Sommaire

La question des départs à la retraite dans les collectivités et établissements publics territoriaux est devenue une préoccupation forte des gestionnaires des ressources humaines. Le CNFPT a réalisé en 2000 une première étude sur les perspectives démographiques de la fonction publique territoriale.
L'étude 2009 actualise les données de la précédente et décline la structure des âges des agents titulaires et non titulaires territoriaux ainsi que des agents détachés de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière employés dans les collectivités et établissements publics territoriaux de la métropole (hors ville de Paris) ainsi que les perspectives des départs à la retraite des agents titulaires.
L'examen des perspectives de départs concerne la période 2006 – 2020. L'étude met en lumière que l'accentuation du vieillissement des agents territoriaux au cours de ces dernières années. Les titulaires restent toujours plus âgés que les non-titulaires pour lesquels on observe un rajeunissement relatif.
Les départs à la retraite des agents de catégorie A semblent avoir été anticipés grâce à des recrutements importants ces dernières années. Toutefois la catégorie A reste, en moyenne, plus âgée que les catégories B et C. Les agents des régions Limousin et Poitou-Charentes figurent parmi les plus âgés et à l'inverse ceux de la région Alsace restent parmi les plus jeunes.
Les 90 tableaux de bord présentés dans le document, conçus comme des instruments de travail font ressortir les principaux traits marquants, les diversités et les évolutions démographiques constatées entre 2000 et 2006.
L'étude ainsi que la synthèse de 4 pages peuvent être consultées et téléchargées sur www.cnfpt.fr et www.observatoire.cnfpt.fr

Cette étude de l'Observatoire du CNFPT s'intéresse aux collectivités concernées par les compétences de prévention et de sécurité, c'est-à-dire les communes, ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), puisque depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les EPCI sont autorisés à recruter des agents de police et chefs de service de police municipale.
La première partie de cette enquête nationale présente l'organisation des services chargés de la prévention et de la sécurité. Elle porte sur les collectivités qui ont du personnel affecté aux missions de prévention et de sécurité, sur l'organisation prévue pour exercer ces missions et sur les activités exercées en rapport avec la prévention et la sécurité.
La deuxième partie porte sur les 41 300 agents, tous statuts confondus, affectés aux missions de la prévention et de la sécurité au 31/12/2006. Le recensement de ces effectifs vise les agents :
- appartenant à un cadre d'emplois de la filière police
ou
- exerçant un métier du domaine professionnel de la sécurité
ou
- travaillant, quel que soit leur métier, dans un service ou une direction à laquelle sont rattachées les missions de prévention et/ou de sécurité
Cette publication peut être consultée et téléchargée sur www.cnfpt.fr et www.observatoire.fr.

La loi du 19 février 2007 relative à la formation tout au long de la vie dans la fonction publique territoriale, introduit les actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française dans les nouvelles dispositions de la formation professionnelle des agents territoriaux.
Ainsi, de plus en plus de collectivités, accompagnées par le CNFPT, ont inscrit la lutte contre l'illettrisme dans leurs stratégies de formation.

Pour répondre à ces attentes et faciliter la mise en œuvre de solutions sur mesure, le CNFPT et l'ANLCI se sont appuyés sur un recueil de bonnes pratiques et sur les travaux menés par un groupe de responsables de ressources humaines, piloté par la délégation régionale CNFPT de Bretagne, pour concevoir une « boîte à outils », la mallette pédagogique.

Elle a été éditée à 6 000 exemplaires. Les délégations régionales du CNFPT la mettent à la disposition des directeurs des ressources humaines de collectivités comme support à la mise en place d'une politique de lutte contre l'illettrisme, lors de réunions d'informations.
Elle est composée de 10 fiches techniques (comprendre et repérer/agir), avec définitions, chiffres, mesures de repérage, textes de lois…, d'un guide «La lutte contre l'illettrisme dans les collectivités», d'un DVD de témoignages, d'un référentiel des compétences-clés en situation professionnelle réalisé par l'ANLCI, et d'une affiche conçue par des agents en situation d'illettrisme.

