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Glossaire

A C D E F G H I L M N O P Q R S T U V

A

Agents
Assurant la qualité des services publics de proximité (conception, gestion, management), 1 900 000 agents de la fonction publique territoriale exercent 230 métiers de terrain.


A, B, C
Voir rubrique «Catégories A, B, C»
 
Accessibilité
Le CNFPT s’engage en matière d’égalité. Ses sites sont accessibles à tous, quels que soient le type de handicap et les moyens matériels et logiciels de l'utilisateur.

Apprentissage
L'apprentissage représente une part importante et croissante dans les collectivités locales. Le CNFPT publie à cet égard le guide pratique de l'apprentissage à destination des collectivités souhaitant recruter un apprenti.

C

Catalogues de formation
Le CNFPT propose en ligne, une offre de formation par département, structure et domaine. Plus de 33 000 sessions de stages y sont proposées.

Catégories A, B, C
Au sein de la fonction publique, les statuts des fonctionnaires sont répartis entre trois catégories hiérarchiques : A, B et C.
La catégorie A correspond aux fonctions de conception et de direction. Le recrutement s'effectue à partir du niveau minimum bac + 3 ou bac + 5. Les agents de la catégorie A exercent des fonctions d'expertise ou d'encadrement.
A+ désigne les agents des catégories supérieures : administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs des bibliothèques et conservateurs du patrimoine.
La catégorie B correspond à des fonctions d'encadrement intermédiaire et d’application. Le recrutement se situe à partir du baccalauréat. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent encadrer des équipes, des ateliers, des services.
La catégorie C correspond aux fonctions d'exécution, nécessitant pour certains métiers des qualifications professionnelles spécialisées de type BEP/CAP.

Concours (organisation)
Le CNFPT a la charge de l’organisation des concours des administrateurs, des conservateurs du patrimoine, des conservateurs de bibliothèques et des ingénieurs en chef. Depuis le 1er janvier 2010, conformément à la loi du 19 février 2007, l'organisation des autres concours est transférée aux centres départementaux de gestion (CDG).

Concours (modalités)
Chaque cadre d'emplois est accessible par un concours déterminé. Il existe trois types de concours : externe, interne, 3e concours.
La plupart des concours de la fonction publique territoriale s'organisent en 2 étapes : des épreuves écrites d'admissibilité, et en cas de succès, des épreuves – généralement orales - d'admission.
La réussite à un concours ne vaut pas recrutement mais une inscription sur des listes d’aptitude pendant une période d’un an. Il revient donc au lauréat de postuler pour un emploi dans une collectivité locale. Il a aussi la possibilité de renouveler deux fois sa demande d’inscription sur les listes d’aptitude.

Conseil d’administration (CA)
Le conseil d'administration est l'assemblée délibérante du CNFPT. Elle comprend 34 membres titulaires : 17 représentants des collectivités territoriales et 17 représentants des agents territoriaux désignés par les organisations syndicales.

Conseil national d’orientation (CNO)
Le conseil national d'orientation est une instance consultative du CNFPT qui assiste le Conseil d'Administration en matière de formation. Elle comprend 25 membres : 10 élus locaux, 10 représentants des agents territoriaux désignés par les organisations syndicales et 5 personnalités qualifiées choisies par le conseil d'administration.

Conseil régionaux d’orientation
Les conseils régionaux d'orientation sont des instances paritaires du CNFPT, présidés par des délégués régionaux et placés auprès des délégations. Conformément aux décisions du conseil d’administration, ils élaborent des programmes régionaux de formation basés sur les priorités nationales et les besoins locaux.


D

Développement durable
Le CNFPT s’engage en matière de développement durable. Afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs, il se dote d’outils et de moyens pour adapter son offre de formation et répondre à l’enjeu de professionnalisation des agents sur cet enjeu.

Déconcentré
Le CNFPT est un établissement public, paritaire et déconcentré (lien vers page 190 / “Organisation du CNFPT”). Doté d’instances politiques nationales et régionales qui émanent du secteur public territorial. Composé à parts égales de représentants des collectivités employeurs et de représentants de leurs personnels, sa compétence s’étend sur tout le territoire grâce à un réseau unique de 29 délégations régionales et leurs antennes départementales, de 18 pôles de compétences et de 5 instituts (4 INSET et l’INET). 

Délégations
Le CNFPT est présent sur tout le territoire à travers 29 délégations interdépartementales et régionales.
Chacune est placée sous l'autorité d'un délégué régional (voir ci-dessous).

