Sommaire

Les cadres des collectivités territoriales ont des contacts nombreux avec leurs collègues de l'Etat pour la mise en œuvre des politiques publiques au niveau local et aussi, pour la gestion au quotidien des collectivités. Il est donc important que ce contact s'établisse dès la formation, préparant ainsi les futures collaborations.
A cette fin, le CNFPT construit des partenariats avec les différentes écoles de service public : Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), Ecole nationale d'administration (ENA), Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), Institut national du patrimoine (INP), avec les écoles de la santé publique, avec l'Institut national des techniques de documentation (INTD) ainsi qu'avec l'Ecole des chartes et l'Ecole du Louvre.
Ces partenariats concernent notamment la formation initiale des ingénieurs, des administrateurs et des conservateurs des bibliothèques et du patrimoine.
Le CNFPT souhaite étendre et développer ces coopérations à toutes les catégories de personnel en fonction de leurs besoins et aussi l'ouvrir à d'autres structures de formation comme celles de la ville de Paris.

En 2010, le cycle supérieur de management de l'INET, créé en 1984, accueille sa 44e promotion. Depuis 25 ans, 1 200 cadres territoriaux ont suivi ce cycle, produit phare de la formation continue dispensée par l'INET qui a contribué, pour de nombreux cadres territoriaux, à accéder aux plus hautes fonctions.
Pour autant, et malgré sa notoriété auprès des professionnels territoriaux, son absence de reconnaissance universitaire pourrait le fragiliser. Il se trouve de plus en plus en concurrence avec des masters délivrés par des universités ou des masters spécialisés des grandes écoles qui attirent des cadres territoriaux de plus en plus nombreux.
Pour cette raison, une habilitation du CSM au niveau de master 2e année a été obtenue par l'université de Versailles – St-Quentin-en-Yvelines, université qui coopère avec le CNFPT pour la mise en œuvre de ce cycle.
Il s'agit du premier master d'université produit par le CNFPT. Il s'agit également d'une reconnaissance pour le cycle piloté par l'INET ainsi que pour les stagiaires.
La « mastérisation » introduit peu de changement dans le pilotage du cycle : l'architecture pédagogique est peu modifiée, l'ouverture internationale est plus accentuée et une évaluation individuelle en fin de cycle est instaurée, qui conditionne la délivrance du master.

110 000 agents, soit 6,3% des emplois territoriaux (le transfert total des agents de l'Etat n'est pas terminé) sont affectés dans les services de voirie, ports, signalisation, éclairage, chauffage, stationnement et télécommunication.
Sur sept métiers relevant de la famille « Intrastructures », cinq concernent les routes et la voirie : ingénieur infrastructures, technicien en voirie, conducteur de travaux, surveillant de travaux, agent d'entretien. Les agents des routes interviennent sur les routes départementales, les tunnels, les ouvrages d'art.
Compte tenu des nombreuses évolutions qui touchent ce secteur, (et notamment le transfert des compétences, des services et des personnels de l'Etat, le passage du « comment faire une route ? » à « pourquoi faire une route ? »), le CNFPT travaille sur une offre de formation renouvelée en direction de ces agents.
Ces agents ne connaissent pas toujours bien le CNFPT et leurs anciennes pratiques de formation les ramènent encore souvent vers les Centres techniques de l'Etat (CETE).
Le CNFPT propose dans son offre de prendre en compte le développement durable y compris dans la manière de concevoir la formation, d'introduire la mixité des publics urbains et route et de concevoir des actions en commun avec les structures ayant pris la suite des CETE. Une concertation sur cette coopération est également en cours avec l'Association des départements de France.

