Sommaire

Devant les 250 élus locaux et cadres territoriaux de la région Nord-Pas-de-Calais réunis à Lille le 10 septembre dernier, François Deluga a présenté les grands axes qu'il propose pour le service public territorial de formation :
- réduire les inégalités d'accès à la formation
- soutenir le service public local et défendre le statut des fonctionnaires
- s'engager plus résolument dans le champ de l'innovation
- promouvoir le développement durable dans le champ de la formation comme dans le champ de la gestion de l'établissement ;
Le président du CNFPT a détaillé ces grands axes et a répondu aux interrogations des élus présents.
De son côté, le délégué régional, Marc Montuelle s'est réjoui de l'initiative prise par le président de se déplacer sur les territoires, car « ils sont tous différents » a-t-il dit, et a présenté l'action de la délégation. Il a insisté sur le rôle de cette dernière dans l'accompagnement des projets des collectivités.

Un planning prévisionnel des visites de terrain du président a été établi afin de rencontrer les élus et les cadres territoriaux (directeurs généraux, directeur des ressources humaines, responsables de formation, directeurs de communication). La visite en Nord-Pas-de-Calais sera suivie par celle du Languedoc-Roussillon le 15 octobre, puis d'un déplacement le 10 novembre en Guadeloupe.
Six visites sont programmées en 2010 : 14 janvier Provence-Alpes-Côte-D'azur ; 4 février Rhône-Alpes ; 15 avril Corse ; 13 mai Basse-Normandie ; 10 juin Bourgogne.
Une synthèse des débats est réalisée après chaque visite.

Auditionné par les rapporteurs de la Commission des lois, dont il est désormais membre, le président du CNFPT, député-maire du Teich, a présenté l'ensemble des initiatives prises par l'établissement pour la mise en œuvre de la loi de 2007 et a détaillé l'état d'avancement des chantiers.
Il a également informé les rapporteurs de la mise en place d'un comité de suivi commun avec le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, A. Marleix et la Direction générale des collectivités locales.

Par souci de rationalisation, la loi du 19 février 2007 a prévu le transfert de la quasi-totalité des missions de gestion d'emploi (fonctionnaires privés d'emploi, bourse de l'emploi) et d'organisation de concours du CNFPT vers les centres de gestion.
Le CNFPT conserve l'organisation des concours et les missions d'emploi uniquement pour quatre cadres d'emplois : administrateur, ingénieur en chef, conservateur du patrimoine et conservateur des bibliothèques.
Les centres de gestion héritent d'une quinzaine de concours au volume de candidats variable. Parmi eux, ceux attirant le plus grand nombre de candidats sont le concours d'attaché (32 000), le concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (21 000) et le concours d'ingénieur (10 000).
Par son offre de service « Objectif 2010 », le CNFPT a souhaité accompagner ce transfert vers les centres de gestion.
Pour définir précisément le cadre réglementaire d'organisation des concours, un premier décret a été publié le 22 juin 2009. Il concerne les attachés territoriaux et indique que dès le transfert, l'ouverture des concours est arrêtée par le président du centre de gestion qui les organise.

Un nouveau slogan institutionnel, plus adapté aux nouvelles missions de l'établissement et au nouveau projet de l'établissement a été créé. Ce slogan « La formation développe vos talents » remplace celui figurant sur les publications du CNFPT depuis deux ans (Se former c'est l'avenir, l'avenir c'est se former).
Il s'agit en effet pour le CNFPT, recentré sur sa mission de formation par la loi du 19 février 2007, de démontrer tout le bénéfice que peut apporter la formation aux collectivités territoriales et à leurs agents.
Ce nouveau slogan sera déployé, à partir du mois de septembre 2009, sur tous les documents institutionnels produits par le CNFPT, ainsi que sur l'ensemble des outils de communication liés à l'activité de formation de l'établissement.

