National

Handicap

La loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», et celle du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, comportent d’importantes dispositions destinées à favoriser l’insertion des personnes reconnues travailleurs handicapées dans la fonction publique territoriale. Elles réaffirment par ailleurs à leur égard « l’accès à ̀ la formation professionnelle et à l’emploi ».

Dans cette optique, Le CNFPT répond et agit en faveur de l’intégration des travailleurs handicapés, par à une politique centrée sur les besoins des collectivités et les souhaits individuels des agents.

Cet engagement se concrétise à plusieurs niveaux.

Faciliter : aménagement des concours
Les candidats reconnus travailleurs handicapés bénéficient d'aménagements d'épreuves lors des concours ou des examens.
En fonction de la nature de leur handicap, des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens sont prévues, comme l’extension des limites d'âge requise, la durée et le fractionnement des épreuves, temps de repos suffisants accordés entre deux épreuves successives de manière à leur permettre de composer dans les meilleures conditions.
Plus d’infos ici

Intégrer : un recrutement direct
En cas de dérogation pour un concours, et dans le cadre de la « nomination en qualité d’agent non titulaire de droit public », les personnes reconnues travailleurs handicapés peuvent être recrutées en qualité d’agent contractuel dans les emplois de catégories A, B et C. 
Elles peuvent  par ailleurs être titularisées à l'issue de ce contrat.
Il existe également une dispositon apellée « emplois réservés » concernant les catégories B et C (secrétaire administratif, agent de recouvrement du Trésor, certains emplois techniques...).

Insérer : le droit à la formation
Les agents reconnus handicapés bénéficient, comme tous les agents, au cours de leur contrat, de la formation statutaire  d’intégration et de professionnalisation prévue pour la titularisation et font en outre l’objet d’un suivi personnalisé.
La formation au profit des personnes handicapées concerne toutes les catégories de personnes handicapées et  doit être adaptée aux différents types de handicap.

Accompagner : une sensibilisation des employeurs
Le CNFPT propose, en partenariat avec le FIPHP, des formations à destinations des collectivités territoriales, consistant à les sensibiliser au handicap, via des modules d’échanges de pratiques, d’apports réglementaires.
Deux formations sont dispensées :
- « Accueillir et intégrer un agent en situation de handicap dans son service »
Elle se déroule en deux jours
- « Chef de projet ressources humaines et handicap ». Elle se déroule en 11 jours.


Le CNFPT publie un« Guide du handicap à l’usage des collectivités territoriales », désirant s'engager dans une démarche d'élaboration de plan de formation.
Cet ouvrage propose à cet effet un accompagnement méthodologique et apporte des éléments de réponse aux employeurs concernant les besoins auxquels sont confrontées les personnes handicapées : accessibilité, scolarité,…

A savoir
Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique est un établissement public dont la gestion est confiée à la Caisse des dépôts et consignations.


 

Documents

Videos liées: