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Les instances de la FPT

La fonction publique territoriale est gérée par trois institutions: le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les centres de gestion (CDG).


Le CSFPT – l’organe de consultation

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale. Il permet d’organiser le dialogue entre les représentants des élus locaux d’une part, et des fonctionnaires territoriaux d’autre part, et d’assurer la concertation nécessaire à l’élaboration et au suivi des textes législatifs et réglementaires concernant les fonctionnaires territoriaux.

Présidé par un élu local, le CSFPT est composé :
- de 20 représentants des collectivités territoriales (7 représentants des communes de moins de 20 000 habitants, 7 représentants des communes de 20 000 habitants et plus, 4 représentants des départements et 2 représentants des régions).
- de 20 représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux.

Les attributions du CSFPT, renforcées par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, consistent en :

- Un pouvoir de proposition et d’étude : il peut faire des propositions en matière statutaire et procéder à des études sur les personnels territoriaux. Il a une responsabilité d’ensemble en matière de tenue de statistiques et de documentation.

- Un rôle consultatif : il examine toute question relative à la fonction publique territoriale et il est, en particulier, saisi obligatoirement pour avis, des projets de lois relatifs à la fonction publique territoriale ainsi que des décrets réglementaires relatifs à la situation des fonctionnaires territoriaux et aux statuts particuliers des cadres d’emplois. La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale élargit le rôle consultatif du CSFPT en prévoyant expressément qu’il doit être consulté pour les projets d’ordonnance pris dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution.

En outre, la loi du 19 février 2007 prévoit que les membres siégeant au CSFPT en qualité de représentants des collectivités territoriales forment le collège des employeurs publics territoriaux devant être consulté par le Gouvernement sur toutes questions relatives à la politique salariale ou à l’emploi public territorial.

Le CNFPT – l’instance de formation et de prospective de la FPT

Le Centre national de la fonction publique territoriale, au service des collectivités territoriales et de leurs agents
.Le CNFPT a pour mission de proposer à chaque agent de la fonction publique territoriale, la possibilité de développer ses compétences, de progresser dans son métier et sa carrière. Quels que soient son statut, son âge, sa situation géographique et la taille de sa collectivité.  Au travers de trois champs d’application la formation des fonctionnaires, le recrutement et la gestion, et le conseil et la prospective.



Les Centres de gestion (CDG) -Les centres de gestion sont des établissements publics locaux à caractère administratif, créés par la loi du 26 janvier 1984 au niveau de chaque département, à l'exception de la région Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion (l’un regroupant les départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne, l’autre les départements de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines).

Chaque centre de gestion est dirigé par un conseil d'administration composé de représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés, titulaires d'un mandat local et dont le nombre peut varier de 15 à 30 en fonction de l'importance démographique des collectivités concernées et de l'effectif total des personnels territoriaux employés par les collectivités et établissements affiliés au centre.

Les centres de gestion assument des missions relatives au recrutement et à la gestion des agents territoriaux. Certaines de ces missions sont assumées à titre obligatoire, d’autres à titre facultatif :

Missions bénéficiant aux communes et établissements publics affiliés
- L’organisation des concours et examens professionnels des catégories A, B et C et l’établissement des listes d’aptitude (art. 39 et 44) ;
- La publicité des tableaux d’avancement (art. 79)
-•Le fonctionnement des CAP ;
-•Le fonctionnement des CTP placés auprès des centres de gestion (collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents) ;
- Le fonctionnement des conseils de discipline
- La gestion des décharges d’activité de service ;
- La gestion des autorisations spéciales d’absence (+ 50 agents).
- La constitution et la tenue du dossier individuel des fonctionnaires relevant des communes et établissements affiliés.

Missions bénéficiant à l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics
- L’organisation des concours et examens professionnels des catégories A, B (sauf filière médico-sociale) et C ;
-•La publicité créations, vacances d’emplois de catégorie A, B et C ;
-•La publicité des listes d’aptitude (art. 39 et 44) ;
-•La prise en charge des fonctionnaires des catégories A, B et C momentanément privés d’emplois ;
-•Le reclassement des fonctionnaires des catégories A, B et C devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;
-•Le fonctionnement des conseils de discipline de recours ;
-•L’aide aux fonctionnaires à la recherche d’un emploi ;
-•La constitution et la tenue du dossier individuel du fonctionnaire relevant de la compétence du centre de gestion.

www.fncdg.fr