Faire de la formation un levier d'efficacité du service public local est l'objectif prioritaire du CNFPT. Pour répondre aux besoins de formations exprimés, l'établissement propose chaque année une offre nationale et des offres régionales, complétées depuis l'année dernière par des itinéraires de formation. L'offre 2010 est en cours de confection et sera diffusée dans les collectivités courant octobre.
Les catalogues régionaux présentent une offre de proximité sur l'ensemble des domaines de l'action publique locale, le catalogue national regroupe des formations expertes, de haut niveau ou axées autour des problématiques de gouvernance locale, conçues principalement par l'Inet et les Enact.
Cette année, cette offre de formation s'est enrichie d'un nouveau catalogue qui recense les colloques et séminaires nationaux.
D'ores et déjà, certaines délégations mettent à disposition leur offre régionale au format PDF, téléchargeable sur leur site internet telle la Première couronne Ile-de-France (www.premiere-couronne.cnfpt.fr).

Celles-ci sont accessibles aux territoriaux après un test et sont prises en charge par les Enact et pilotées par l'Inet.
La préparation au concours interne d'administrateur est organisée par l'Enact d'Angers, celle aux concours interne et externe d'ingénieur en chef par les Enact de Montpellier et de Nancy, celle au concours de conservateur du patrimoine et à celui de conservateur des bibliothèques par l'Enact de Nancy.
Ces dispositifs sont récents puisqu'ils ont été mis en place depuis 2007. L'Enact d'Angers dispose déjà du résultat de deux sessions de concours (2007 et 2008) où l'on remarque une progression significative d'admissibles et d'admis (passage de 5 à 9 admis).
Afin d'améliorer encore ces résultats, l'Enact d'Angers propose un nouveau dispositif expérimental d'accompagnement prévoyant un tutorat individuel et collectif.

Afin de garantir l'accès à la formation au plus grand nombre d'agents territoriaux, la délégation régionale a lancé une charte d'accompagnement co-responsable CNFPT/collectivités. Son objectif est de diminuer le nombre de refus aux stages du côté du CNFPT et de limiter l'absentéisme du côté des collectivités.
De son côté, le CNFPT s'engage à donner la priorité aux inscriptions des collectivités ayant signé la charte, de dupliquer les stages à forte influence et de mettre en œuvre divers moyens pour donner satisfaction à la collectivité (multiplication des lieux de formation, formation intra…).
Côté collectivités, il est souhaité une plus grande implication de la direction des ressources humaines dans la gestion des départs en formation (analyse des besoins, vérification des pré-requis, effectivité des départs en formation…).
Cette démarche de charte d'engagement déployée dans un premier temps auprès des communes de plus de 40 000 habitants, des conseils généraux, des communautés d'agglomération et EPCI, est bien accueillie.

François Deluga et Krystina Roger, conseillère régionale, représentant Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France ont remis le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture aux 83 apprentis de la première promotion du Centre de formation d'apprentis (CFA) des métiers territoriaux du CNFPT.
Ce CFA a ouvert ses portes en 2008. Il a été mis en place dans le cadre d'un partenariat conseil régional d'Ile-de-France/CNFPT pour répondre aux difficultés de recrutement des collectivités territoriales de la région sur ce métier.
La première promotion comportait 92 apprentis inscrits en janvier 2008 (1 homme et 91 femmes ; âge moyen : 21 ans ; niveau de formation : 46% baccalauréat et 46% niveau BEP et CAP). A l'issue des 18 mois de formation en alternance, 83 diplômées sur 89 présentés au diplôme d'Etat, se verront remettre leur diplôme.
En septembre 2009, le CFA a accueilli sa troisième promotion, ce qui porte l'effectif total à 225 apprentis. Les perspectives de développement du CFA sont multiples : création de nouveaux lieux d'apprentissage sur le territoire francilien, développement de l'apprentissage pour d'autres métiers en tension dans les collectivités territoriales.

