Les nouvelles du CNFPT, n°95, octobre 2009







Après Lille et Montpellier, le président du CNFPT rencontre les élus de la Guadeloupe le 12 novembre

Il y a un mois, François Deluga, président du CNFPT débutait la tournée des délégations régionales de l'établissement par une visite à Lille, à la rencontre des élus et des cadres territoriaux de la région Nord-Pas-de-Calais. De nombreuses questions ont émergé au cours du dialogue sur les attentes des collectivités vis-à-vis du CNFPT. Parmi celles-ci figuraient notamment : le devenir de la formation des cadres (avec la réduction de la formation initiale), les besoins de formation du secteur social, les besoins liés aux carrières longues et aux besoins de reconversion et/ou de changement de métiers ainsi que les préoccupations de développement durable.
Vous trouvez le compte-rendu intégral des échanges sur www.cnfpt.fr (rubrique
« actualités »).

Sommaire

Actualités

Le Président du CNFPT a nommé le nouveau directeur général de l'établissement

Un questionnaire en ligne sur www.cnfpt.fr sur les besoins de formation des cadres A

Un premier bilan des nouvelles formations pour les catégories C

Les formations de professionnalisation ont mobilisé près de 110 000 agents de catégorie C

L'apprentissage dans le secteur public

L'apprentissage, un enjeu pour les collectivités : où en est-on ?

L'engagement du CNFPT pour favoriser le développement de l'apprentissage

Offre de formation 2010 PPADD

Bourgogne et Rhône-Alpes Lyon jouent la proximité

Risques sanitaires : le CNFPT s'est doté d'un PCA

Les nouvelles des régions et des écoles

Nomination

Nouveaux locaux


Partenariats

Région Languedoc-Roussillon et CNFPT s'engagent à promouvoir l'accès à l'emploi dans la FPT

La mise en œuvre du RSA : conjuguer les efforts

CNFPT/Réseau de transport d'électricité (RTE) : une collaboration se met en place

Offrir une formation plus diversifiée aux agents de la filière technique

Accompagner la mise en place du schéma départemental de développement des enseignements artistiques

Licence « Urbanisme et droit des sols »


Vient de paraître

Publication d'actes de colloques :

Droit civil (5e édition) par Frédéric Archer





Actualités

Le Président du CNFPT a nommé le nouveau directeur général de l'établissement

François Deluga, président du CNFPT a choisi son nouveau directeur général : Vincent Potier, administrateur territorial, actuel directeur général des services de la ville et de la communauté d'agglomération de Reims (Reims Métropole).
Le 1er janvier 2010, Vincent Potier prendra donc la direction des services de l'établissement national et de ses 2.300 agents.
Au cours de ses trente années de carrière, Vincent Potier a exercé des fonctions de direction générale dans des collectivités et des administrations de toutes tailles et de tous types : assemblée nationale, conseils généraux, communes, intercommunalité, office public d'HLM…. Vincent Potier maîtrise ainsi parfaitement les enjeux et les problématiques des collectivités, ainsi que la gestion des organisations territorialisées.
Le président présentera Vincent Potier lors des prochains Entretiens Territoriaux de Strasbourg (ETS), organisés au Palais de la musique et des congrès les 2 et 3 décembre prochains.

Un questionnaire en ligne sur www.cnfpt.fr sur les besoins de formation des cadres A

Le CNFPT s'est engagé dans la réalisation d'une étude sur les besoins de formation des cadres A. Celle-ci comporte plusieurs volets : recueil et analyse des données sur les cadres et l'offre du CNFPT qui leur est destinée, complétés par des entretiens avec des employeurs, des experts et des associations professionnelles.
Enfin, le CNFPT souhaite recueillir l'opinion des cadres A eux-mêmes qu'ils soient titulaires ou contractuels. Pour cela, il leur propose de remplir le questionnaire en ligne sur le site internet de l'établissement.
L'adresse est la suivante : http://www.cnfpt.fr/questionnaires/
Code d'accès : cadreA
Mot de passe : cnfpt2009

