accélération du développement du numérique et de la pédagogie active

Le CNFPT a fait le choix d’accélérer le développement des pédagogies actives pour rénover l’offre de formation, la rendre plus attractive et plus en prise avec les besoins actuels des collectivités. Ainsi les formes d’apprentissage des stagiaires mixant le présentiel et le numérique vont être proposées plus largement dans l’offre 2018 (accès à des e-ressources, participation à des e-communautés, inscription à des e-formations, séminaires en ligne…)