Délégués régionaux
Le délégué régional ou interdépartemental est le représentant du CNFPT au sein de chaque délégation régionale ou interdépartementale. Il est assisté par le conseil régional d'orientation (CRO) de sa région, composé de représentants des collectivités locales et de représentants des agents territoriaux et de personnalités qualifiées qui l’élisent.

DIF
Chacun des agents territoriaux bénéficie d'un droit individuel à se former (DIF), de 20 heures par an, cumulables sur 6 ans.
Ce dispositif a pour but de les rendre acteurs de leur parcours professionnel tout au long de la vie.

Discriminations
Le CNFPT s'est engagé aux côtés de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et pour l'égalité des chances (l'Acsé) pour mieux prévenir les discriminations et promouvoir l'égalité.

E

Réseau des Ecoles
Le Réseau des écoles de service public (RESP), créé en 1995, regroupe 38 écoles de la fonction publique, dont les instituts du CNFPT.
Il a pour objectif de renforcer les synergies entre les structures du CNFPT, de dynamiser les réseaux de pôle de compétence, et de mutualiser les pratiques formatives des écoles.
Plus d’informations sur www.resp-fr.org

Egalité
Le CNFPT, établissement unique, et son réseau national de délégations et d'écoles garantissent l'égalité d'accès à la formation à toutes les collectivités et à tous les agents territoriaux : faire des formations d’intégration un temps fort de construction d’un projet de professionnalisation, rendre les formations de préparation concours accessibles à tous, réussir la territorialisation de la formation.

Elus
Les élus des collectivités territoriales (maires, présidents de régions, de départements, adjoints, etc.) sont les premiers interlocuteurs du CNFPT.

E-Ressources
Ce dispositif de formation en ligne propose aux professionnels un support structuré pour le développement de leurs connaissances. Ce service est un complément de l’offre générale de formation proposée par le CNFPT.
Il s'articule autour d’informations et de ressources métier. C’est aussi un lieu d'échanges entre professionnels et spécialistes de l’environnement territorial.
Deux espaces e-ressources sont actuellement ouverts : responsables de formation et secrétaires de mairie


Emplois
Le CNFPT assure le recensement des offres et demandes d'emploi ainsi que la publicité légale des créations et vacances d'emplois pour les cadres A+ de direction de la fonction publique territoriale (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs des bibliothèques, conservateurs du patrimoine). Il leur propose également une offre de services en matière d'emploi et de mobilité.
Plus d’information
La gestion des emplois de catégorie A et des emplois de catégories B et C est quant à elle assurée par les centres départementaux de gestion (CDG).
Pour tout renseignement sur les emplois de catégorie A, B et C, contactez le centre de gestion de votre département.
Consultez le site emploi.territorial.fr pour les offres d’emploi.

F

Fiches prospectives
Les fiches prospectives métiers sont un complément au répertoire des métiers territoriaux. Basées sur des statistiques complètes et une analyse dynamique des besoins d’emploi, elles présentent les caractéristiques des métiers, leurs environnements professionnels et les perspectives d'évolution qu’ils offrent.

FIC (Formation d'intégration des catégories C)
La formation d'intégration des catégories C vise à favoriser l'intégration des agents  dans la fonction publique territoriale et à adapter et renforcer leurs compétences tout au long de leur carrière.
Le  CNFPT est chargé de l'organisation de ces formations obligatoires.

FOAD (Formation ouverte et à distance)
Le CNFPT développe une offre de formation à distance, en complément de celles effectuées en face-à-face. La FOAD permet de toucher un public plus large, d’individualiser les parcours, de gérer les temps de formation, de réduire les inégalités dans l’accès à la formation (handicap, isolement géographique…) et de contribuer au développement durable en réduisant les déplacements.
Formation ouverte et à distance.

G

Guide des métiers
Le CNFPT publie le « guide des métiers territoriaux » qui présente les 230 métiers recensés à ce jour au sein de la fonction publique territoriale.

H

Handicap
Le CNFPT a une politique volontariste en matière de recrutement, d’intégration et de maintien dans l'emploi  des personnes des personnes reconnues « travailleurs handicapés ». Au-delà, il porte une attention particulière pour favoriser leur accueil au sein de toutes ses formations.

I

Concours d'Ingénieur en chef
C’est l'un des quatre concours A+ organisés par le CNFPT.


Illettrisme
Le CNFPT s’engage en matière de lutte contre l’illettrisme à travers différentes actions : un partenariat avec l’Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme, la formation des stagiaires dans l’ensemble de nos délégations régionales et la mise en œuvre de formations spécifiques.

INET
L’Institut national des études territoriales est l’un des 5 instituts du CNFPT. Il est chargé de former les cadres de direction des grandes collectivités territoriales (villes de plus de 40 000 habitants, établissement public de coopération intercommunale, communautés urbaines, communautés d'agglomération, départements, régions…).

