La commission d’équivalence de diplômes créée par le décret n°2007-196 de 13 février 2007 complété par deux arrêtés des 19 juin et 26 juillet 2007 fonctionne auprès du CNFPT depuis le mois d’octobre 2007.
Elle permet à un candidat de faire valoir un autre diplôme et/ou une expérience en lieu et place du diplôme initial exigé pour accéder à un concours : elle ne dispense pas de passer les épreuves de ce dernier.