Un premier bilan des nouvelles formations pour les catégories C

Une des innovations de la loi du 19 février 2007 a été la création d'une formation d'intégration suivie par des formations de professionnalisation pour les agents de catégories C, les plus nombreux dans la fonction publique territoriale (près de 80% des effectifs). Le CNFPT a mis en œuvre ces formations. Ce premier bilan concerne la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.
1 732 sessions de formation d'intégration ont été réalisées avec la participation de près de 25 000 agents. Ceci représente près de 60 sessions par délégation régionale pour des groupes de stagiaires d'environ 14 personnes.
Plus de 60% des stagiaires sont des femmes, et sont issus majoritairement de la filière technique. Ils viennent des communes. Seuls 390 stagiaires ont demandé à être dispensés de formation d'intégration.
De façon globale, la formation d'intégration « donne l'envie et l'appétit » de mobiliser les moyens et les droits mis à la disposition des agents pour se projeter dans un avenir professionnel (notamment dans le cadre de la préparation aux concours) selon les stagiaires.
Quant aux collectivités, elles soulignent la réactivité de l'établissement et apprécient le programme proposé quant à la pertinence des thèmes traités, les modalités pédagogiques et la proximité des lieux de formation (antennes départementales du CNFPT).

Les formations de professionnalisation ont mobilisé près de 110 000 agents de catégorie C

Pour la première année de mise en œuvre, 108 336 stagiaires ont été accueillis par le CNFPT. Ils sont issus pour 48% de la filière technique et 35% de la filière administrative, les autres se répartissent entre les autres filières. On peut noter la forte féminisation de ce public (65,7%). Il faut souligner que 12% des stagiaires viennent des petites communes (moins de 2 500 habitants).

L'apprentissage dans le secteur public

A l'issue d'une mission qui lui a été confiée, Laurent Hénart, ancien ministre, député de Meurthe-et-Moselle, a remis au Premier ministre, le 13 octobre 2009, son rapport sur les moyens de développer les formations en alternance dans le secteur public.
Le président du CNFPT a été auditionné par le rapporteur et a fait des propositions pour l'apprentissage au niveau des collectivités territoriales.
Il souhaite pour développer l'apprentissage « faire sauter les verrous » qui constituent aujourd'hui des freins considérables (financement, agrément, tuteurs), pour les collectivités, à la mise en œuvre d'une politique d'accueil et de développement de l'apprentissage. L'enjeu est d'ailleurs le plus fort pour les catégories C.
Dans son rapport, Laurent Hénart évoque, parmi d'autres recettes, le recours au produit de la cotisation versée au CNFPT, normalement réservée au financement des formations des agents territoriaux cotisants, pour financer la formation des apprentis dans les collectivités.

L'apprentissage, un enjeu pour les collectivités : où en est-on ?

L'apprentissage connaît un développement important dans la fonction publique territoriale. 65% des 6 500 nouveaux contrats de la fonction publique en 2008 ont été signés dans la FPT (59% par les communes, 6% par les départements et 1% par les régions).
Le niveau de formation des apprentis est plus élevé que dans le secteur privé : 48% des apprentis préparent un diplôme de niveau Bac ou supérieur contre 35% dans le privé. Mais il existe une forte disparité entre les différents types de collectivités : 40% des apprentis sont sans qualification dans les communes, 43% ont un niveau Bac dans les départements et 44% un niveau Bac+2 et supérieur dans les régions.
Les femmes représentent près de la moitié des contrats contre 32% seulement dans le privé. Les apprentis sont un peu plus âgées dans la fonction publique que dans le secteur privé.
L'apprentissage représente un enjeu fort pour le développement de l'emploi dans les collectivités et s'inscrit dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