INSET
Le CNFPT compte 4 Instituts nationaux spécialisés d'études territoriales qui constituent avec l’INET le réseau des instituts. Ils sont chargés de la formation des cadres territoriaux tout au long de leur carrière.

L

LIF
Pour livret individuel de formation : un document obligatoirement remis par la collectivité ou l’établissement employeur à tout agent de la fonction publique. Historique de son parcours professionnel et passeport de sa mobilité, il “retrace les formations et bilans de compétences dont l’agent bénéficie, dans les conditions fixées par décret” (Loi du 19 février 2007).

M

Marchés publics
Le CNFPT a mis en place, le 30 juin 2011, une nouvelle plateforme de dématérialisation des marchés publics. L’ensemble des mises en concurrence, lancées par ses différentes structures, y sont mises en ligne.

N

Les Nouvelles du CNFPT
Les Nouvelles du CNFPT est la lettre électronique institutionnelle du CNFPT. Mensuelle, elle aborde l'actualité de l'établissement sous forme de brèves, et s'adresse à plus de 16 000 lecteurs de tous horizons: élus, cadres et agents territoriaux, étudiants, partenaires des collectivités territoriales ainsi qu’à tout public intéressé par le monde local et celui de la formation. Abonnements depuis la page portail du site www.cnfpt.fr.

O

Observation
Le CNFPT se positionne au cœur de la vie publique locale et de ses évolutions grâce à son « Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences » destiné à suivre et à anticiper les évolutions de la fonction publique territoriale.

P

Organisme Paritaire
Parce que le paritarisme permet le dialogue social et offre un espace de débat sur la formation dans la fonction publique territoriale, 1 200 élus et représentants des agents travaillent ensemble pour établir l'offre de formation. Ils participent activement à la vie et à l'évolution du CNFPT au sein du conseil d'administration, du conseil national d'orientation et des conseils régionaux d'orientation.

Président
François Deluga, maire du Teich, a été élu président du CNFPT le 15 avril 2009.

Proximité
Le CNFPT offre un service de proximité aux collectivités territoriales à travers ses 29 délégations régionales et leurs antennes départementales, ses 5 instituts de formation et ses 2 100 agents œuvrant sur le territoire.

Politiques publiques
Le CNFPT s'engage, auprès des collectivités, en faveur de grandes causes d'intérêt général (lutte contre les discriminations, prise en compte des travailleurs en situation de handicap, lutte contre l'illettrisme, développement de la santé au travail et prévention des risques psychosociaux, développement durable).

Protection de l'enfance
Le CNFPT s’engage en faveur de la protection de l’enfance à travers différentes actions : un partenariat avec l’Observatoire de l’enfance en danger ; un cycle de formation professionnelle pour les cadres chargés de la protection de l’enfance ; et une mission d’observation et de prévention.

Q
 
Qualité
15 000 formateurs extérieurs, experts dans leur domaine de compétences, sont les garants de la qualité des formations mises en œuvre par le CNFPT.

R

Répertoire des métiers
Le répertoire regroupe l’ensemble des métiers de la fonction publique territoriale. Nombreux et variés, ils reflètent la diversité et l'efficacité de nos services publics locaux.

RED
La Reconnaissance de l'équivalence des diplômes (RED) permet de faire valoir un diplôme déjà détenu et/ou une expérience professionnelle acquise  afin d’accéder aux concours externes propres à certains postes de la fonction publique territoriale.

S
Service Public Territorial
Service public territorial est la publication bimestrielle du CNFPT. Elle est à la fois source d’information sur l’actualité territoriale et les collectivités et un outil de formation visant à améliorer la qualité du service public local.


Structures
Le CNFPT est constitué de :
- 29 délégations régionales et leurs antennes départementales qui sont les partenaires des collectivités sur le terrain.
- 2 100 agents répartis entre un siège national, un réseau de délégations régionales, d'antennes départementales et écoles qui assurent la mise en œuvre des missions de l'établissement.
- 1 200 représentants des employeurs et des personnels qui travaillent ensemble dans les délégations régionales pour établir les programmes de formation.

T

Territoire
Présent sur tout le territoire, le CNFPT est l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales.
Ses missions de formation et d'emploi le placent au cœur de la décentralisation.

U

Etablissement Unique
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est le seul établissement à caractère administratif intervenant dans la gestion de la fonction publique territoriale (administration générale, conseil, recrutement et de formation).

V

VAE
La Validation des acquis de l'expérience  est un dispositif spécifique permettant aux agents qui le désirent d’évoluer en faisant reconnaître des compétences acquises dans le cadre de leur activité professionnelle.