Sommaire

La note de conjoncture annuelle du CNFPT concernant les tendances de recrutement dans la fonction publique territoriale (communes, conseils généraux et régionaux, structures intercommunales et établissements publics) est élaborée à partir des déclarations d'un panel de 2 346 collectivités. Pour 2010, la tendance est à la stabilisation pour une large majorité des collectivités. C'est dans le secteur social, et notamment celui de la petite enfance et de la santé que sont envisagés des recrutements.

Les 16 fiches prospectives de métiers publiées constituent une information complémentaire au Répertoire des métiers territoriaux de la fonction publique territoriale. Elles permettent de croiser les statistiques disponibles sur les métiers à une analyse dynamique des besoins d'emploi dans les collectivités territoriales.
Elles mettent en lumière les métiers qui présentent trois niveaux d'enjeux :
- les métiers à fort renouvellement d'effectifs
- les métiers en tension sur le marché du travail
- les métiers à forte évolution de compétences.
Les fiches prospectives métiers répondent à une demande croissante pour mieux connaître les métiers de la fonction publique territoriale, en particulier ceux qui recrutent ou qui émergent dans les collectivités territoriales.
Une première série de 16 fiches est d'ores et déjà disponible et une deuxième série de 15 le sera au cours du premier trimestre 2010.
Les fiches prospectives disponibles :
- métiers à fort renouvellement d'effectifs : agent de gestion administratif, agent de collecte/agent de déchetterie, aide à domicile, policier municipal, assistant d'accueil petite enfance
- métiers en tension sur le marché du travail : infirmier, aide soignant
- métiers à forte évolution des compétences : contrôleur de gestion, chargé de communication, conseiller environnement, chargé de la gestion du transport, responsable énergie, surveillant de travaux/chargé de travaux espaces verts/surveillant de travaux bâtiment, responsable de la gestion des déchets, responsable d'établissement social ou médico-social, agent de médiation et de prévention.

Le recrutement de travailleurs en situation de handicap s'avère difficile pour l'ensemble des collectivités, principalement en raison de la non-adéquation des candidatures aux métiers proposés par les collectivités mais également en raison du manque de connaissance de la fonction publique territoriale par les candidats et les acteurs de l'emploi selon l'étude publiée par l'Observatoire du CNFPT.
Depuis 2006, le taux d'emploi moyen des bénéficiaires de l'obligation d'emploi augmente progressivement dans la fonction publique territoriale, il est passé de 3,5% à 4,2% en deux ans. Toutefois, il reste du chemin à faire pour satisfaire aux obligations de la loi de 2005 qui contraint les employeurs publics à respecter un quota de 6% sous peine de pénalités (versement d'une contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).
Selon l'étude, une prise de conscience émerge dans les collectivités qui mettent en œuvre des démarches handicap portées par leur service de ressources humaines. Elles donnent notamment la priorité au maintien dans l'emploi pour les agents qui exercent des métiers qui les exposent particulièrement à des risques d'inaptitude.

15 679 collectivités ont remis près de 880 000 livrets individuels de formation à leurs agents. Les collectivités les plus nombreuses à avoir accompli cette démarche se trouvent en Midi-Pyrénées, Bretagne, Alsace et Bourgogne.
Le CNFPT continue à répondre aux demandes des collectivités et les incite également à opter pour la version numérique. A ce jour, environ 25 000 livrets numériques ont été ouverts.

A la demande du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le CNFPT a réalisé une étude sur l'application de la refonte des cadres d'emplois et la mise en œuvre des quotas pour les catégories C (« accords Jacob ») dans les collectivités. Cette étude, téléchargeable sur le site internet du CNFPT (rubrique Observatoire – études nationales), présente à la fois la manière dont les collectivités ont appliqué ces nouvelles réglementations et les premiers effets constatés.

En 2009, 2310 stagiaires de catégorie A ont suivi leur formation d'intégration dans les ENACT du CNFPT, essentiellement des attachés (55,3%) et des ingénieurs territoriaux (30,3%).
Il est à noter que la plus forte proportion, soit 44% des agents, présente une ancienneté de 2 à 4 ans, voir plus, donnée qui confirme que de très nombreux agents de catégorie A, avant de passer le concours, étaient déjà en poste en collectivité sous un autre statut. Les demandes de dispenses, au moins partielles, de formation sont en augmentation.
Suite aux formations d'intégration, les collectivités expriment des besoins de formation complémentaires (finances, achat public, management).

