Sommaire

Le débat sur les orientations générales du budget 2010 a eu lieu lors de la séance du 27 janvier du conseil d'administration du CNFPT. Les objectifs politiques pour le budget 2010 ont été précédemment approuvés par le conseil. Ils consistent en cinq axes majeurs :
- poursuivre la mise en œuvre de la réforme issue de la loi du 19 février 2007
- réduire les inégalités d'accès à la formation
- soutenir le développement du service public territorial
- généraliser une démarche d'innovation, notamment dans le domaine des technologies de l'information
- inscrire l'ensemble de l'établissement dans une perspective de développement durable.
Compte-tenu des constats réalisés et des objectifs définis, plusieurs orientations ont été fixées pour le budget 2010. Elles concernent notamment la programmation pluriannuelle d'investissement, le développement de l'activité formation des délégations régionales, l'évolution des écoles, la mise en œuvre de la loi de février 2007 en matière d'emploi et de concours (transferts des crédits aux centres de gestion), la maîtrise des dépenses de fonctionnement ainsi que l'amorce d'une démarche d'investissement et de développement durable avec la réalisation d'un bilan carbone de l'activité du CNFPT.

En 2009, 48 030 titulaires ont été recensés dans la filière sapeur-pompier professionnel (SPP) dont 37 710 SPP et 10 320 personnels administratifs techniques et de soutien. Cela représente pour la seule filière SPP 2,2% et tous statuts confondus 2,8% des effectifs de la fonction publique territoriale.
Les finances allouées à la formation de cette filière dérogent à la règle de la mutualisation. Elle dispose depuis 2006 d'un budget annexe dont l'assiette repose d'une part sur la base classique de 1% et d'une seconde contribution fixée par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. Le taux de cette contribution a été fixé pour 2010 à 0,89% de la masse salariale afférente aux sapeurs-pompiers professionnels.
Cette contribution est affectée chaque année au financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et des charges sociales relatives aux élèves officiers.
Cette formation est mise en œuvre par l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp), établissement public national. Le CNFPT siège au sein du conseil d'administration de l'école.
Les dépenses engagées par le CNFPT pour la formation des agents des SDIS cumulent donc celles provenant de la cotisation au titre du 1% et celles de la contribution spéciale.

Depuis 2006, le CNFPT a mis en place une plate-forme de formation à distance pour la préparation au concours interne de lieutenant. La première épreuve préparée avec cet outil a été celle du dossier technique, complétée l'année suivante par l'épreuve de QCM et cette année par celle de QROC (question à réponse ouverte et courte).Ainsi, la plateforme permet aux candidats la préparation intégrale à distance de ce concours.
Le bilan est encourageant. Chaque année, environ 500 candidats s'inscrivent à la préparation à distance et le nombre d'abandon n'est pas plus important que dans la formation en présentiel. Les résultats des épreuves écrites confortent ce bilan. 52% des notes obtenues par des stagiaires issus de cette préparation sont supérieures à la moyenne.
Le fonctionnement de ces formations FOAD se fait à la fois à distance et en présentiel. Après un test de positionnement, les candidats suivent une démarche pédagogique composée d'apports de connaissances, d'auto-évaluation, d'échanges avec les formateurs et rencontres obligatoires.
Un dispositif est en cours d'élaboration pour la préparation de l'examen professionnel de commandant.

A l'occasion du Salon Expolangues (4 février, Paris), Xavier North, délégué général à la langue française et aux langues de France, a invité le CNFPT (délégation Première couronne IDF) à présenter les résultats de l'expérimentation qu'elle a menée en 2008 avec la mairie de Vincennes pour l'apprentissage du français en contexte professionnel. Ce travail a abouti à la structuration d'une offre de formation qui permet l'acquisition ou l'actualisation des fondamentaux de la communication professionnelle et participe ainsi à la professionnalisation et au maintien dans l'emploi des agents territoriaux. Ces formations s'inscrivent dans les objectifs visés par la loi de février 2007 dans le champ de la lutte contre l'illettrisme et de l'apprentissage de la langue française.
En 2009, 250 agents ont bénéficié de ces formations et ont pu ainsi développer leur autonomie à l'oral et l'écrit sur leur poste de travail.