L'engagement du CNFPT pour favoriser le développement de l'apprentissage

Le CNFPT est depuis longtemps engagé dans l'accompagnement des collectivités en matière d'apprentissage. Un guide pratique, formalisé en 2007, a été largement diffusé. En 2008, de nombreuses délégations (Alsace-Moselle, Première couronne Ile-de-France, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Nord-Pas-de-Calais) ont réalisé des actions de formation sur le rôle et les fonctions des tuteurs et des maîtres d'apprentissage dans les collectivités.
Plus de la moitié des structures régionales ont entamé ou développé leur collaboration avec les conseils régionaux en matière d'apprentissage (notamment Rhône-Alpes, Bourgogne, Nord-Pas-de-Calais).
Un centre de formation d'apprentis (CFA) « métiers territoriaux » consacré à la formation d'auxiliaires de puériculture a été créé sous l'impulsion de la délégation Première couronne IDF du CNFPT avec l'appui du conseil régional Ile-de-France (IDF).

Offre de formation 2010 PPADD

Pour 2010, pour les secteurs des « Politiques publiques d'aménagement et de développement durable » (PPADD), le CNFPT propose près de 250 stages au niveau national, réunis dans un fascicule remis aux participants du colloque organisé les 8 – 9 octobre dernier pour les urbanistes des collectivités. Ces stages concernent les secteurs suivants : développement durable, environnement, développement des territoires, tourisme, politique de la ville, urbanisme, habitat et logement, transports et déplacement.

Bourgogne et Rhône-Alpes Lyon jouent la proximité

Les deux délégations régionales du CNFPT ouvrent, entre septembre 2009 et juin 2010, 22 stages pour les secrétaires de mairies, les personnels administratifs, les agents techniques polyvalents et les ATSEM Il s'agit d'une offre de proximité pour favoriser l'accès à la formation des agents de catégorie C exerçant sur un même bassin d'emploi : le Beaujolais (Rhône-Alpes Lyon) et le Mâconnais (Bourgogne).

Risques sanitaires : le CNFPT s'est doté d'un PCA

Le CNFPT a élaboré un plan de continuité de l'activité (PCA) permettant à l'établissement de faire face à des situations de risques sanitaires.
Il s'agit d'assurer le fonctionnement de l'établissement tout en protégeant la santé de ses agents, de ses usagers (agents des collectivités territoriales, candidats aux concours…) et de ses prestataires (intervenants, fournisseurs…).
Ce PCA, adopté par le Comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement a été porté à la connaissance de l'ensemble des agents du CNFPT.
Il identifie et hiérarchise les missions de l'établissement et recense les ressources nécessaires à la continuité des activités indispensables. Des mesures collectives et individuelles d'hygiène sont également mises en œuvre.
Parmi les outils développés dans le cadre du PCA figure un site internet alternatif qui se substituera au site ordinaire en période de pandémie (alerte niveau 6). Sur ce site, les internautes trouveront des informations d'actualité, la liste des activités maintenues, une rubrique spécifique sur les concours (maintien, report ou annulation), des informations pratiques et des liens utiles relatifs à la pandémie. Un lien permettra de retourner sur le site internet ordinaire pour y retrouver les informations consultables en période normale.
L'adresse du site alternatif reprendra l'adresse actuelle : www.cnfpt.fr

Les nouvelles des régions et des écoles

Grande couronne-IDF : la délégation met en place parmi ses innovations pédagogiques le dispositif Sésame, sous la forme d'un parcours progressif, pour développer les savoirs de base : compter, écrire, dialoguer, lire et comprendre ;
Bourgogne : signature d'une convention avec l'Union amicale des maires de la Nièvre et le CDG de la Nièvre pour former aux pratiques dématérialisées et à préparer l'arrivée de l'e-administration ;
Enact de Nancy et Première couronne-IDF : les deux structures organisent une formation qualifiante « Accueil informatif pour une éducation à la vie » d'octobre 2009 à juin 2010. Cette formation s'adresse aux personnels intervenant dans les centres de planification et d'éducation familiale ;
Rhône-Alpes Grenoble : l'antenne Haute-Savoie de la délégation organise un cycle de formation sur le thème de « la viabilité hivernale du 3 au 30 novembre ;
Enact de Montpellier : un nouveau cycle de formation professionnelle « responsable des affaires juridiques » débutera le 2 février 2010 ;
Nord-Pas-de-Calais : la préfecture et la délégation du CNFPT s'associent pour proposer quatre demi-journées d'information courant novembre sur les plans communaux de sauvegarde ;
Centre : la délégation régionale met en place des ateliers « Evolution du parcours professionnel » qui s'adressent à tout agent recherchant un appui méthodologique dans sa démarche d'évolution professionnelle ;
Pays de la Loire : une rencontre territoriale est organisée sur le thème « le nouveau CCAG Travaux » destinée aux responsables ou agents des services administratifs et techniques chargés de la rédaction et du suivi des marchés publics de travaux ;
Centre : cinq conférences sont proposées aux acteurs de la restauration collective pour introduire le bio en restauration collective : du principe à l'assiette… le 1er décembre ;
Première couronne – IDF : une journée d'information consacrée à un premier bilan de la mise en œuvre de la loi DALO est proposée le 5 novembre ;
Bourgogne : cette année, la rencontre annuelle d'échanges sur l'inventaire général du patrimoine culturel, organisée le 27 novembre dans les locaux de la délégation régionale du CNFPT Première couronne, a pour thème « L'inventaire tisse sa toile : médiation et diffusion en ligne » ;
Rhône-Alpes Lyon : la délégation organise deux séances d'information sur la loi sur la mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique du 3 août 2009 ;
Midi-Pyrénées : la loi mobilité est également à l'ordre du jour de la journée d'information du 23 novembre organisée par la délégation à l'intention des agents des collectivités de plus de 3 000 habitants ;
PACA : la nouvelle norme nutritionnelle en restauration scolaire est l'objet de la journée d'actualité du 19 novembre ;
Midi-Pyrénées : la délégation organise un cycle de conférences sur la périurbanisation en collaboration avec l'université Toulouse du Mirail. Prochaine conférence le 26 novembre ;
INET : le baptême des 68 administrateurs territoriaux de la promotion Aimé Césaire se déroule en deux temps : le 16 novembre prochain, ils seront à la journée des élus d'Outre-mer, dans le cadre du 92e Congrès des maires et en janvier 2010, ils arpenteront la terre natale d'Aimé Césaire et iront à la rencontre des collectivités territoriales de la Martinique, et organiseront un colloque sur le thème : L'Outre-mer, laboratoire de la décentralisation ».

Nomination

Didier Mercier-Lachapelle a été nommé, à partir du 1er octobre 2009, directeur de la délégation régionale Aquitaine du CNFPT.

Nouveaux locaux

Notez la nouvelle adresse de :
- l'antenne du Loir-et-Cher (délégation régionale CNFPT du Centre) : 180 rue Jacquard, 41 000 Vineuil. Téléphone : 02 54 74 68 47
- la délégation Lorraine à compter du 1er novembre 2009 : 6 qui Andreu de Bilistein, BP 90371, 54007 Nancy cedex ; tél : 03 83 18 46 00 ; Fax : 03 83 30 97 94.

Partenariats

Région Languedoc-Roussillon et CNFPT s'engagent à promouvoir l'accès à l'emploi dans la FPT

François Deluga et Georges Frêche, président de la région ont signé un accord qui vise à promouvoir l'accès aux métiers de la fonction publique territoriale. Il devrait se traduire par le développement des contrats d'apprentissage dans les collectivités avec la création d'un CFA « hors les murs » dédié aux agents des services « espaces verts » et « services à la personne ».
D'autres actions sont prévues dans le cadre de cette convention avec l'intégration des personnels en situation de handicap, la professionnalisation des agents des offices de tourisme, la formation des agents à la gestion de la ressource en eau et l'organisation de séminaire destiné à promouvoir la parité.

