Les brèves

Rapport parlementaire sur la loi du 19 février 2007

publié le 08-09-2010

L'Assemblée nationale publie un rapport d'information sur la mise en application de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Michel Piron et Bernard Derosier, députés, ont présenté, le 23 juin dernier, le rapport d'information sur la mise en œuvre de la loi de février 2007. Ce rapport a été réalisé par la commission des lois, après l'audition de nombreuses personnalités représentant les institutions concernées par la loi (DGCL, CNFPT, CDG, CSFPT, associations d'élus et syndicats).
Au titre du CNFPT, François Deluga, président de l'établissement, Michel Pastor, conseiller spécial du président et Marie-Christine Huvet, à l'époque directrice régionale de la Première couronne IDF (nommée depuis directrice générale adjointe en charge des ressources humaines et du dialogue social), ont été auditionnés.
Le rapport comporte trois chapitres :
- une nouvelle place pour la formation et l'expérience professionnelle
- la réforme des institutions de la fonction publique territoriale
- une gestion des agents territoriaux modernisée.
Le premier et le 2e chapitre concernent le CNFPT : le premier au titre de ses nouvelles missions de formation et le second au titre des missions de concours et d'emploi transférées aux centres de gestion. Dans le premier chapitre, sont abordés le Droit individuel à la formation (DIF), les formations d'intégration et les formations de professionnalisation, la validation des acquis de l'expérience (VAE), la lutte contre l'illettrisme, le plan de formation, le livret individuel de formation et la reconnaissance de l'expérience professionnelle, autant de nouveaux outils, de nouveaux dispositifs et de nouvelles missions issus de la loi de février 2007.
Des réalisations sont soulignées : les premiers résultats concernant la VAE, le DIF, la création du livret individuel de formation, le travail collaboratif dans le domaine de l'illettrisme, la réalisation du Guide du plan de formation et la mise en œuvre des premières formations d'intégration et de professionnalisation.
Le bon déroulement du transfert des missions de concours et d'emploi aux centres de gestion et leur accompagnement par le CNFPT est également présenté.

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