Sommaire

La loi du 19 février 2007 a transféré les concours, la bourse de l'emploi, la gestion des fonctionnaires momentanément privés d'emplois, l'information sur l'accès à l'emploi territorial aux centres de gestion. La date d'effet de ces transferts a été fixée au 1er janvier 2010.
Le CNFPT reste compétent pour l'ensemble de ces missions uniquement pour quatre cadres d'emplois : administrateur, conservateur du patrimoine, conservateur des bibliothèques et ingénieur en chef.
A compter du 1er janvier 2010, votre demande d'information sur l'accès à un emploi territorial, sur les concours, la bourse de l'emploi devra être adressée au centre de gestion de votre département.
Les délégations régionales du CNFPT et les services centraux restent à la disposition des centres de gestion qui le souhaitent pour les accompagner.

A compter du 1er janvier 2010, le CNFPT assurera les missions d'emploi et d'organisation de concours au seul bénéfice des emplois supérieurs de la fonction publique territoriale, dits A+, soit environ 5 000 personnes.
Ces administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine et des bibliothèques sont répartis sur l'ensemble du territoire, au sein des collectivités.
Afin de faciliter l'échange d'expériences, d'informations et de pratiques, le CNFPT leur propose de mettre à leur disposition un espace dématérialisé de services communautaire.
Son ouverture est prévue au cours du second trimestre 2010.
Dans sa partie « grand public », librement accessible, cet espace assurera la promotion des grades et des emplois A+, des concours et de leur préparation, les offres d'emploi, l'offre de formation du CNFPT.
Dans sa partie réservée aux cadres de direction (A+), les utilisateurs pourront échanger entre eux, consulter un annuaire et bénéficier de services personnalisés (alerte e-mail pour des postes, des formations en fonction des besoins et profils définis…).
A l'occasion des ETS, le CNFPT a fait appel aux cadres de direction présents pour tester, en avant-première, la plate-forme. Il a également fait appel aux associations professionnelles de cadres pour avoir des candidats testeurs.
De nombreux volontaires se sont déclarés pour être les premiers testeurs –utilisateurs da la plate-forme. La période de test se déroulera au 1er trimestre 2010.

La filière technique représente 45% des effectifs territoriaux totaux, soit 796 675 agents. Près de 80% sont titulaires.
2/3 des agents de la filière technique travaillent dans une commune. 92% des agents relèvent de la catégorie C.
Les effectifs de la filière sont en légère augmentation : en 2007 on recense près de 183 275 agents de plus qu'en 1995 dans la filière technique.
En 2007, les modes d'entrée dans la filière technique diffèrent de celui des autres filières du fait des transferts des personnels de l'Etat vers les départements et les régions. Ces transferts concernent, en effet, majoritairement des agents de la filière technique.
Le taux de féminisation dans la filière technique est de 40%, beaucoup plus faible que pour l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale (61%).
Les agents de la filière sont aussi plus âgés que ceux des autres filières (en moyenne 44 ans et 5 mois).
55 métiers techniques figurent parmi les métiers territoriaux.

Actuellement, les effectifs de police municipale représentent environ 6% des forces de sécurité intérieure en France avec un effectif évalué à plus de 17 000 agents.
Constituée en 1994, la filière police municipale s'est structurée en deux cadres d'emplois : agents de police municipale relevant de la catégorie C et chefs de service de police municipale relevant de la catégorie B.
Les lois du 27 février 2002 ont renforcé les missions des policiers municipaux. En raison de l'accroissement des missions et des effectifs de policiers municipaux, le besoin d'un encadrement de haut niveau s'est fait ressentir. Aussi, le décret du 17 novembre 2006 a créé un nouveau cadre d'emplois de catégorie A dénommé « directeur de police municipale ».
Les directeurs de police municipale doivent suivre une formation obligatoire de 9 mois.
Afin de mettre en place cette formation, un référentiel a été élaboré par le CNFPT. La formation initiale des directeurs de police municipale est un dispositif conçu sur le principe de l'alternance. Il comporte deux parties interactives d'une durée de 63 jours de formation théorique et technique et de 45 jours de stages pratiques d'application et d'observation.
Deux documents sont délivrés par le CNFPT à l'issue de la formation :
- une attestation de suivi (de présence) mentionnant le nombre de jours réellement effectués par le candidat
- une appréciation écrite portant sur la validation des capacités visées par les modules du référentiel de formation.

