National
Vous êtes géolocalisé automatiquement.
Pour modifier, sélectionnez une localisation dans le menu déroulant.

Mentions légales

Edition et hébergement

Ce site est édité par le service communication du CNFPT.

CNFPT
80 rue de Reuilly
CS 41232
75578 Paris cedex 12
  • Directeur de la publication : François Deluga
  • Co-Directeur de la rédaction : Jacques Goubin
  • Gestionnaire du site : service communication
  • Hébergement : CNFPT

Propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon réprimée par le code de la propriété intellectuelle (Art L 122-4). Les éléments du site Web sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie. Sauf autorisation expresse du CNFPT, aucun logo, élément graphique, son ou image provenant de ce site Web ne peut être copié ou diffusé. Tous les logos et marques cités sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions :

  1. Gratuité de la diffusion ;
  2. respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d'altération d'aucune sorte ;
  3. citation claire et visible de la source d'information sous la forme suivante, par exemple : Ce document provient du site Internet du CNFPT : www.cnfpt.fr.
    L'adresse Internet doit impérativement figurer dans la référence.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

La reproduction des textes, tableaux, graphiques, photos... de ce site sur un support-papier ou électronique est interdite :

  1. Dans un but commercial ou de distribution ;
  2. par extraction répétée ou systématique d'élément protégé ou non du site www.cnfpt.fr lui causant un préjudice quelconque.

Protection des données personnelles - Modification

Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par le CNFPT et lui sont destinées. Seul le CNFPT est destinataire des informations communiquées par les utilisateurs. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé en s'adressant au :
Centre National de la Fonction Publique Territoriale – 80 rue de Reuilly – CS 41232 – 75578 Paris cedex 12.

Liens vers d'autres sites internet

Les liens vers d'autres sites Internet présents sur ce site sont fournis exclusivement afin de vous proposer une information la plus complète. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site www.cnfpt.fr. Le CNFPT a vérifié la page pointée par le lien actif mais il ne contrôle ni n'est responsable de ces sites ou de leur contenu. Pour cette raison, le CNFPT décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s'y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

Communications des utilisateurs

Il vous est expressément interdit d'enregistrer ou de transmettre dans et vers ce site, des communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales, quel que soit le moyen utilisé (courrier électronique ou fichier vidéo).

Modification et actualisation du site

Les documents et informations publiés sur ce site font l’objet de nombreux contrôles. Cependant, certaines inexactitudes, approximations, erreurs de liens, peuvent exister. N’hésitez pas à nous les signaler en cliquant ici . L'équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.