La mise en œuvre du RSA : conjuguer les efforts

Une convention sera signée le 3 novembre par plusieurs acteurs : le Haut Commissariat aux solidarités actives, l'Agence nouvelle des solidarités actives, l'Association des départements de France, l'UNCASS, la Caisse nationale d'allocations familiales et le CNFPT pour coordonner leurs actions d'informations et de formation autour de l'accompagnement et de la mise en œuvre du RSA.
Pour le CNFPT, il s'agit de produire des formations pour les agents territoriaux et également de faciliter l'accès à l'information pour tous les bénéficiaires du RSA.
35 à 40 journées d'information ont déjà eu lieu et ont concerné près de 4 000 participants venus de tout horizon, (collectivités, CCAS, Pôle emploi, CAF) puisque l'objectif est d'acquérir une culture commune sur le dispositif.

CNFPT/Réseau de transport d'électricité (RTE) : une collaboration se met en place

Le CNFPT et RTE souhaitent renforcer leur collaboration. Une convention formalise cette volonté. L'objet de la convention est la formation des cadres territoriaux et des cadres RTE en relation avec les collectivités territoriales pour favoriser l'émergence d'une mutuelle connaissance et de collaboration plus fructueuse entre les agents territoriaux et ceux de RTE. Trois sessions de formation seront élaborées et organisées par an, pilotées par l'Enact de Montpellier.

Offrir une formation plus diversifiée aux agents de la filière technique

C'est l'objet d'un accord-cadre élaboré entre le CNFPT et l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech). Il s'agit de promouvoir la collaboration entre les deux partenaires afin de répondre aux besoins de professionnalisation des cadres supérieurs territoriaux intervenant dans les domaines des sciences et techniques du vivant et de l'environnement. Du côté du CNFPT, la mise en œuvre incombera aux Enact et à l'INET. Un programme annuel d'actions sera défini et développé sous forme de journées thématiques, formation, colloques et séminaires.

Accompagner la mise en place du schéma départemental de développement des enseignements artistiques

C'est l'objet de la convention qui sera signée par Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire et président du conseil général du Rhône, et Alain Imbert, délégué régional du CNFPT de Rhône-Alpes Lyon.
La délégation assurera l'information des agents des services culturels et des écoles de musique sur les évolutions induites par la loi du 19 février 2007 et mettra en place leur formation et leur professionnalisation. Elle participera au plan départemental « écoles ressources », organisera un dispositif de préparation aux concours de la filière artistique à destination des enseignants non-titulaires et proposera des actions de professionnalisation notamment aux enseignants qui prennent un poste de directeur.

Licence « Urbanisme et droit des sols »

En collaboration entre la délégation Grande couronne du CNFPT et l'université Evry Val d'Essonne, une licence « Urbanisme et droit des sols » est proposée pour favoriser l'intégration des étudiants dans la fonction publique territoriale et la promotion sociale des agents instructeurs des autorisations d'occupation des sols, par le biais de la VAE.

Vient de paraître

Publication d'actes de colloques :

- Actes des premières rencontres CNFPT- COM (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, St Pierre et Miquelon, Mayotte et St Martin))
- Actes du colloque national « Quel avenir pour le travail social généraliste dans les départements ? Les enjeux de l'encadrement
- Assises Ressources humaines en images (4 – 5 juin 2009
Cliquez sur www.enact-angers.cnfpt.fr pour consulter les actes et visionner les images.

Droit civil (5e édition) par Frédéric Archer

Il s'agit d'un manuel de préparation au concours de rédacteur territorial, mais peut être utilisé pour la préparation d'autres concours de la fonction publique comportant un programme similaire.
Le principale nouveauté de ce manuel, outre sa refonte, est qu'il intègre les référentiels des objectifs pédagogiques de formation mise en place par le CNFPT.
Editions du CNFPT, octobre 2009, 376 pages (Prix : 22 euros).

Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Contact : Catherine Doumas. CNFPT 10-12, rue d'Anjou 75381 Paris cedex 08
http://www.cnfpt.fr - Téléphone : 01 55 27 41 35 - Fax : 01 55 27 41 07.