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents communaux de la filière technique ou des agents contractuels agréés par le procureur de la République et assermentés devant le Tribunal de police. Ils ne constituent pas un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale. Ils verbalisent les infractions au stationnement et à l'arrêt, mais peuvent accomplir d'autres tâches, telles que constater les infractions aux dispositions sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics, la lutte contre les bruits de voisinage, la prévention aux abords des bâtiments scolaires en sécurisant notamment le passage des piétons. Le port d'uniforme n'est pas encadré par un texte réglementaire, le maire reste donc libre de définir leur tenue et les insignes mentionnant leur qualité sous réserve qu'elles ne prêtent pas à confusion avec les uniformes et les insignes réglementaires de la police municipale.
Le CNFPT leur propose une formation en cinq modules, 11 jours au total qui concernent aussi bien leur fonction et leur environnement professionnel que les spécificités liées à leur fonction et notamment des compétences en matière d'accueil et de communication.

Sur les 18 000 policiers municipaux, la région Provence-Alpes Côte-d'Azur en compte 3 500. La délégation CNFPT de la région est celle, parmi toutes les délégations du CNFPT qui réalise le plus de formation de policiers municipaux en nombre de jours formation. Ce nombre élevé explique qu'auparavant, la formation initiale des policiers était éclatée sur sept sites différents, certains plus adaptés que d'autres à cette formation qui nécessite des équipements particuliers (dojo, plateau d'évolution pour effectuer des gestes techniques d'interventions professionnels en plus des salles de cours, de restauration et d'hébergement).
Dans le cadre du partenariat avec la Police nationale, le CNFPT a décidé de relocaliser l'ensemble des formations initiales des policiers municipaux de PACA dans l'école de la police nationale de Fos sur mer. Sur place, une équipe pédagogique du CNFPT supervise la formation et assure un lien permanent avec l'équipe de direction de l'école.
En 2010, 12 promotions de gardiens de police municipale, soit 200 agents sont à former ainsi que 6 promotions de chefs de service soit 100 agents et 50 promotions de formation continue obligatoire, soit 850 agents. S'ajoutent à ces formations, des formations préalables à l'armement pour 140 agents ainsi que 2 000 séances d'entraînement au maniement des armes.

En 2009, les sapeurs-pompiers représentent un effectif de 249 000 agents sous trois statuts : 39 000 sapeurs-pompiers professionnels, 198 000 sapeurs-pompiers volontaires et 12 000 sapeurs-pompiers militaires.
Les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) accueillent 100% des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Ces derniers sont des agents de la fonction publique territoriale comme les 10 900 agents non sapeurs-pompiers qui travaillent dans les services administratifs et techniques de ces établissements publics.
Le CNFPT intervient pour la formation de tous les personnels de statut fonction publique territoriale.
La formation de la filière est assurée sur la base d'un guide national de référence qui présente l'ensemble des formations de tronc commun sous la forme d'unités de valeur (UV). Ces UV sont capitalisables tout au long de la carrière, elles jalonnent la progression professionnelle des personnels. Le CNFPT dispose d'agrément pour assurer la mise en œuvre d'un certain nombre de ces UV. En outre, les délégations régionales réalisent de nombreuses actions de formation « hors référentiel » pour les sapeurs-pompiers professionnels.
En ce qui concerne les préparations aux concours, le CNFPT assure celle du concours interne de lieutenant, entièrement réalisée en FOAD (formation ouverte et à distance) sur la plateforme du CNFPT.
Pour le concours interne de major, l'établissement assure la préparation à l'épreuve de résumé de texte et contribue à celle du « cas concret opérationnel ».
Pour le concours de capitaine et l'examen professionnel de major, s'agissant d'une admission sur dossier, le CNFPT propose une méthodologie de rédaction de lettre de motivation. A la demande des SDIS, plusieurs délégations régionales du CNFPT ont mis en place des formations présentielles de préparation aux épreuves orales pour l'ensemble des concours et examens professionnels.
La mise en place, en 2006, d'un examen professionnel de commandant a amené le CNFPT à proposer une démarche de préparation aux épreuves par une formation à distance sur deux années : la première année étant une phase d'autoformation sur des connaissances fondamentales de la fonction publique (statut, budget, marché public, management) et la seconde année conjugue de la formation à distance et des journées de regroupement sur des éléments plus spécifiques au fonctionnement des SDIS.
Actuellement, la première phase a été mise à la disposition de l'ensemble des délégations régionales.