Si vous êtes agent ou cadre travaillant dans ce domaine, l'analyse des départs en formation sur la période 2007 – 2009 vous concerne.
Au total, le CNFPT a réalisé 3450 sessions de formation (7738 journées) dont une grande partie (1634 sessions) a été consacrée au droit des sols. Ceci s'explique par la mise en œuvre de la réforme du permis de construire qui est intervenue en 2007. Ce sont les délégations régionales Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes qui ont organisé le plus grand nombre de sessions en urbanisme.
Plus de 62 000 stagiaires ont suivi ces formations. Un quart des stagiaires sont des hommes et les trois quarts des femmes.
A noter également que les femmes relèvent en majorité du cadre d'emplois des attachés (68%).
Cette étude a été réalisée à la demande du pôle de compétences Urbanisme, piloté par l'Enact de Dunkerque.

Depuis sa création en octobre 2007, environ 6 500 demandes d'équivalence de diplômes ont été déposées auprès de la commission. 5 000 décisions définitives ont été rendues dont 57% favorables, tous cadres d'emplois confondus.
Ce travail concerne les 17 concours pour lesquels cette commission est compétente.
La commission rend trois types de décision : favorable, défavorable, incompétence. Elle peut solliciter l'audition du candidat.
Un conseil aux candidats : anticipez et déposez votre dossier auprès de la commission en même temps que vous vous inscrivez à la préparation au concours.

Vous êtes nombreux à consulter le site du CNFPT. En octobre 2009, 620 000 visiteurs uniques se sont rendus sur le site. Ils ont visualisé 4,7 millions de pages sur le site national.
A ces chiffres s'ajoutent en nombre de visiteurs et en nombre de pages vues, ceux concernant les 33 sites des structures du CNFPT (délégations régionales et écoles). A titre d'exemple les chiffres du mois d'octobre concernant la délégation régionale Première couronne Ile-de-France (23 000 visiteurs uniques et 200 000 pages vues) et celle de Provence-Alpes-Côte d'Azur (16 000 visiteurs uniques et 280 000 pages vues).
En 2009, le CNFPT a créé deux espaces collaboratifs sur son site : pour les responsables de formation des collectivités et les secrétaires de mairie des communes rurales. Pour l'espace e-ressources secrétaire de mairie, 4 000 abonnés ont été enregistrés à ce jour.

A ce jour, 862 462 livrets individuels de formation (version papier) ont été mis à la disposition des collectivités territoriales. 15 282 collectivités ont demandé des livrets pour leurs agents. En outre, 21 186 livrets numériques ont été ouverts.
Pour les agents disposant d'un livret numérique, il est possible, depuis le mois d'octobre, d'y verser, de façon automatique, les attestations de formation qu'ils ont suivies au CNFPT.

La délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur a mis en place une démarche expérimentale dans le cadre d'une convention signée en 2007, entre la préfecture des Bouches-du-Rhône et la délégation régionale du CNFPT pour s'inscrire dans une approche territorialisée de prévention de la délinquance.
La délégation propose une série de séminaires d'échanges et de formation tout au long de l'année 2010 qui participent à la mise en œuvre du plan départemental de prévention de la délinquance.
Ces formations s'adressent à tous les acteurs territoriaux et aux autres professionnels intervenant sur un même territoire au sein d'instances et de dispositifs partenariaux locaux qu'ils relèvent des administrations de l'Etat, du monde associatif, voire des organismes privés.
Elles tiennent compte des orientations du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes (2010 – 2012).
Les prochains séminaires :
- 19 – 20 janvier 2010 : prévention situationnelle et cadre de vie : appréhender au mieux l'outil vidéosurveillance
- 23 – 24 mars 2010 : l'accompagnement à la parentalité
- 31 mars 2010 : la prévention des risques en milieu scolaire.

La délégation Pays de la Loire du CNFPT organise avec le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) et la ville de Saint-Herblain, le 10 décembre prochain, à Saint-Herblain, une journée d'actualité consacrée à la vidéosurveillance.
En 2009, près de 2 000 communes ont fait le choix de s'équiper en vidéo protection. Au programme de cette journée d'actualité : analyse sociologique de ce phénomène, cadre juridique, modalités techniques, financières et organisationnelles.