Ouvert au premier trimestre 2009, cet espace propose aux responsables de formation des collectivités de contribuer à leur professionnalisation, de mettre en réseau leur expérience et de favoriser l'émergence d'une culture professionnelle partagée.
Cet espace constitue un service gratuit du CNFPT, accessible via internet sur les sites du CNFPT (site des délégations régionales et site national) après inscription (attribution d'un code et d'un mot de passe).
A ce jour, 150 fiches méthodologiques sont à la disposition des inscrits, 60 questions/réponses sont disponibles dans la foire aux questions interactive et trois thèmes de discussion sont ouverts : DIF, politique de formation et information des agents sur la réforme

Face à l'alerte pandémique du virus H1N1, les délégations régionales ont réagi rapidement. La délégation Aquitaine a organisé en collaboration avec la ville de Talence et son service de restauration une journée centrée sur la grippe A et la restauration collective.
La délégation Corse, en partenariat avec la Collectivité territoriale de Corse organise, courant septembre, des séquences de formation pour les 500 agents TOS. Ils bénéficieront de deux séquences de formation : la première présentera la grippe A et la seconde concernera les mesures à mettre en œuvre dans les fonctions d'accueil et d'entretien des locaux d'enseignement.
La délégation régionale Rhône-Alpes Lyon aborde la question différemment : elle organise le 8 octobre prochain une journée d'information à l'attention des élus et des cadres territoriaux sur le thème « Un exemple de nouvelle gestion de risque ».
Le pôle de compétence « santé » situé à la délégation régionale Lorraine a, quant à lui, conçu un module de formation susceptible d'être déployé dans les quatre Enact. Ce stage national de trois jours a pour thème : « Face aux risques sanitaires émergeants : élaboration de plans de pour une continuité de service ». Un premier stage a lieu à Nancy du 12 au 14 octobre.

Depuis le 3 septembre, les formations au maniement du pistolet à impulsion électrique sont suspendues. En effet le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 2 septembre, a annulé le décret autorisant l'emploi de ces armes par les agents de police municipale. Le président du CNFPT a adressé un courrier au ministre de l'Intérieur à ce sujet en rappelant le dispositif de formation, conçu et mis en œuvre en étroite collaboration avec les directions de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Le ministre a confirmé que la rédaction d'un nouveau décret est en cours. Le CNFPT attend donc ce texte pour relancer les formations dans un nouveau cadre réglementaire.

Bretagne : dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de partenariat CNFPT/ La Poste, la délégation a organisé six actions de formation au premier trimestre et en a programmé 15 autres au cours du second semestre pour les agents de La Poste souhaitant s'informer sur la fonction publique territoriale, les métiers, le statut, les finances et les marchés publics ;
Mayotte : depuis le mois d'août, la délégation régionale dispose d'un site internet : www.mayotte.cnfpt.fr
Alsace : le 23 octobre 2009, la délégation organise une demi-journée de sensibilisation sur la souffrance au travail. Arrêts de travail fréquents, accidents de travail, absentéisme, démotivations sont les indicateurs de la souffrance au travail. La loi oblige les collectivités à évaluer les risques encourus par les agents dans un Document Unique. Mais pour pouvoir agir, il faut à la fois repérer ces souffrances et savoir comment donner l'alerte ;
Enact d'Angers : la journée thématique du 20 octobre a pour sujet « les bâtiments basse consommation : une chance pour les collectivités » ;
Provence-Alpes-Côte-D'azur : la journée d'actualité du 16 octobre (Grasse) aura pour thème « Vers un centre ville sans voiture : modes de déplacement en centre ville » ; Cette journée est organisée en partenariat avec l'Association des techniciens territoriaux ;
Enact de Dunkerque : l'école propose une formation-immersion dans les arcanes de l'Europe à Bruxelles sur le thème du lobbying européen les 17 -18 novembre 2009 ;
Bretagne : la délégation régionale, en association avec le centre de gestion du Finistère, l'association des maires du Finistère et l'université de Bretagne occidentale, propose, à compter d'octobre 2009, un nouveau programme de formation à l'intention des élus locaux ;
Centre : les 413 collectivités du département d'Indre et Loire ont adhéré à la démarche de mutualisation des plans de formation initiée par la délégation CNFPT et le centre de gestion du département. Une cinquantaine d'actions de formation a été lancée depuis mars pour la mise en œuvre de cette démarche ;
Rhône-Alpes : pour la troisième année consécutive, la région Rhône-Alpes et les deux délégations CNFPT de Lyon et de Grenoble élaborent un catalogue commun d'actions de formation à destination des agents des lycées de la région ;
Lorraine : la délégation propose une série de journées de sensibilisation sur l'illettrisme. A partir de 2010, les collectivités pourront inscrire les agents en situation d'illettrisme à des ateliers d'évaluation, d'orientation, d'acquisition des compétences de base et de remise à niveau.