Le ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le CNFPT cofinancent, depuis 2007, un parcours d'accès à des qualifications par la VAE pour les agents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Depuis cette date, 500 personnes ont bénéficié de ce dispositif. Le CNFPT, par le biais des délégations régionales, informe et sensibilise les employeurs territoriaux, les conseille en terme de formation (ingénierie et dossier de prise en charge) et organise les actions de formation et d'accompagnement.
Les principales difficultés rencontrées pour la mise en œuvre de ce dispositif concernent l'organisation des départs en formation des personnels et la durée des parcours.
Quant au CNFPT, ses délégations régionales font face à des difficultés de gestion du parcours : le coût et les obstacles (démotivation, etc) pour mettre en œuvre les parcours après validation seulement partielle des modules par le jury et la gestion de petits effectifs dans certaines régions.
Le bilan approfondi de l'accord 2007 – 2009 sert de base pour améliorer les conditions de réussite des agents dans l'accord 2010 – 2012 à venir.

La délégation régionale territorialise ses actions en milieu rural afin de pallier le problème de l'insuffisance des effectifs qui est souvent un frein à l'élaboration de plans de formation propres à chaque commune. Elle a conçu ainsi un plan de formation mutualisé qui concerne 5 communautés de communes regroupant 96 communes rurales, 327 agents au service de 19 300 habitants.
Cette expérience, conduite en partenariat avec le centre de gestion des Pyrénées Atlantiques participe à la reconnaissance des besoins spécifiques des communes rurales en termes de polyvalence des agents municipaux et d'échanges entre professionnels.

Il s'agit du premier cycle professionnel du CNFPT proposé en formation ouverte et à distance (FOAD). Ce métier est particulièrement adapté à ce type de formation car si les agents concernés (responsables et chargés de formation) sont nombreux, ils sont souvent isolés sur leur territoire. Leurs cursus et niveaux de formation hétérogènes nécessitent de développer une offre de qualification adaptée aux spécificités de la fonction publique territoriale pour doter les collectivités de véritables professionnels. Enfin, de par leurs missions, les responsables et chargés de formation doivent être particulièrement ouverts aux nouvelles technologies de formation pour être force de proposition d'ingénierie innovante au sein de leurs structures.
Ce cycle national, piloté par la délégation régionale Basse-Normandie, qui débute le 30 mars 2010, se compose de six modules pour une durée totale de 28 jours. Le programme alterne périodes de formation à distance et périodes de regroupement.

Le pôle de compétences « Bibliothèques et centres documentaires » anime le stand du CNFPT au Salon du livre qui aura lieu à Paris du 26 au 31 mars 2010. Appuyé par la participation de bibliothécaires et conservateurs territoriaux, cette présence marque l'appartenance de ce pôle à « la chaîne du livre ».

Nord-Pas de Calais : la délégation régionale en partenariat avec l'Assemblée régionale pour l'amélioration des conditions de travail propose, le 9 mars, à son réseau de responsables de ressources humaines un échange sur le thème « Santé, sécurité au travail : comment développer une culture de prévention ? »
Bretagne : la délégation régionale et les quatre centres de gestion ont élaboré des outils tels la charte de formation, pour accompagner les collectivités dans l'élaboration de leur plan de formation ; les mêmes acteurs organisent, le 9 avril à Brest, un Forum des élus et de l'emploi territorial qui s'articule autour du thème de la mobilité
Rhône-Alpes Grenoble : une importante convention a été signée pour former 12 jeunes handicapés d'un lycée professionnel pour favoriser leur accès à des emplois administratifs ; sont parties prenantes de ce projet : le lycée professionnel Chevalon, l'Institut d'éducation motrice et de formation professionnelle, la ville de Voreppe, le centre de gestion de l'Isère, Cap emploi et la délégation régionale du CNFPT
Haute-Normandie : la délégation régionale et l'AFDAS ainsi que leurs partenaires (Odia de Normandie et Atelier 231), proposent un nouvel itinéraire de formation : « Mise en œuvre d'un projet artistique » ; composé de six modules, cet itinéraire a pour objectif de favoriser l'accès à la formation des professionnels du spectacle vivant de Haute-Normandie
Alsace-Moselle : la délégation régionale présente en ligne un catalogue de formation spécialement conçu pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres
Champagne-Ardenne : très attentive aux métiers techniques qui représentent une part importante des effectifs territoriaux, la délégation régionale publie un catalogue spécifique dédié aux domaines « Génie technique » et « Environnement » ; il comprend les stages 2010 organisés dans la région et l'inter région Grand-Est (Alsace-Moselle, Bourgogne, Franche-Comté, Lorraine et ENACT de Nancy)
Bretagne : la délégation répond aux questions des agents bretons relatives aux élections régionales ; un espace « élections régionales » à destination des agents chargés des opérations de vote dans les collectivités bretonnes est accessible avec un code sécurisé
Poitou-Charentes : la délégation organise le 8 mars une conférence sur le thème « Contrat unique d'insertion : principaux repères pour les acteurs locaux »
Rhône-Alpes Lyon : en partenariat avec le CERTU, et le soutien de la ville de Givors et la région Rhône-Alpes, la délégation organise, le 11 mars un séminaire sur « Développement durable et risques : quelle approche territorial ? »
Provence-Alpes-Côte d'Azur : « Accidents de bains et risque pénal » est le thème de la journée d'actualité du 8 mars, un sujet important suite aux récentes condamnations pénales de maires pour homicide involontaire à la suite de noyades
Corse : le CNFPT et l'Académie de Corse viennent de signer une convention permettant aux agents territoriaux intéressés de s'inscrire au test du « Certificatu in lingua corsa » ; la délégation régionale du CNFPT propose des formations aux agents territoriaux pour faciliter l'apprentissage et le perfectionnement de la langue corse utilisée dans le contexte professionnel ; sont particulièrement concernés les ATSEM
ENACT d'Angers : l'école propose un séminaire national pour les élus et les cadres de direction les 25 et 26 mars 2010 sur la réforme de la protection juridique des majeurs et ses enjeux pour le département ; cette réforme de 2007, avec la création de la Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) crée des enjeux pour les départements, auxquels incombe sa mise en œuvre qui dépasse de loin la seule évolution des pratiques des travailleurs sociaux
Languedoc-Roussillon : la délégation du CNFPT, en partenariat avec la Région Languedoc-Roussillon, propose le 8 mars, à Montpellier, à l'occasion de la Journée internationale des droits de la femme, un colloque sur le thème « Egalité femmes – hommes : enjeux et perspectives ».