Le contrat d'objectifs territorialisés est devenu l'outil de contractualisation entre les délégations régionales du CNFPT et les collectivités locales afin d'adapter au mieux l'action de l'établissement aux besoins de formation et aux projets des collectivités.
Ainsi, le 4 février 2010, François Deluga, président du CNFPT, en déplacement dans cette région pour rencontrer les élus locaux, signera avec Gérard Collomb, maire de Lyon, le deuxième COT engagé entre cette collectivité et le CNFPT. Ce COT, d'une durée de trois ans, s'inscrit dans le projet Emeraude mené par la ville. Celui-ci initie une démarche globale de changement autour de trois axes : amélioration de la qualité du service, développement durable, maîtrise des coûts.
Le 18 février, Alain Imbert, délégué régional signera un COT avec Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse. Ce COT concerne la professionnalisation des agents et l'accompagnement de leur parcours professionnel ainsi que la qualité des modes de gestion du service rendu à la population.

La délégation régionale du CNFPT en collaboration notamment avec le centre de gestion, le conseil général, les villes de Parthenay, Niort, Saint-Maixent l'Ecole et la direction régionale de la Caisse des dépôts ont lancé une expérimentation de formation à l'e-administration sous la forme de quatre modules de formation. Parmi ces modules figurent la sensibilisation à l'e-administration, la dématérialisation des pièces justificatives et comptables.

L'Enact de Dunkerque lance en janvier à Dunkerque, puis en février à Issy-le-Moulineaux (92) les ateliers du management. Cette action qui s'adresse à tout cadre territorial en situation d'animation d'équipe est à découvrir en 2010. Chaque atelier est proposé sur une journée. Les ateliers sont des « espaces ouverts », il est possible d'y entrer à tout moment. Toutefois, il est recommandé aux managers une assiduité d'au moins 2/3 des dates programmées pour leur première année de participation. Les ateliers sont valorisables pour le parcours de professionnalisation.
L'animation des ateliers est confiée à un formateur, consultant en management et coach certifié. Il accompagne également les participants à titre individuel en leur proposant, s'ils le souhaitent une ou plusieurs séances de coaching par téléphone (contact : jerome.dewitte@cnfpt.fr)

Pour la première fois, l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale piloté par le CNFPT publie une synthèse sur le dénombrement des métiers exercés dans les collectivités et établissements publics territoriaux au 31 décembre 2006.

Ce panorama statistique est le résultat d'une extrapolation, au niveau national, réalisée à partir des enquêtes régionales en Île de France, Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Centre, Guyane, Réunion, Guadeloupe et Corse.
Les enquêtes régionales approfondies sur les métiers territoriaux sont réalisées en partenariat avec les centres de gestion, les grandes collectivités, le CARIF-OREF et l'Insee.

Cette vue d'ensemble des métiers recensés dans les collectivités territoriales pose les premiers jalons d'une gestion prévisionnelle des ressources humaines dans la fonction publique territoriale.

On apprend ainsi que quinze métiers concentrent près de 60 % des agents territoriaux. Dans une trentaine de métiers, la part des non-titulaires est supérieure à 43 % (24 % pour l'ensemble des agents). Dans soixante métiers, plus de la moitié des agents relèvent de la catégorie A (médecins territoriaux, psychologues, etc.), contre 8 % pour l'ensemble des agents. Enfin, des différences notables en termes de pyramide des âges apparaissent : la part des moins de trente ans est très importante chez les animateurs de loisirs, les éducateurs de jeunes enfants,…, alors que les plus de 55 ans prédominent chez les médecins cliniciens, les animateurs de relais assistantes maternelles,….
Pour consulter l'étude : www.cnfpt.fr et www.observatoire.cnfpt.fr

