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Le conseil d'administration

Composé paritairement de représentants des collectivités locales et de représentants des organisations syndicales, le conseil d’administration est l’instance décisionnelle du CNFPT. Il prend les décisions stratégiques dans les domaines de compétence de l’établissement et en définit les règles générales d’organisation et de fonctionnement de l’établissement : orientations formation, organisation des concours, vote du budget, programmes d’investissement, tableau des effectifs, etc.

Les attributions du Conseil d'Administration
En matière de fonctionnement général de l’établissement, le conseil d’administration :

  - fixe le siège du Centre national de la fonction publique territoriale et arrête son règlement intérieur,
  - définit les règles générales d'organisation et de fonctionnement du centre,
  - détermine le ressort territorial des délégations interdépartementales ou régionales du Centre national de la fonction publique territoriale et fixe leur siège,
  - arrête le tableau des effectifs
  - décide des programmes généraux d'investissement,
  - décide de toute action en justice,
  - décide des emprunts, des acquisitions, des échanges et aliénations de biens immobiliers ainsi que des prises et cessions de bail,
  - approuve les marchés de travaux, de fournitures et de services,
  - accepte les dons et legs,
  - vote le budget et approuve le compte financier,
  - décide du taux de la cotisation et des prélèvements dus par les collectivités et leurs établissements publics,
  - approuve les conditions générales de tarification des prestations et services ainsi que les projets de conventions de participation financière
  - désigne en son sein ses représentants pour siéger dans les organismes où le centre est représenté,
  - approuve le rapport annuel d'activité préparé par le président,

Outre les domaines administratif et financier, le conseil d’administration s’occupe joue également un rôle capital en matière de la formation des agents territoriaux, où l’établissement est compétent pour :
  • définir les orientations générales de la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale,
  • déterminer les programmes des formations d’intégration et de professionnalisation, de formation continue obligatoire,
  • arrêter les modalités d’organisation de la formation des candidats reçus aux concours d’administrateur, de conservateur des bibliothèques, de conservateur du patrimoine, nommés élèves de l’établissement durant leur scolarité,
  • définir les programmes de formation de perfectionnement, de préparation aux concours et examens professionnels, de lutte contre l’illettrisme,
  • procéder à l’évaluation des besoins en matière de formations et de recrutement et établir un bilan annuel des actions engagées.

Le conseil d’administration a également des attributions en matière d’emploi. Ainsi il fixe les règles générales selon lesquelles les services de l’établissement relatives à :

  - l’organisation des concours des fonctionnaires de catégorie A+,
  - la publicité des déclarations de vacances d’es emplois de la catégorie A+,
  - la prise en charge et le reclassement des fonctionnaires de catégorie A+ privés d’emploi
  - la production du répertoire national des emplois de direction
  - le pilotage de l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale,  en approuvant par l’approbation de son programme d’étude

La présidence du conseil d’administration
Les 34 administrateurs du conseil d’administration élisent le président parmi les membres titulaires représentant les collectivités territoriales et ensuite les deux vice-présidents. Ces derniers sont chargés d’assister le président dans l’exercice de sa fonction. L’un est élu parmi les représentants titulaires des collectivités territoriales et l’autre parmi les représentants titulaires des personnels.

La composition du conseil d’administration
Le Centre national de la fonction publique territoriale est dirigé par un conseil d'administration paritairement composé de représentants des collectivités territoriales et de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux.
Le nombre des membres du conseil d'administration est de trente-quatre.Les sièges du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont attribués de la façon suivante :
  1° Douze sièges pour les communes ;
  2° Trois sièges pour les départements ;
  3° Deux sièges pour les régions ;
  4° Dix-sept sièges pour les représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux.
Chaque titulaire a deux suppléants.Les représentants des collectivités territoriales sont respectivement élus par des collèges de représentants des maires, des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional parmi les élus locaux siégeant aux conseils régionaux d'orientation.Les représentants des organisations syndicales sont désignés par leurs organisations, lesquelles disposent d’un nombre de sièges proportionnel à leur représentativité aux élections aux comités techniques. Toutefois, les organisations syndicales membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale disposent au moins d'un siège.