L'offre de formation « prévention de la délinquance » présentée au conseil national d'orientation du CNFPT a été élaborée par un groupe de travail sous la double présidence du CNFPT et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) et en lien avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIDP).
Elle privilégie une approche pédagogique s'appuyant sur le principe de la mixité (mixité inter-acteurs, inter-métiers et inter-catégories de collectivités).
Elle s'adresse aux agents territoriaux concernés mais également aux autres professionnels et acteurs locaux qui travaillent sur un même territoire au sein des instances et dispositifs partenariaux qu'ils relèvent des administrations de l'Etat, du monde associatif, voire des organismes privés chargés d'une mission de service public (bailleurs, transporteurs).

Plusieurs changements ont été apportés dans les programmations antérieurement diffusées. Ils concernent les dates des épreuves écrites des concours de conservateur territorial des bibliothèques et d'administrateur territorial ainsi que la période de retrait des dossiers d'inscription pour le concours d'ingénieur en chef.
Les épreuves écrites du concours d'administrateur se déroulent à partir du 27 septembre 2010 (au lieu du 4 octobre). Les inscriptions au concours d'ingénieur en chef auront lieu du 7 juin au 2 juillet 2010 (au lieu du mois de mai). Les épreuves écrites du concours de conservateur des bibliothèques se déroulent à partir du 26 mai 2010 (au lieu du 17 juin).
Ce calendrier est disponible sur www.cnfpt.fr, entrée « les concours » puis « téléchargement du calendrier ».

Languedoc-Roussillon : la délégation régionale du CNFPT met en ligne sur son site un catalogue de formation pour les agents du secteur de l'aide à domicile afin d'accompagner le développement des compétences et la qualification de ces professionnels ;
Bretagne : au printemps dernier, dix jardiniers communaux sourds ont bénéficié d'une action de formation adaptée à leur handicap. En 2010, la délégation reconduit ce même type de formation, cette fois-ci sur le thème « application raisonnée des produits phytosanitaires et techniques alternatives aux désherbants chimiques » les 10, 11 et 12 février et 3, 4 et 5 mars à Vannes. Les stagiaires seront accompagnés par un interprète en langue des signes et une personne interface pour compléter la compréhension ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur : le pôle de compétence « sapeurs-pompiers - risques majeurs » a créé, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, sur le portail emploi.territorial.fr une application spécifique aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Cet outil permet la gestion dématérialisée des avis de vacance de postes ;
Enact de Dunkerque : l'école s'associe aux Assises de l'énergie, événement organisé du 26 au 28 janvier 2010 par la Communauté urbaine de Dunkerque en proposant une formation aux cadres techniques des services « énergie et développement durable » sur le thème « L'optimisation de la politique de gestion de l'énergie d'une collectivité territoriale » ;
Nord-Pas-de-Calais : la délégation invite les collectivités locales à participer au Forum régional sur les enjeux des politiques publiques sur le thème « Quelle égalité d'accès aux services publics locaux pour les personnels en situation de handicap » le 22 janvier 2010 à Lille Grand Palais ;
Bretagne : le première rencontre territoriale de l'année 2010, le 21 janvier à Vannes, porte sur le thème « Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes : quelles mesures pour les collectivités ? » ;
Pays de la Loire : trois thèmes au programme des rencontres territoriales de la délégation en janvier : l'enfant et le livre les 21 – 22 janvier, les nouveaux CCAG – prestations intellectuelles et techniques de l'information et de la communication le 26 janvier et les équipements de la route : évolution des normes et innovations le 26 janvier également ;
Centre : l'introduction du bio en restauration collective nécessite concertation, préparation, animation et choix à faire. Les collectivités sont intéressées par cette démarche. Devant le succès des formations proposées sur ce sujet en 2009, la délégation a programmé deux dates supplémentaires en 2010 pour la formation intitulée « Introduire le bio en restauration collective : du principe à l'assiette ».

Pour l'année 2010, le CNFPT prévoit l'organisation de 28 colloques et séminaires nationaux. Ils sont regroupés autour de quatre thèmes :
- pilotage, management et gestion des ressources
- politiques publiques d'aménagement et de développement durable
- interventions techniques
- animation et services à la population.
L'ensemble de ces colloques et séminaires est organisé par les quatre écoles et l'Inet du CNFPT. Pour plus d'informations, cliquez sur les sites internet de ces structures.
Notez les premiers colloques et séminaires de l'année 2010 :
- 1 – 2 février, Montpellier : les premières Assises territoriales de la FOAD
- 2 février, Angers : usure des travailleurs sociaux, usure du management ?
- 5 février, Nancy : les services sociaux d'intérêt général : enjeux et perspectives
- 9 février, Paris : gouvernance de la sécurité et prévention de la délinquance.

Cette deuxième édition de la synthèse sur les contrats d'avenir (CAV) et les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans les collectivités fait apparaître 39 199 emplois aidés au 31 décembre 2008.
Cette publication peut être consultée et téléchargée sur www.cnfpt.fr et www.observatoire.cnfpt.fr.