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Le conseil national d'orientation


Le conseil national d’orientation (CNO) est une instance paritaire consultative placée auprès du conseil d’administration de notre établissement. Elle l’assiste en matière de formation.

Composition du Conseil
Il est présidé par :
Didier ROSEZ, Secrétaire général de la fédération Force Ouvrière des personnels publics et de santé.

 Il est composé de 25 membres qualifiés, désignés par le conseil d'administration :
- 10 élus locaux ;
- 10 représentants des fonctionnaires territoriaux ;
- 5 personnalités qualifiées.

Les attributions du CNO
Le CNO est saisi pour avis :
• Des questions relatives à la politique de formation des personnels territoriaux issu du programme annuel de formation. Ce dernier est élaboré tous les ans à partir des plans de formation émanant des collectivités territoriales et transmis par les délégations régionales.
• Du programme annuel de l’observatoire de la fonction publique territoriale qu’il valide.
• Des projets de conventions nationales de partenariat portant sur la formation.
• De la validation des listes de jurys de concours.