Le Gouvernement a proposé en février dernier de réformer la taxe professionnelle. Ainsi, la nouvelle cotisation économique territoriale, destinée à remplacer la taxe professionnelle actuelle, reposera sur le foncier pour les communes et les intercommunalités, à travers la cotisation locale d'activité, et sur la valeur ajoutée pour les conseils généraux et les conseils régionaux, par la cotisation complémentaire.
Restructurant en profondeur les finances locales, cette réforme a été au cœur des débats du Congrès des maires du mois de novembre.
Les écoles et les délégations régionales du CNFPT se sont également emparées du sujet et organisent de nombreuses journées d'actualité à l'attention des agents et cadres territoriaux en charge des questions financières.
Quelques exemples de journées d'actualité :
- 1er décembre 2009 : « L'actualité des finances locales » (Enact de Nancy) ; cette journée deviendra désormais un rendez-vous annuel destiné à informer sur les mesures gouvernementales impactant les budgets des collectivités et à débattre sur les perspectives financières du secteur public local
- 8 décembre 2009 : « Suppression de la taxe professionnelle : que reste-t-il de l'autonomie fiscale des collectivités ? » (Enact de Dunkerque) ; l'école prévoit un second rendez-vous au premier trimestre 2010 pour identifier des pistes et des stratégies ;
- 9 décembre 2009 : « De la taxe professionnelle à la cotisation économique territoriale : quelle stratégie déployer dans un contexte d'incertitude ? » (délégation Nord-Pas-de-Calais)
- 10 – 11 décembre 2009 : « La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur les collectivités en Corse » (délégation régionale Corse).

L'unique cycle professionnel de « directeur financier » programmé en 2010 par le CNFPT sera organisé à l'Enact de Montpellier. Il se compose de huit modules d'une durée totale de 40 jours et s'adresse aux directeurs financiers des collectivités, à leurs adjoints nouvellement nommés ou devant intégrer cette fonction.
Les inscriptions sont ouvertes sur le site de l'école. La date limite de dépôt des candidatures est le 28 décembre 2009.

Afin d'accompagner l'important mouvement de réforme réglementaire régissant la commande publique, les délégations CNFPT proposent de nombreuses actions de formation et d'information autour de ce sujet.
Quelques exemples :
- Centre : les nouvelles procédures de mise en concurrence des concessions d'aménagement le 3 décembre ; le nouveau CCAG « marché de prestations intellectuelles » le 17 décembre ; des actions de formation de deux jours sur le nouveau CCAG de travaux ;
- Haute-Normandie : CCAG travaux le 15 décembre ;
- Pays de la Loire : CCAG travaux les 25 novembre, 1er et 2 décembre.
D'autres délégations régionales ont déjà mis en place des formations à ce sujet en novembre.

La délégation régionale Corse du CNFPT réunit, le 15 décembre prochain les responsables administratifs des territoires ruraux du Sud de la Corse. L'objectif de la délégation est d'inscrire son action dans une relation de proximité avec les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux de ces territoires : connaître les projets de leur collectivité et les besoins de formation qui en découlent.
Cette réunion permettra également de poser les bases d'un réseau de secrétaires de mairie.

La question du management des agents est centrale dans l'exercice quotidien des responsabilités au sein des collectivités. Elle recouvre plusieurs aspects, comme celui de la relation de proximité avec les exécutifs locaux, mais aussi l'animation des équipes. Elle conditionne aussi la capacité à mener à bien les politiques publiques locales, en cohérence avec le projet politique de la collectivité.
Afin de sensibiliser les cadres des collectivités territoriales corses à ces questions, l'Inet et la délégation régionale réunissent le 18 décembre prochain les directeurs de service des différentes collectivités pour leur présenter le cycle de « management stratégique » de l'Inet.
L'institut propose trois modules de formation en janvier autour de cette problématique ;
- 11 – 15 janvier 2010 : les fondamentaux du management stratégique
- 27 -29 janvier 2010 : la performance au cœur du processus général de la réforme et de la modernisation
- 25 – 29 janvier 2010 : manager la complexité.

