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Le temps de travail des agents territoriaux

La réglementation relative au temps de travail est fixée par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001. Elle s’applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Ce texte pose l’aménagement et le décompte du temps de travail comme cadre de référence, en termes de durée, de compte épargne-temps, d’organisation interne horaires d’ouverture des services et de capacité à prendre en compte les demandes individuelles.

Selon la loi, « la durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles ».

La durée du temps de travail : La règle de base: « 1 607 heures annuelles »

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale concernée.

La durée annuelle de travail est fixée à 1.607 heures, soit 35 heures hebdomadaires.

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d’une même semaine ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.

La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures. Au-delà de 6 heures de travail quotidien, les agents bénéficient d’au moins 20 minutes de temps de pause.

L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, après avis du comité technique compétent, peut réduire la durée annuelle du travail pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent.

La durée hebdomadaire de service des agents territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet est fixée et modifiée par l’organe délibérant de la collectivité.

Organisation du temps de travail

Cycles de travail – le cadre référentiel
Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail, dont la durée peut varier de la semaine à l'année. Les horaires de travail sont définis par service ou par nature de fonction à l'intérieur du cycle de travail.

Ils le sont hebdomadairement ou annuellement de manière à ce que la durée du travail soit conforme, sur l’année, à 1 607 heures.

Après avis du comité technique (CT), les conditions (durée, bornes quotidiennes et hebdomadaires, modalités de repos et de pause) de mise en place de ces cycles sont déterminées par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.

Horaires variables et crédit-débit

La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité technique. Ce système définit une période de référence (une quinzaine ou un mois), au sein de laquelle chaque agent doit accomplir un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire (70 heures pour une quinzaine). Un dispositif de « crédit-débit » est possible : ce mécanisme permet le report d’un nombre limité d’heures de travail d’une période sur l’autre.

Régimes particuliers pour les fonctions d’encadrement et de conception
La durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail peut faire l’objet de dispositions spécifiques. Par exemple lorsque la nature du travail du personnel dans les fonctions d’encadrement et de conception exige une large autonomie dans l’organisation de leur travail et de fréquents déplacements de longue durée.

Le compte-épargne temps

Le compte épargne-temps permet d'accumuler des jours de congés rémunérés sur plusieurs années, dans la limite de 22 jours maximum par an.

Il est ouvert à la demande de l'agent titulaire ou non titulaire employé de manière continue ayant accompli au moins un an de service.
La collectivité doit, annuellement, informer l’agent des droits épargnés et consommés.

Le compte épargne-temps est alimenté dans la limite de 60 jours par le report :
- de congés annuels,
- des jours de réduction du temps de travail (RTT), voire, selon les conditions fixées par l’organe délibérant, d’une partie des jours de repos compensateurs.

En revanche, le compte épargne-temps ne peut pas être alimenté par le report de congés bonifiés. De même il doit être utilisé uniquement pour des congés d’une durée minimale de cinq jours ouvrés.

Toutefois, la loi du 19 février 2007 autorise la collectivité à proposer aux agents qui auraient accumulé des jours de congés sur un compte épargne-temps à compenser financièrement les jours non utilisés. Cette indemnité est facultative et laissée à l’appréciation de l’autorité territoriale (ou de l’établissement), qui doit se fonder sur l’intérêt du service pour éviter, notamment, un risque de désorganisation.