Présentation de la commission

La commission d’équivalence de diplôme (CED) du CNFPT instruit les demandes de personnes souhaitant s’inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis. Elle ne traite pas les dossiers de VAE. Les personnes reconnues « travailleur.euse handicapé.e » souhaitant obtenir une intégration sans concours, peuvent aussi déposer des dossiers auprès de la CED. Celle-ci centralise par ailleurs les demandes d’équivalence de diplômes étrangers.

Retrouvez toutes les actualités liées à la publication des résultats de la commission d'équivalence des diplômes, les conseils pratiques et indications pour remplir vos dossiers de demande sur la page dédiée.

Remplissez votre dossier de saisine de la Commission sans tarder et saisissez la CED le plus tôt possible.
Le délai moyen de traitement d’un dossier est de 3 à 4 mois : n’attendez pas l'ouverture du concours qui vous intéresse pour déposer votre demande, car  il sera peut être trop tard !
Chaque dossier reçu par la CED porte un numéro attribué automatiquement lors de son enregistrement. Ce numéro vous permettra de voir en ligne le résultat de votre demande.
Attention : il s’agit d’un simple n° d’identification : vous ne pouvez donc pas en tenir compte pour estimer  la date de passage de votre dossier en commission.

Les documents à joindre à votre demande
Lorsque l’accès à un concours est ouvert à un niveau bac ou bac+2, pensez à joindre impérativement le diplôme correspondant à ce niveau, ainsi que tout autre diplôme visant à compléter votre parcours professionnel.
Chaque diplôme indiqué doit être complété par des éléments d’appréciation du contenu des formations suivies : relevés de notes, supplément, brochure d’information…
De même, chaque expérience professionnelle mentionnée doit être complétée par des éléments permettant de préciser le contenu des activités exercées : fiches de poste officielles, contrats de travail, entretiens professionnels d’évaluation, …

Résultats
Vous pouvez consulter le résultat des demandes de saisine examinées en commission. Le n° de votre dossier est indiqué dans le courrier d’accusé réception, qui vous a été adressé par le secrétariat de la commission d'équivalence de diplôme lors de l'enregistrement. Seule la décision qui vous est notifiée par courrier a une valeur juridique.
Les dossiers de candidature ne comportant pas ces éléments seront examinés en l’état, ce qui minimise leurs chances d’acceptation.

A savoir
ENVOYEZ VOS COURRIERS À L’ADRESSE SUIVANTE
CNFPT / Secrétariat de la CED
80, rue de Reuilly
CS 41232
75578 - Paris cedex 12
tél : 01 55 27 41 89
courriel : red@cnfpt.fr

Document(s)

Filière animation
- Animateur territorial principal de 2ème classe, externe
- Animateur territorial, externe
- Adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe, externe

Filière culturelle (patrimoine et bibliothèques)
- Conservateur de bibliothèque (uniquement pour le concours réservé aux chartistes)
- Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe, externe (ex assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
- Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, externe

Filière culturelle (enseignement artistique)
- Directeur territorial d’établissement d’enseignement artistique (musique, danse, art dramatique et arts plastiques), externe
- Professeur territorial d’enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques), externe
- Professeur territorial d'enseignement artistique (musique), interne
- Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe (musique, art dramatique, arts plastiques), externe
- Assistant territorial d’enseignement artistique (musique, art dramatique, arts plastiques), externe

Filière médico-sociale
- Cadre de santé territorial et puéricultrice cadre de santé territorial, externe et interne
- Conseiller territorial socio-éducatif, externe
- Assistant territorial socio-éducatif, spécialités éducateur spécialisé ou conseiller en économie sociale et familiale, externe
- Educateur de jeunes enfants, externe
- Moniteur-éducateur et intervenants familiaux, externe
- Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe (ATSEM), externe
- Auxiliaire de soins principal de 2ème classe, spécialités aide médico-psychologique ou assistant(e) dentaire, externe

Filière sportive
- Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe, externe
- Educateur territorial des activités physiques et sportives, externe

Filière technique
- Ingénieur en chef, externe
- Ingénieur, externe
- Technicien principal de 2ème classe, externe
- Technicien, externe
- Adjoint technique principal des établissements d’enseignement de 2ème classe ou adjoint technique principal de 2ème classe, externe

Les personnes reconnues travailleur.euse.s handicapé.e.s bénéficient de deux modalités de recrutement.
1- Si elles souhaitent présenter un concours, la commission n’étant compétente que pour une liste limitée de concours, elles doivent transmettre à la commission d’équivalence l’un des dossiers figurant ici.
2- Elles peuvent intégrer la fonction publique sans concours, en transmettant à la commission d’équivalence l’un des dossiers correspondant à la liste des grades. La commission d’équivalence est compétente pour tous les grades de la fonction publique territoriale.

Diplôme délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen* 
- La commission d’équivalence de diplômes appréciera votre diplôme et votre expérience professionnelle en prenant l’avis du Centre international d’études pédagogique (CIEP). Les personnes titulaires d’un diplôme d’architecte européen doivent apporter la preuve que leur diplôme a été délivré par un établissement inscrit à l’annexe V de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005
- Les centres départementaux de gestion sont compétents pour apprécier votre diplôme pour tous les autres concours.

Diplôme délivré dans un Etat non membre de la Communauté européenne, ni partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen
-
Vous souhaitez passer l’un des concours suivants donnant accès à une profession réglementée : Médecin, Sage-femme, Infirmier.ère, Puéricultrice, Biologiste-vétérinaire - pharmacien.ne, Psychologue, Assistant.e socio-éducatif (spécialité assistant social), technicien.ne para médical, Auxiliaire de puériculture, Auxiliaire de soins (aide-soignant).
Pour obtenir une décision favorable de la commission d’équivalence de diplômes, vous devez communiquer à cette commission, en complément d’une lettre dans laquelle vous indiquez le concours qui vous intéresse, votre diplôme étranger accompagné de tout document attestant que ce diplôme vous autorise à exercer la profession correspondant au concours souhaité. 
- Vous souhaitez passer l’un des concours du ressort de la compétence de la commission d’équivalence de diplômes, celle-ci appréciera votre diplôme et votre expérience professionnelle en prenant l’avis du Centre international d’études pédagogique (CIEP). 
- Cas particuliers : le Ministère de la culture est le seul établissement autorisé à délivrer une équivalence pour le concours d’ingénieur.e, et pour les personnes titulaires d’un diplôme d’architecte. C’est donc auprès de ses services qu’il faut adresser votre demande. 
- Les centres départementaux de gestion sont compétents pour apprécier votre diplôme pour tous les autres concours. * Les 28 pays Etats membres de l’Union Européenne (UE) : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Les Etats « parties à l’accord sur l’Espace Economique Européen » : La Norvège, l’Islande et le Liechtenstein

A savoir
ENVOYEZ VOS DOSSIERS À L’ADRESSE SUIVANTE CNFPT / Secrétariat de la CED 80, rue de Reuilly CS 41232 75578 - Paris cedex 12 tél : 01 55 27 41 89 courriel : red@cnfpt.fr