National

La formation des agents

La loi du 19 février 2007 a fait de la formation professionnelle tout au long de la vie un droit reconnu à tous agents des collectivités territoriales. Composante importante des ressources humaines, la formation professionnelle permet une meilleure adaptation de l’administration aux évolutions de la société et offre aux agents des collectivités territoriales un moyen de progresser professionnellement.

La formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la fonction publique territoriale comprend plusieurs volets.

Pour plus d'informations, téléchargez le document PDF "La formation professionnelle au CNFPT", disponible ci-dessous.

 

Droit individuel à la formation (DIF)

Depuis la loi du 19 février 2007, tout agent de la fonction publique territoriale occupant un emploi permanent bénéficie d’un droit individuel à la formation professionnelle qui répond aux caractéristiques suivantes :

 

L’organisation des formations

Plan de formation - La formation est un droit, qui doit cependant prendre en compte les demandes des agents, les besoins collectifs et les orientations de la collectivité. Il y a donc une obligation d’établir des priorités et de réaliser un plan de formation pour la collectivité. Le plan de formation prévoit les projets d’actions de formation correspondant aux objectifs à moyen terme pour la formation des agents. Il est soumis à l’avis du comité technique paritaire. Il peut être révisé chaque année en fonction de l’évolution des besoins. Il est transmis à la délégation compétente du Centre national de la fonction publique territoriale.

Livret de formation - Depuis la loi du 19 février 2007, tout agent de la FPT occupant un emploi permanent reçoit un livret individuel de formation qui retrace les formations et bilans de compétences dont il bénéficie. Il est la propriété de l’agent qui en garde la responsabilité d’utilisation, tout au long de sa carrière.

Organismes de formation. L’article 12 1 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que le CNFPT « est chargé des missions de formation […] » et l’article 11 de la loi du 12 juillet 1984 qu’il est compétent pour « définir les orientations générales de la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale » et « définir et assurer […] des programmes de formation […] ». Si le CNFPT et ses délégations peuvent organiser des formations, d’autres organismes sont aussi habilités à le faire. Selon l’article 23 de la loi du 12 juillet 1984, il s’agit des communes, des départements, des régions ainsi que de leurs établissements publics, des centres de gestion, des administrations et établissements relevant des autres fonctions publiques, et enfin d’organismes publics ou privés pouvant dispenser des formations en application du livre IX du code du travail.