Philippe Oursin est nommé directeur de la délégation régionale du Centre du CNFPT. Il occupait auparavant les fonctions de DGA à la ville de Saint-Etienne.
Claire Cornet, directrice générale adjointe, directrice de la formation quitte le CNFPT à compter du 1er octobre 2009.

En 2005, le CNFPT et l'ACSE (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) ont noué un partenariat au niveau national pour sensibiliser et apporter un soutien aux collectivités et à leurs agents en matière de prévention et de lutte contre les discriminations.
Durant ces quatre années, de nombreuses actions communes ont été menées : organisation d'un forum national, des collaborations au niveau régional en Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, PACA ainsi que des études par exemple sur les pratiques de recrutement des collectivités.
Au vu de ce bilan positif, les deux établissements reconduisent ce partenariat pour les années 2009 – 2011.

Depuis le début 2007, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a autorisé le CNFPT à organiser des formations d'instructeurs, de moniteurs et de sauveteurs secouristes du travail dans les collectivités territoriales.
Ainsi, 6073 personnes ont été formées par le CNFPT en 2007, et 13 328 en 2008. Un accord-cadre institutionnalise désormais la possibilité pour le CNFPT de se substituer à l'INRS pour tout ce qui concerne la mise en œuvre et la gestion administrative de la formation au sauvetage secourisme du travail.
Chaque année, au plus tard le 15 février, le CNFPT dresse un bilan des actions réalisées et le soumet à l'INRS.

Ces partenariats répondent à deux grandes finalités :
- organiser une partie de la scolarité des élèves de l'Inet : c'est l'objet des accords de partenariats ace l'Ecole nationale d'administration, l'Institut national du patrimoine et l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
- organiser l'offre de professionnalisation du CNFPT à destination des agents territoriaux. Il peut s'agir de co-construire avec ces écoles des actions de formation conjointes regroupant des cadres de l'Etat et des collectivités territoriales.

Le contexte d'intervention des urbanistes des collectivités territoriales évolue. Pour mener à bien leurs projets de ville et/ou d'agglomération, ils ont besoin d'acquérir de nouvelles compétences et de bénéficier de formations professionnelles adaptées et innovantes.
Ce colloque organisé par l'Enact de Dunkerque du CNFPT préfigure des rendez-vous thématiques annuels pour les urbanistes territoriaux. Il sera l'occasion de débattre sur ces thèmes et de proposer des axes de réflexions et de travail.
Le CNFPT, partenaire majeur des collectivités territoriales pour la formation de leurs agents, est aux côtés des urbanistes pour améliorer leurs compétences et répondre à leurs besoins spécifiques de formation professionnelle.

Le programme de ce colloque organisé par le ministère de l'Intérieur, le CNFPT et la ville et l'université de Bordeaux peut être consulté sur le site www.cnfpt.fr. François Deluga y présente une communication en sa qualité du président du CNFPT.

« Le service public territorial face aux crises » est le thème de cette 11e édition qui se déroule les 2 et 3 décembre à Strasbourg. 34 rencontres déclinées sous forme d'ateliers, de débats partenariaux, de conférences-débats, de rencontres off et de soirée vous offrent un panel large de sujets de réflexion.
Le président du CNFPT donne rendez-vous aux congressistes le jeudi 3 décembre à 9 heures 30 afin de répondre à leurs questions sur le service public territorial de formation

Cette nouvelle édition de l'ouvrage est prioritairement conçue pour les candidats aux concours de rédacteur (interne et troisième concours). Ce manuel examine les règles de droit applicables, les notions juridiques et les procédures. Il précise les formalités, les finalités poursuivies et les enjeux contentieux.
Editions du CNFPT, septembre 2009, 570 pages ; Prix : 24 euros.