Responsable du service population

Population et funéraire

Domaine d'activités Services à la population
Famille Population et funéraire
Code Dénomination
Correspondance ROME E/M K1404 Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
Définition Participe à la définition et met en œuvre les orientations stratégiques en matière de population. Participe à la définition des orientations stratégiques en matière d'offre de services. Optimise et développe les activités population de la collectivité
Autres appellations
  • Responsable de l'état civil
Facteurs d'évolution
  • Modification de la demande sociale : individualisation, proximité
  • Simplification des démarches administratives
  • Développement de l'e-administration (demandes en ligne, dépôt de formulaire, numérisation des actes)
  • Obligation d'information des usagers sur les évolutions réglementaires
  • Réformes REGIR
  • Développement du management transversal par projet et par objectifs et des démarches qualité
  • Réalisation de contrôles préalables des actes
  • Organisation de procédures de contrôle lors des rédactions de délivrance et d'apposition de mentions afin de minorer les risques d'erreurs
  • Procédure de contrôle des actes
  • Procédure de rédaction des mentions
Situation fonctionnelle
  • Commune
  • En fonction de la taille de la collectivité, rattaché à la direction de la population, des affaires générales ou directement aux élus
Conditions d'exercice
  • Travail en bureau, déplacements éventuels
  • Horaires fixes avec amplitude variable, en fonction des horaires d'ouverture au public
  • Pics d'activité liés à la clôture des listes électorales, au recensement
  • Disponibilité, devoir de confidentialité
Autonomie et responsabilités
  • Autonomie relative dans la mise en œuvre des orientations et priorités définies par la collectivité ou de l'organisation des services à la population
  • Responsabilité des ressources financières, humaines et matérielles
  • Garant d'une éthique de service public, du respect des textes, de la qualité d'accueil des usagers et de la gestion de leurs demandes
  • Encadrement d'une équipe à effectifs variables, selon la taille de la collectivité, de l'établissement ou de l'équipement
Relations fonctionnelles
  • Relations directes et permanentes avec les populations
  • Conseiller auprès des officiers d'état civil
  • Référent auprès du procureur de la République
  • Relations notamment avec les services de police municipale et cimetières
  • Relations avec la préfecture,le ministère de la défense, l'INSEE (recensement), la CNIL (contrôle des données), les tribunaux, les impôts, les services hospitaliers, la CAF
  • Échanges fréquents avec les homologues des autres communes
Moyens techniques
  • Progiciel de gestion de l'état civil, des élections ; outils bureautiques ; technologies de l'information et de la communication
Cadre statutaire
  • Cadre d'emplois : Attachés territoriaux (catégorie A, filière Administrative)
Conditions d'accès
  • Concours externe et interne avec conditions de diplôme et/ou examen d'intégration en fonction du cadre d'emplois, concours troisième voie
Activités techniques
  • Organisation du suivi de la liste électorale et des scrutins
  • Organisation du recensement de la population
  • Gestion des actes d'état civil
Activités spécifiques
  • Suivi de la démarche qualité
  • Supervision des cimetières
SAVOIR-FAIRE
Organisation du suivi de la liste électorale et des scrutins
  • Définir l'organisation des bureaux de vote
  • Contrôler la qualité des documents collectés et les procédures liées au scrutin (dépouillement)
Organisation du recensement de la population
  • Organiser la constitution et le suivi des listes du recensement
  • Constituer et organiser l'équipe des agents recenseurs
  • Organiser la transmission des documents à l'INSEE et l'élimination des documents restants
Gestion des actes d'état civil
  • Organiser l'accueil et l'information du public
  • Établir les actes d'état civil
  • Délivrer les passeports et les pièces d'identité
SAVOIRS
Savoirs socioprofessionnels
  • Code civil
  • Procédures administratives
  • Acteurs institutionnels du recensement (INSEE, service national)
  • Enjeux et modalités du recensement
  • Gestion du logiciel dédié
  • Connaissance de la législation
Savoirs généraux
Veille - Observation Code NSF n2
  • Veille et observation sectorielle
Organisation - Encadrement Code NSF p3
  • Encadrement de direction ou de service
Gestion administrative - Commande publique et suivi juridique Code NSF p4
  • Conduite et contrôle des procédures administratives et suivi juridique
Gestion budgétaire Code NSF p5
  • Élaboration et suivi du budget
Évaluation - Contrôle - Qualité Code NSF r1
  • Évaluation des projets et politiques publiques
Information - Communication - Concertation Code NSF t2
  • Promotion de l'action publique et mise en œuvre d'outils de communication
Gestion des ressources humaines Code NSF p6
  • Participation à la gestion des ressources humaines
Relation à l'usager Code NSF t1
  • Organisation de l'information des usagers