- Vincent Potier, administrateur territorial, exerce les fonctions de directeur général du CNFPT depuis le 1er janvier 2010.
- Jean-Marc Legrand, administrateur territorial, a été nommé, à partir du 1er mars 2010, directeur général adjoint, directeur de l'INET du CNFPT
- Dominique Pornet-Rivoire, ingénieur en chef des Ponts, et des Eaux et des Forêts, a pris au 1er janvier 2010, la direction de la délégation régionale de Lorraine du CNFPT
- Agnès Guyot a été nommé directrice régionale de la délégation Auvergne du CNFPT à partir du 1er décembre 2009
- Paul Idris vient d'être recruté en qualité d'ergonome au CNFPT pour accompagner les directeurs de structure, chefs de service et ACMO dans l'amélioration des conditions de travail des agents. Il est également l'interlocuteur privilégié pour faciliter le maintien dans l'emploi des agents et l'insertion des personnels en situation de handicap.

- Délégation régionale Lorraine : 6 rue Andreu de Bilistein, BP 90371, 54007 Nancy, cedex
- Antenne CNFPT des Hautes-Pyrénées : Résidence La cour de Pyrène, 13 avenue de la Marne, 65000 Tarbes
- Antenne CNFPT de la Haute-Marne : Quartier Foch, 6 due Raymond Savignac, 52000 Chaumont.

- Provence-Alpes-Côte d'Azur : à compter du 1er janvier, une étude est lancée sur l'évolution de l'emploi public et des métiers en PACA en associant les partenaires, acteurs de l'emploi sur la région : Observatoire du CNFPT, universités, centres de gestion, CARIF-OREF, INSEE
- Enact d'Angers : « usure des travailleurs sociaux, usure du management » est le thème de la journée d'étude national organisée par l'école le 2 février prochain : programme et inscriptions en ligne sur www.enact-angers.cnfpt.fr
- Rhône-Alpes Lyon : la délégation signe un accord de partenariat avec le Fonds formation de la Loire (représente 300 employeurs et 2 500 salariés) afin d'aider au développement de parcours d'insertion en faveur des agents en contrats aidés en leur permettant notamment l'accès aux formations CNFPT
- Lorraine : la délégation a signé un contrat de partenariat avec l'Institut national des personnels du ministère de l'Agriculture pour une ouverture réciproque de leurs catalogues de stages respectifs, une co-construction d'actions communes, un échange de formateurs notamment dans les domaines de l'environnement, du génie technique, du développement local, des milieux naturels et forêt, de l'eau et de l'ingénierie des territoires
- Aquitaine : la ville de Bouscat a choisi le CNFPT pour l'accompagner, par la formation en direction de ses 450 agents, dans son projet d'Agenda 21 ; le CNFPT organisera des sessions de formation pour accompagner la mise en œuvre des exigences du développement durable dans les projets de la ville
- La Réunion : la délégation participe à l'élaboration du schéma régional des formations sanitaires et sociales 2009 – 2013 de l'île, projet particulièrement important car le secteur sanitaire et social compte 6 000 emplois ;
- Basse-Normandie : la délégation régionale propose une journée d'information et d'échanges aux élus des communes et intercommunalités littorales de Basse-Normandie et à leurs collaborateurs (services environnement, développement, technique, tourisme) le 5 février à Deauville
- Enact de Nancy : le colloque « Les services sociaux d'intérêt général : enjeux et perspectives en France » se déroule le 5 février, à Nancy
- Bourgogne : la délégation régionale organise une conférence relative au grenelle de l'environnement sur le thème « Comment et par qui va-t-il être développé sur les territoires, » le 5 février à Dijon ; elle s'adresse aux territoriaux et aussi aux personnels déconcentrés de l'Etat
- Poitou-Charentes : la délégation régionale propose une conférence en direction des décideurs le 23 février et une journée de formation en direction des personnels (dans les collectivités ou dans les structures et équipements culturels) le 23 avril sur la culture et le handicap
- Limousin : CNFPT et centres de gestion ont élaboré deux plans de formation inter collectivités pour les départements de la Creuse et de la Corrèze.

