Ibrahim Moussouni, Responsable Pôle accueil de la Petite enfance, ministère de Travail, Relations sociales et Solidarité (DGSA)

« La France est un pays relativement bien doté en aides et services pour l’accueil des jeunes enfants. Les pouvoirs publics mènent depuis une trentaine d’années une politique active, motivée autant par des préoccupations démographiques anciennes, que par le développement reconnu puis soutenu de l’activité féminine. Aujourd’hui, la France compte 325 000 places en accueil collectif et près de 377 000 assistant(e)s maternel(le)s qui accueillent 690 000 enfants environ. Les jardins d’enfants accueillent environ 9 000 enfants tandis que la garde à domicile concerne 56 000 enfants. Au regard du nombre d’enfants de moins de trois ans susceptibles d’avoir besoin d’un mode d’accueil, l’offre existante est insuffisante. Pour accompagner les efforts des principaux acteurs, en particulier les communes, pour développer l’offre d’accueil, l’État a mis en place depuis 2002 cinq plans d’actions successifs, avec l’appui de la CNAF. Plus de 800 millions d’euros ont été engagés pour soutenir plus de 5 200 projets. Parallèlement, le cadre réglementaire a été adapté. La loi sur les assistant(e)s maternel(le)s du 27 juin 2005 et ses décrets d’application ont amélioré le statut de ces professionnels pour le rendre plus attractif. Le décret du 1er août 2000 qui régit les établissements et services d’accueil collectif d’enfants de moins de six a été réformé par un décret du 20 février 2007 pour mieux prendre en compte les contraintes et les besoins du secteur. Ainsi, ce texte élargit la liste des professionnels chargés des fonctions de direction. Il institue la possibilité de les mutualiser. Il autorise la prise en compte partielle de la personne chargée des fonctions de direction dans l’effectif d’encadrement des enfants dans les structures de trente places au plus. Enfin, il autorise la création de micro-crèches qui répondent notamment aux besoins des zones rurales. Pour faire face aux besoins en professionnels, des plates-formes de formation aux métiers des services à la personne se mettent en place. A l’horizon 2009, l’objectif est de permettre la formation de 2 200 personnes par an grâce à l’ouverture de sections de formation. Un accent particulier est mis sur la formation de professionnels de la petite enfance.

En comparaison des pays nordiques, les plus avancés en Europe, la France détient une position plutôt honorable. La Norvège, la Finlande et le Danemark ont confié aux communes la responsabilité du système de garde d’enfant. Ils garantissent aux parents qui le souhaitent la possibilité de disposer d’une place d’accueil pour leurs enfants. C’est aussi l’objectif visé en France, d’ici 2012. »