L'ENACT d'Angers organise un colloque au moment où l'on parle de plus en plus du « 5e risque », sur le thème des impacts - territorial, sociologique et économique - induits par les mutations démographiques (30 à 40% de la population aura 60 ans en 2050). Quelles priorités établir en matière de services à la personne âgée ? Comment faire évoluer les modes de conception, d'aménagement et de développement des villes et des services en intégrant le phénomène du vieillissement ? Comment intégrer dans une même vision globale, politiques publiques d'aménagement, politiques publiques sanitaires, sociales et médico-sociales ?
Inscriptions : www.enact-angers.cnfpt.fr.

Cette convention entre le CNFPT et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a pour objectif de développer des actions communes ou complémentaires dans les champs de l'éducation et la promotion de la santé. Elle est accompagnée d'un programme d'actions concernant le développement de la formation professionnelle et des métiers, l'élaboration de référentiels de formation et la valorisation et l'échange des pratiques.
L'optimisation des ressources au bénéfice des conseillers formation du CNFPT, l'accompagnement de l'offre de formation santé des délégations régionales, la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de formation à l'attention des coordinateurs Ateliers Santé Ville, un projet de séminaire de formation santé à l'attention des directeurs généraux des collectivités territoriales figurent parmi les nombreux projets à mettre en place en commun par les deux partenaires signataires.
Ce partenariat est appelé à se développer notamment sur les axes de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et l'articulation des agences régionales de santé avec les collectivités territoriales autour du Programme régional de santé.
La mise en oeuvre de l'ensemble de ces actions se fera en étroite collaboration par le département de développement de l'éducation pour la santé et de l'éducation thérapeutique de l'INPES et le pôle de compétence santé du CNFPT, piloté par l'ENACT de Nancy.

Les délégations régionales du CNFPT utilisent couramment cet outil pour ancrer leur partenariat avec les collectivités dans un cadre contractuel, avec des objectifs et des programmes actions précis. Trois exemples récents : le COT signé avec la ville de Lyon, celui avec la ville de Bourg-en-Bresse et celui avec Chambéry Métropole.
Le COT signé par François Deluga, président du CNFPT et Gérard Collomb, maire de Lyon constitue le second contrat signé avec la ville. Il s'inscrit au cœur de la stratégie de développement des compétences des personnels de la ville et offre un cadre de formation rénové pour le CNFPT.
Le COT signé par Alain Imbert, délégué régional du CNFPT (Rhône-Alpes Lyon) et Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, fixe comme priorités la professionnalisation des agents, leur accompagnement dans leurs parcours professionnels et l'accompagnement du développement des outils managériaux de l'encadrement.
Troisième exemple, le COT signé par Marc Baïetto, délégué régional du CNFPT (Rhône-Alpes Grenoble) et Louis Besson, président de Chambéry Métropole. Il vise une meilleure intégration de toutes les populations dans la fonction publique territoriale et un renforcement de la formation et de la démarche de prévention des risques professionnels. Il fixe pour objectifs que les emplois de la fonction publique territoriale restent ouverts aux personnes en difficulté et que les reclassements professionnels soient facilités.

Comment aborder la communication avec un jury de concours ? Comment dialoguer avec lui, comment se situer dans cet échange ? Ce manuel de préparation aux concours vous donne quelques conseils, présente chaque épreuve et développe une méthodologie.
Editions du CNFPT, février 2010, 108 pages ; prix : 13 euros.
Retrouvez les publications du CNFPT sur www.cnfpt.fr, rubrique éditions.

Les synthèses des ETS 2009 sont en ligne sur le site de l'INET. Pour les consulter et les télécharger, cliquez sur www.inet-ets.net.