Deux délégations régionales ont signé récemment un COT avec des SDIS : la délégation Rhône-Alpes Lyon avec le SDIS du Rhône et celle de la Grande couronne avec le SDIS des Yvelines.
Le SDIS du Rhône, qui emploie 1 600 agents a fixé trois objectifs à ce contrat : accompagner le parcours des agents en maintenant leur employabilité ; favoriser le développement d'une culture partagée inter-filières et inter-services et développer la fonction managériale. En ce qui concerne le partenariat avec le SDIS des Yvelines, les axes principaux retenus sont les suivants : déployer des formations à distance, accompagner la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et développer les compétences managériales des cadres.

47 candidats ont été admis au concours interne de lieutenant de sapeurs-pompiers. 26 ont suivi la préparation à distance 2009 – 2010 et 9 celle de l'année précédente ce qui donne un taux de réussite élevé sur deux années.
Pour la session de préparation 2010 – 2011, 664 inscriptions ont été enregistrées par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur qui gère cette formation. Après les tests de positionnement qui ont eu lieu du 2 au 4 juin, la nouvelle formation va démarrer sur la plateforme Formadist.

La délégation régionale Alsace-Moselle réunit la deuxième année consécutive ses intervenants des formations d'intégration et des préparations aux concours et examens des agents de catégorie C.
Lors de cette journée, Danielle Heber-Suffrin, déléguée régionale, remet leurs certificats à une cinquantaine de formateurs, attestant de leur habilitation à dispenser des formations d'intégration aux agents de catégorie C. C'est en 2009 que la délégation régionale a mené la première fois cette expérimentation de certification des formateurs en régie. Celle-ci porte sur les aspects pédagogiques de l'animation de formations d'adultes et ne porte pas sur le contenu des formations.
La rencontre des intervenants est organisée autour de deux temps forts :
- travaux d'ateliers autour de l'hygiène et la sécurité, la déontologie et la notion de la formation professionnelle tout au long de la vie ; ces échanges sont dédiés aux formateurs des formations d'intégration
- séance plénière qui réunira l'ensemble des intervenants (formations d'intégration et préparations aux concours et examens) autour de la question de l'hétérogénéité des publics d'agents de catégorie C.

Le 15 juin dernier, le président du CNFPT et le délégué régional du CNFPT Grande couronne Ile-de-France ont inauguré une nouvelle antenne de territoire en Seine-et-Marne (77). Elle sera l'interlocuteur de proximité des agents territoriaux et des collectivités pour toutes les questions concernant la formation et la professionnalisation des agents territoriaux.
Notez les nouvelles coordonnées : 6 passage de la Mogotte, 77200 Torcy, tél : 01 60 53 60 25 ; fax : 01 60 17 80 50.
Le 19 juillet prochain, le délégué régional du CNFPT en Corse et le maire de Bastia inaugurent l'antenne de la Haute-Corse du CNFPT. Elle permettra d'accueillir dans de meilleures conditions les stagiaires agents territoriaux de ce département.

Les épreuves des concours auront lieu du 27 septembre au 1er octobre 2010 pour le concours externe et du 27 au 30 septembre 2010 pour le concours interne et le troisième concours.

- Gilles Da Costa, directeur général des services de la région Franche-Comté et ancien directeur de l'INET, a été chargé du pilotage d'un groupe d'experts qui devra présenter des propositions pour le référentiel de formation des futurs élèves ingénieurs en chef. Les textes relatifs à la création de ce nouveau cadre d'emplois de la fonction publique territoriale sont en cours de préparation à la direction générale des collectivités locales.
- François Meyer est nommé, à partir du 1er juillet 2010, en qualité de directeur de projets e-ressources auprès du directeur général du CNFPT. Auparavant, il a occupé le poste de directeur de développement du pôle « collectivités locales » du Groupe Moniteur.