Le CNFPT et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances organisent, un colloque le 9 février prochain à Paris, en partenariat avec le Secrétariat général du comité interministériel de la prévention de la délinquance, le Forum français pour la sécurité urbaine, l'Institut national des hautes études de sécurité.
Les questions de sécurité et notamment la prévention de la délinquance comme politique publique à part entière constituent une préoccupation forte des citoyens et du débat politique. De nombreux acteurs interviennent dans ces dispositifs et leur coordination est primordiale.
A partir de la diversité des approches conduites en France et à l'étranger, ce colloque se propose de dresser un panorama des expériences et des évolutions pour construire une offre de formation pluridisciplinaire.
Après l'ouverture du colloque par Charles Gautier, sénateur-maire de Saint-Herblain, chargé des formations sécurité auprès du président du CNFPT, et président du FFSU, et par le préfet Philippe De Lagune, secrétaire général du CIPD, seront présentés les modèles et les axes de prévention, les expériences notamment des villes de Montréal et de Liège, les outils de la gouvernance puis la formation et la professionnalisation des acteurs du terrain. Inscriptions : allison.dequidt@cnfpt.fr

Le thème de ce rendez-vous bisannuel des acteurs de la santé des territoires est « Organisation territoriale de la santé au cœur des réformes : place des collectivités, positionnement des professionnels ».
Un appel à communication est lancé. Contact : Viviane Bayad – 03 83 19 22 34 – viviane.bayad@cnfpt.fr

Près de 1 500 personnes (1462) dont 135 intervenants ont participé aux ETS édition 2009 qui ont eu lieu les 2 et 3 décembre derniers. Les plus nombreux étaient les cadres des villes 33% : 14% originaires des villes de moins de 5 000 habitants, 5% des villes de 5 à 10 000 habitants et 14% des villes de plus de 10 000 habitants.
17% des participants venaient des départements, 6% des régions, 11% des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et 7% des établissements publics.
2% de participants représentaient des administrations d'Etat et 10% les entreprises privées. Associations, presse, organismes européens et autres se partagent les 12% restants des participants.

Le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG – FPH) a été créé le 1er septembre 2005 et mis en place en 2007.
Cet établissement public sous tutelle du ministère de la santé souhaite développer une large coopération avec le CNFPT pour favoriser et accompagner les projets de mobilité des fonctionnaires de direction entre les fonctions publiques territoriales et hospitalière.
La convention-cadre approuvée par le conseil d'administration du CNFPT souhaite ouvrir des passerelles entre les corps et les métiers des fonctions publiques pour permettre des mobilités croisées.

Lors de son déplacement dans la région Provence-Alpes Côte d'Azur, François Deluga, président du CNFPT et Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille ont signé un protocole d'accord qui constituera le cadre d'un partenariat étroit, dans le secteur de la formation et des ressources humaines, entre l'établissement de formation et la métropole marseillaise.
Cette coopération entre le CNFPT et la ville date de 1993, année de la signature du premier protocole d'accord, revu et aménagé en 2005. Les résultats positifs enregistrés conduisent les signataires à reconduire ce mode de collaboration autour d'objectifs réactualisés.
La ville de Marseille souhaite que le CNFPT demeure son partenaire privilégié en matière de formation professionnelle et plus généralement de développement des compétences de ses personnels. Le nouveau modèle de formation créé par la loi du 19 février 2007 permet de donner un élan nouveau à ce partenariat.
Des objectifs précis ont été définis :
- la nécessaire adaptation de l'offre du CNFPT aux contraintes et spécificités de la métropole régionale avec la mise en œuvre d'un dispositif particulier de formation intra défini dans le cadre d'un plan de formation annuel
- l'appui méthodologique du CNFPT pour la définition et la mise en œuvre de la politique de formation de la ville
- l'accueil de colloques, séminaires et conférences organisés par le CNFPT sur le site marseillais.
Ce protocole prendra effet à partir du 1er février 2010.

C'est à la demande des élus communaux du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, syndicat intercommunal regroupant 46 communes sur un total de 48, que le CNFPT apporte son appui aux communes de ce territoire ultramarin depuis 1998.
La nouvelle convention-cadre triennale (2010 – 2012) prévoit la poursuite de l'appui du CNFPT en ingénierie de formation et l'appui de l'établissement pour la mise en place du nouveau statut de la fonction publique communale de Polynésie française et de la réforme communale qui élargit leurs compétences.