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Documentation : Hygiène et sécurité dans les collectivités territoriales

 

Hygiène et sécurité : un an après le décret du 3 février 2012, où en sont les collectivités territoriales ?, conférence d’actualité, 28 mars 2013, INSET de Nancy

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Interventions

Les nouvelles dispositions du décret n°85 -603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012 - 170 du 3 février 2012 : présentation des nouvelles dispositions détaillées dans la circulaire du 12 octobre 2012
Intervenants :   
Alain FAIVRE, directeur du Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
Émilie KAZAN, responsable du pôle prévention
Julie DREANO, responsable du service hygiène et sécurité
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Panorama de l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle
Intervenant : François MEYER, Centre national de la fonction, publique territoriale
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Bibliographie : Consultation du document

Sommaire :
1. Le cadre juridique
2. Les acteurs
   2.1 le CHSCT
   2.2 le conseiller de prévention
   2.3 l’agent chargé de l’inspection des règles de santé et de sécurité au travail
   2.4 le médecin de prévention
   2.5 le médiateur interne
3. Les risques professionnels dans la fonction publique territoriale
4. L’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique territoriale
   4.1 la formation

Textes juridiques complémentaires

Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. 2013
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Circulaire du 4 mars 2013 pour la poursuite de la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale.
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Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires.
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Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière.
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Arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte.
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Circulaire du 8 février 2013 : prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune – Barème commun applicable en 2013 au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles (DDI) pour certaines prestations pour séjours d’enfants.
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Décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l’article L. 5134-110 du code du travail.
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Circulaire du 10 février 2012 : autorisation d’absence pour les principales fêtes religieuses
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Conseil d’État, 26 novembre 2012 : réintégration après disponibilité
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Conseil d’État, 19 décembre 2012 : absence de service fait et rémunération
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Conseil d'État n° 347575 : agent non titulaire, contrat à durée déterminée
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 Arrêt 536 du 19 mars 2013, Cassation : « Baby Loup »
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