Grande couronne Ile-de-France : la délégation ouvre ses formations à la Web-TV : une première application sera prochainement proposée pour accompagner la mise en œuvre du nouvel étiquetage des produits chimiques ou phytosanitaires ; elle est destinée à la formation des ACMO et ACFI préventeurs, responsables et agents des services à la population et des services techniques.
Alsace-Moselle : pour mieux comprendre les enjeux fiscaux et financiers de la réforme pour les entreprises et les collectivités et pour identifier les nouvelles stratégies financières, la délégation organise une journée d'actualité, le 8 juillet, à Strasbourg sur le thème « la réforme de la taxe professionnelle : son impact sur les finances locales » ; c'est la dernière de la série des cinq conférences organisée dans le Grand Est sur ce sujet.
Pays de la Loire : une nouvelle action de formation figure au programme de la délégation : « Escrime : de la découverte au projet éducatif », du 25 au 27 août à Cholet ; ce stage s'adresse autant à des ETAPS qu'à des animateurs qui voudraient découvrir les rudiments de l'activité « escrime » dans le cadre d'un spectacle ou d'une animation particulière, et vise à initier de nouvelles pratiques éventuellement sur les territoires ou à l'école.
Picardie : la délégation lance sa campagne « recensement des plans de formation 2011 » ; l'année dernière, 500 plans de formation ont été recueillis par la délégation ; nouveauté de cette année ; la voie électronique est privilégiée car la campagne est dématérialisée.
Bretagne : 150 candidatures ont été reçues pour le stage « Connaître et comprendre les régimes de retraite » ; le sujet est d'actualité. Pour y répondre, la délégation proposera plusieurs sessions en 2010 et 2011.
Picardie : les ateliers de mobilité facilitant ou préparant la mobilité, l'évolution de carrière ou la reconversion professionnelle ne sont pas réservés uniquement aux cadres A ; la délégation régionale en propose aux agents des catégories B et C des collectivités picardes avec des temps de travail individuels et collectifs et des thématiques adaptées à leurs préoccupations.
Première couronne Ile-de-France : l'édition 2010 de la Charte des relations entre la délégation régionale Première couronne et les collectivités territoriales vient d'être publiée ; l'objectif de la charte est de contribuer à une meilleure connaissance de la délégation par les services ressources humaines et formation des collectivités ; les principales activités de la délégation y sont présentées ainsi que les principes qui guident son action.
Bretagne : une dizaine d'agents des communes de Plouescat, Roscoff et Saint-Pol suivent, depuis fin avril, une formation de remise à niveau en anglais. La saison touristique arrive et ce stage permettra aux agents territoriaux de mieux communiquer avec les touristes britanniques.
Première couronne Ile-de-France : une conférence est organisée le 5 juillet prochain, sur les obligations des collectivités territoriales en matière de sécurité des agents et des usagers de la voie publique.
Enact de Nancy : l'école organise, en partenariat avec l'association des acheteurs des collectivités territoriales, le 14 septembre, une conférence sur le thème « comment dynamiser la concurrence ? ».
Franche-Comté : en coopération avec l'Agence régionale de coopération et la Direction régionale de l'action culturelle (DRAC) de Franche-Comté, la délégation organise une journée sur le thème « Que seront les bibliothèques à l'horizon 2015 ?, le 29 juillet prochain, dans les locaux de la ville de Besançon ; numérisation, réseaux sociaux, nouveaux services sont au programme.
Aquitaine : le CNFPT est partenaire de l'institution régionale des sourds et des aveugles pour l'organisation d'un module de formation intitulé « Pas de malentendants entre nous » qui vise à évaluer l'employabilité d'une personne sourde ou malentendante dans les métiers de l'aide sociale. Après Agen et Périgueux, la formation fait étape le 31 août à Pau et 14 septembre à Bordeaux.

Ce manuel est conçu pour les candidats au concours de rédacteur territorial (interne, externe et troisième concours). Structuré en trois parties, le contenu du manuel suit le programme de l'épreuve de la matière « action sociale ». Il constitue une bonne base de préparation au concours de rédacteur mais sans doute, peut être recommandé également pour celui d'attaché territorial.
Editions du CNFPT, juin 2010, 168 pages, Prix : 20 euros. Pour les commandes : www.cnfpt.fr, rubrique éditions.