Nouveau dispositif à compter du 1er janvier 2013
Afin de garantir l’égalité d’accès à la formation et de favoriser l’éco-mobilité, le CNFPT met en œuvre un nouveau dispositif de remboursement des frais de transport. Ce dispositif permet une amélioration globale du niveau de remboursement et intègre les mêmes conditions de remboursement, quel que soit le grade de l’agent. Un « éco-bonus » sera accordé pour les déplacements en transports en commun et le covoiturage est encouragé.
Les grands principes :
- pas de prise en charge financière en deçà du seuil de 50 km et au delà de 600 km aller/retour, sauf pour les stagiaires en situation de handicap ;
- déplacements motorisés individuels : 0,15€/Km ;
- déplacements en transport en commun (ou voiture + transport en commun) : 0,20€/Km ;
- déplacements en covoiturage : 0,25€/Km.
La demande de remboursement des frais de transport est un acte volontaire. Une fiche de demande de prise en charge est à compléter pendant la formation depuis le 1er janvier 2013.
NB : le dispositif de remboursement pour les agents de l’Outre-mer et de Corse est inchangé.
Dès juin 2013 : une plate-forme de covoiturage sera mise en place
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