Basse-Normandie : une réunion d'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est organisée le 4 décembre à Hérouville-St-Clair (au programme : la démarche de labellisation Egalité et le témoignage de la ville de Rennes)
Bourgogne : tous les agents intéressés et concernés par la thématique de l'exploitation hivernale des voiries sont invités à une journée le 10 décembre sur le thème : comment inscrire l'exploitation hivernale des voiries dans la démarche de développement durable ?
Midi-Pyrénées : afin de mieux comprendre les enjeux des réformes à venir (réforme territoriale et réforme de la fiscalité), la délégation organise une rencontre des intercommunalités le 15 décembre ;
Rhône-Alpes Grenoble : l'antenne Haute-Savoie organise avec plusieurs partenaires dont l'Association des paralysés de France, une journée d'information le 1er décembre sur l'accessibilité des équipements publics ou comment les adapter aux handicaps ?
Grande Couronne Ile-de-France : initiée en 2008, l'offre des « Dispositifs Métiers Contractualisés » (DMC) pour 2009 – 2010 s'étoffe et propose 24 parcours métiers couvrant huit familles professionnelles, ainsi que le parcours professionnel spécifique aux secrétaires de mairie de communes rurales ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur : la délégation présente une trentaine de stagiaires (du conseil général du Var et du conseil général des Alpes de Haute-Provence) au diplôme d'Etat d'assistant familial (après une formation de 240 heures) ; la délégation a eu l'agrément de la DRASS pour organiser cette formation et participe aux jurys qui se déroulent entre le 10 novembre et le 1er décembre 2009.

- Bernard Fath, docteur en science politique, a pris la direction de la Délégation à la recherche du CNFPT
- Dominique Pornet-Rivoire, ingénieur en chef du GREF prendra, à compter du 1er janvier 2010, la direction de la délégation régionale Lorraine du CNFPT
- Agnès Guyot, responsable régional de formation en Franche-Comté, assure la direction par intérim de la délégation régionale Auvergne du CNFPT.

La FOAD propose des alternatives au face à face pédagogique : autodiagnostic, enseignement à distance, espace de travail collaboratif. Elle mobilise un grand nombre d'acteurs pour sa mise en œuvre dans des champs professionnels divers (pédagogie, nouvelles technologies de l'information et de communication).
Les Assises territoriales de la FOAD offrent la possibilité à tous ces acteurs de se rencontrer, d'échanger, croiser les approches, partager les ressources et les enjeux.
Participez dès à présent à la préparation des Assises en intervenant sur l'espace collaboratif www.enact-montpellier.cnfpt.fr/foad.

Les métiers des sapeurs-pompiers et des agents des Services d'incendie et de secours (SDIS) sont en constante évolution, tant dans leur professionnalisation que dans la mise en œuvre de nouvelles technologies.
L'information cartographique nécessite la prise en compte des aspects techniques, humains et organisationnels du projet, et la mise en relation des acteurs des services territorialisés des SDIS.
A la demande des participants de la première édition, ce deuxième séminaire est organisé autour des axes suivants : techniques, réseaux et partenaires, métiers.
Un espace « stands » est également à la disposition des participants.

Ce manuel de préparation au concours s'adresse aux candidats qui souhaitent se présenter au concours d'adjoint administratif. Il présente de façon simple, claire et pédagogique l'ensemble des notions relatives au droit des personnes et à la famille selon le programme du concours. Il est complété de nombreux exemples concrets et de cas pratiques.
Editions du CNFPT, octobre 2009, 180 pages ; prix : 16 euros.

Actes de la 2e édition des Rencontres territoriales de la culture sur le thème « La culture et l'économie » (à télécharger sur www.inet.cnfpt.fr).
- « Territorialisation des politiques publiques » et « Commissions d'accessibilité » : les actes de ces deux colloques sont à la disposition des internautes en web tv pour visionner les résumés des interventions et les diaporamas ou pour les télécharger. Cliquez sur www.lesrencontresducnfpt.fr.